Les 7 Secteurs Institutionnels Retenus Par Le Système Elargi De Comptabilité Nationale

Manuscrit auteur, publié dans "«COMPTABILITE ET ENVIRONNEMENT », France (2007)" LE CONTROLE DE GESTION ENTRE RESPONSABILITE GLOBALE ET PERFORMANCE ECONOMIQUE LE CAS D’UNE ENTREPRISE halshs-00534770, version 1 - 10 Nov 2010 SOCIALE POUR L’HABITAT François MEYSSONNIER Professeur de Sciences de Gestion GREFIGE-CEREMO Université Paul Verlaine – Metz Fana RASOLOFO-DISTLER Doctorante – Bourse CIFRE GREFIGE-CEREMO Université Paul Verlaine – Metz ESM/IAE de Metz 3 place Edouard

Cours de droit bancaire Chapitre 1er - Le cadre institutionnel bancaire marocain Le droit bancaire a connu une nette évolution au Maroc depuis le début des années 90, suite à la mise à niveau des textes régissant le marché de capitaux en général. Outre la loi bancaire et les textes réglementaires y afférents, les textes traitant du droit bancaire se trouvent éparpillés notamment entre le code de commerce1, le DOC2, les règles et usances uniformes de la Chambre de Commerce Internationale

070 Metz E-mail : rasolofo-distler@univ-metz.fr Résumé : Le contrôle de gestion est au cœur de la relation entre responsabilité globale et performance économique des entreprises. Le cas d’une Entreprise Sociale pour l’Habitat est présenté. Son système de pilotage est décrit et on constate que les outils et les indicateurs de gestion (financiers et/ou sociétaux) y sont utilisés de façon relativement intégrée et cohérente mais avec une finalité qui reste principalement économique. Il apparaît que

Chapitre 1er - Le cadre institutionnel bancaire marocain Le droit bancaire a connu une nette évolution au Maroc depuis le début des années 90, suite à la mise à niveau des textes régissant le marché de capitaux en général. Outre la loi bancaire et les textes réglementaires y afférents, les textes traitant du droit bancaire se trouvent éparpillés notamment entre le code de commerce1, le DOC2, les règles et usances uniformes de la Chambre de Commerce Internationale (CCI), etc. La loi bancaire régit

La commission est assistée par un comité technique consultatif constitué d'experts du secteur privé, l'EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group), elle s'est tournée vers l'IASB et ses travaux. L'IASB (International Accounting Standards Board) - IASC jusqu'en 2001 - est un organisme privé composé d'un comité d'experts, travaillant à l'élaboration de normes comptables internationales. L'ARC (Accounting Regulatory Committee) est le comité de la Commission européenne qui fixe les directives

stratégique de la Banque Centrale du Congo 2010-2013 1 2 Plan stratégique de la Banque Centrale du Congo 2010-2013 AVANT-PROPOS Les leçons tirées de l’exécution du Plan Stratégique du Développement de la Banque Centrale du Congo et du Système Financier National, pour les exercices 2004-2009, conjuguées aux attentes des parties prenantes ainsi qu’au développement de l’environnement socio-économique et juridique, ont commandé l’adoption d’une nouvelle vision pour la Banque Centrale du Congo. Cette

AFFAIRES RAPPORT D’EVALUATION Chef d’équipe: M. Mohamed Ben Ismail BOUABDALLI, Economiste principal, OSGE.2 Membres de l’Équipe: M. K. HOMAWOO, Assistant des opérations M. Isselmou OULD KHATTRY, Consultant Chef de Division Secteur: Mme Marlène KANGA, OSGE.2 Directeur Secteur: M. Gabriel NEGATU, OSGE Directeur Régional: M. Janvier Kpourou LITSE, ORWA. M. BAKOUP Ferdinand, Economiste en chef, ORWA M. BA Abou Amadou, Economiste, ORNB M. DIARRA Emmanuel, Economiste financier, OSGE M. Fabrice Alain EKPO

EVALUATION DU SECTEUR DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES AU MAROC DANS LE CADRE DU PROGRAMME EMPRETEC MAROC Etude effectuée pour le Secrétariat de la CNUCED dans le cadre du Programme Méditerranée 2000 Fouzi Mourji, professeur d’économétrie et consultant Avec la contribution de : Amal Mourji, professeur de droit et consultant Abdelwahad El Gourch, assistant de recherche Juin 2001 2 Liste des abréviations et acronymes BAM BIT BTP CNJA CNSS CNUCED DH FDCL FMI GME HT IGR IS MAGG

trouvent ici l’assurance de notre totale reconnaissance et notre profonde humilité. Une mention spéciale à Monsieur Ben Brahim RAOUF, Chef de la Divion d’audit et d’inspection de la Direction des Domaines au Ministère des Finances, Professeur à l’École Nationale d’Administration de Rabat et notre encadrant, nous lui remercions de la patience et la disponibilité qu’il a affiché afin que nous élèves, du cycle normal et de la 6ème promotion, puissions bénéficier de savoir faire et des expériences mieux communiqués

ici l’assurance de notre totale reconnaissance et notre profonde humilité. Une mention spéciale à Monsieur Ben Brahim RAOUF, Chef de la Divion d’audit et d’inspection de la Direction des Domaines au Ministère des Finances, Professeur à l’École Nationale d’Administration de Rabat et notre encadrant, nous lui remercions de la patience et la disponibilité qu’il a affiché afin que nous élèves, du cycle normal et de la 6ème promotion, puissions bénéficier de savoir faire et des expériences mieux communiqués