Les 9 Principes Comptables Ohada

2011 ETAT DE L’INTÉGRATION EN AFRIQUE Troisième Publication Commission de l’Union africaine Juillet 2011 1 T ABLE DES MAT IÉRES REMERCIEMENTS………………………………………………………………………………………………………….5 1. RESUME…………………………………………………………………………………………………9 2. INTRODUCTION ……………………………………………………………………………………………………12 2.1 INFORMATION DE BASE ............................................................................................................................. 12 2.2 METHODOLOGIE ...........................

celui qui se prête à une expérimentation sur sa personne, au prélèvement d’éléments de son corps ou à la collecte de produits de celui-ci. Article 8 Toute convention portant sur la procréation ou la gestation pour le compte d’autrui est nulle. Article 9 Aucune information permettant d’identifier à la fois celui qui a fait don d’un élément ou d’un produit de son corps et celui qui l’a reçu ne peut être divulguée. Le donneur ne peut connaître l’identité du receveur ni le receveur celle du donneur. En

autorités ont mis en place le Fonds de Développement Economique de Djibouti (FDED), destiné aux opérateurs potentiellement éligibles au système bancaire, et le Fonds Social de Développement qui travaille en relation avec des ONG. Actuellement sur les 9 institutions de micro-crédit, 8 travaillent en partenariat étroit avec le FSD. Ce Fonds fournit des lignes de crédit aux ONG à un taux d’intérêt de 3 %. Ces dernières procèdent ensuite à l’octroi de prêts au taux de 18 % à des micro-entrepreneurs qui