Les 9 Principes Comptables Ohada

COMPTABILITÉS DES ENTREPRISES Adopté le 23/03/2000 OHADA Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION ET HARMONISATION DES COMPTABILITÉS DES ENTREPRISES ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION ET HARMONISATION DES COMPTABILITÉS DES ENTREPRISES Adopté le 23/03/2000 Préambule Le Conseil des ministres de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), - Vu le Traité relatif à l'harmonisation du droit

GOUACHE. Avocats 2, rue du Colonel Moll 75017 Paris T?l : +33 (0) 1 45 74 75 92 Fax : + 33 (0) 1 45 74 76 52 LE DROIT OHADA L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) L'OHADA est un regroupement de 16 Etats, principalement d'Afrique francophone. L'OHADA est un Traité international conclu à Port-Louis (Ile Maurice), le 17 octobre 1993, auquel peut adhérer tout Etat membre de l'Organisation de l'Unité Africaine (" OUA ") — et non signataire du Traité

EXPERTS COMPTABLES SANS FRONTIERES 1 Système comptable OHADA EXPERTS COMPTABLES SANS FRONTIERES 2 SYSCOHADA : constats      Hétérogénéité des référentiels comptables Pluralité des bilans et états financiers, Obsolescence des normes comptables, Insuffisance dans l’appréhension du secteur productif, Perspectives ouvertes par l’OHADA en matière comptable. EXPERTS COMPTABLES SANS FRONTIERES 3 SYSCOHADA / OHADA   Le SYSCOA s’appuie sur l’Acte Uniforme

l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). Mais il n’y a pas que des pays francophones dans l’OHADA : il y a aussi un pays lusophone (la Guinée Bissau), un pays hispanophone (la Guinée Equatoriale) et un pays bilingue francophone-anglophone (le Cameroun). L’événement sur ce plan est l’adhésion apparemment effective, et depuis longtemps attendue, du Congo démocratique en 20061. * Communication pour la Journée OHADA, organisée par le Club OHADA du Caire le 8 avril 2006. 1 Pour ce qui

INTRODUCTION Avec les changements économiques et les mutations profondes de l’Afrique de l’ouest, il a fallu un système comptable qui soit à la hauteur de ces enjeux. La conception du système comptable OHADA au cours de la dernière décennie du millénaire passé a permis d’assurer une certaine harmonisation avec les normes internationales et cela dans le but d’améliorer les qualités de l’information financière divulguée par les entreprises ouest africaines. Les questions auxquelles on essayera de

(UEMOA) 2 Appliquent un nouveau plan comptable dénommé Système comptable ouest-africain (Syscoa). Ce nouveau référentiel comptable répond à un double objectif : - uniformiser les pratiques comptables, en remplaçant les nombreux plans comptables en vigueur dans L’UEMOA (plan comptable du Sénégal, plan comptable de Côte d’Ivoire, plan comptable OCAM, plan comptable français de 1957, de 1982…) ; - moderniser les règles comptables en adaptant le modèle comptable des entreprises aux normes internationales

dans la Comptabilité Contrôle Audit, Strasbourg : France (2009)" Le Système Comptable OHADA : Une réconciliation des modèles « européen continental » et « anglo-saxon » ? Alexis Ngantchou, Enseignant-Chercheur Département de Finance et Comptabilité, FSEGA/Université de Douala e-mail : ngantchalex@yahoo.fr halshs-00460151, version 1 - 4 Mar 2010 Résumé Un trait caractéristique de la dynamique d’harmonisation comptable internationale est la dichotomie qui, malgré les efforts accomplis et la forte

traitement des données et analyse des résultats III- Le rapport financier Chapitre 4 : la pratique de l’analyse financière : cas d’une entreprise camerounaise (SONARA) I. La prise de connaissance de la SONARA ; II. La compréhension du système comptable OHADA ; III. L’alimentation du dossier ; IV. Evaluation des risques ; V. Rédaction du plan de travail ; VI. Le travail en soi ; VII. Le rapport final. 1 Introduction I- Définition Pour une entreprise, l’analyse financière permet de

techniques de l’intégration juridique : l’exemple des actes uniformes de l’OHADA Joseph Issa-Sayegh * SOMMAIRE LES ASPECTS TECHNIQUES DE L’ELABORATION DES ACTES UNIFORMES – I.– Les incertitudes sur la détermination des matières à uniformiser – A. Le principe posé par le Traité – B. Les limites imposées à l’OHADA – 1) Les limites explicitement imposées par le Traité – 2) Les limites implicitement imposées par l’opportunité – a) Les limites internes – b) Les limites externes – i) L’existence d’organisations

HARMONISATION DES COMPTABILITES DES ENTREPRISES SISES DANS LES ETATS - PARTIES AU TRAITE RELATIF A L’HARMONISATION DU DROIT DES AFFAIRES EN AFRIQUE   Le Conseil des ministres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) ; Vu le Traité relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique, notamment en ses articles 2, 5 à 12 ; Vu le rapport du Secrétaire permanent et les observations des Etats-parties ; Vu l’avis en date du 22 février 2000 de la Cour Commune