Les Accords Bilatéraux Et Multilatéraux En Matiére De Commerce

l’OMC et la question de l’intégration économique et régionale Introduction L'OMC est née le 1er janvier 1995, mais le système commercial qu'elle représente a presque un demi-siècle de plus. En 1947, l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT : General Agreement on Tariffs and Trade) établissait les règles du système, dont le cinquantième anniversaire a été commémoré lors de la deuxième réunion ministérielle de l'OMC, qui s'est tenue à Genève en mai 1998. L'Accord général a rapidement

du PIB réel : 5% en 2013 Stocks d'IDE : 82 420 millions USD en 2010 Balance commerciale (2009) : - 82 Md $ Principaux postes commerciaux (2010) :  -Exports : Mines et hydrocarbures (42%), Agroalimentaire (11,7%), Agriculture (6%)  -Imports : Matières premières pour l’industrie (35.72%), biens d’équipements pour l’industrie (21.52%), biens de consommation (19.9%) Exportations de la France vers la Colombie (2010) : 586 M EUR (7ème fournisseur) Importations françaises depuis la Colombie (2010) :

PPTE : Pays pauvres très endettés FMI : Fonds Monétaire Internationale BM : Banque Mondiale PED : Programme Economique de développement OIC : Organisation internationale du commerce GATT : Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce ONU : Organisation des Nations Unies OMC : Organisation Mondiale du Commerce LISTES DES TABLEAUX ET GRAPHIQUES : PLAN SOMMAIRE Parties I : Les relations économiques internationales actuelles : causes de déséquilibre des relations économiques

L’Europe en mouvement L’Union européenne et le commerce mondial Commission européenne Cette brochure est éditée dans toutes les langues de l’Union européenne: allemand, anglais, danois, espagnol, finnois, français, grec, italien, néerlandais, portugais et suédois. De nombreuses autres informations sur l’Union européenne sont disponibles sur Internet via le serveur Europa (http://europa.eu.int), et en particulier: • pour le commerce extérieur: http://europa.eu.int/comm/dg01; • pour les statistiques:

qui finance des projets de développement. Pour aider à la reconstruction de l’Europe de l’Ouest, les EU mettent en place le Plan Marshall. En 1947, 23 pays représentant 50 % du commerce mondial signent les Accords du GATT (Accord Général sur le Commerce et les Tarifs Douaniers). Les principaux acteurs du commerce mondial font résolument le choix du libre échange et ils s’engagent à baisser les douanes. Cependant, le GATT ne s’occupe que de l’industrie ; l’agriculture et les services ne sont

bienveillance. Elle conduit en général à l'enrichissement personnel du corrompu ou à l'enrichissement de l'organisation corruptrice (groupe mafieux, entreprise, club, etc.1). C'est une pratique qui peut être tenue pour illicite selon le domaine considéré (commerce, affaires, politique...). La corruption est un fléau mondial qui frappe particulièrement les pays en developpement. En l’absence de mesures efficaces, elle peut compromettre notablement les efforts d’un pays pour l’instaurer d’une bonne gouvernance

Erbil. Accords bilatéraux et multilatéraux L’Irak est signataire d’un accord commercial avec les Etats-Unis (2008), ainsi Accords de libre-échange signés que de onze accords de libre-échange avec des pays de la région. Partie au par l’Irak : Algérie, Tunisie, Egypte, traité Multi Investment Guarantee Agreement (MIGA), le pays est également Soudan, Liban, Syrie, Jordanie, observateur auprès de l’OMC et officiellement candidat au statut de membre. Qatar, EAU, Oman, Yémen. Un accord bilatéral de protection

lequel est axé plus largement sur les différentes dimensions du phénomène. La mondialisation économique désigne l'accélération, à l'échelle mondiale, des échanges de biens et de services rendus possibles grâce à la levée progressive des entraves au commerce dans le cadre du GATT puis de l'OMC depuis 1995 et par le développement des moyens de transport et de communication. Le terme mondialisation est parfois pris comme synonyme de l'anglicisme globalisation, alors qu'il faudrait plutôt se référer dans

(TD1) A – Définition du droit : Le droit c'est un ensemble de règles, c'est un système qui va permettre de régler la conduite sociale. C'est ce qui permet de définir un ordre public avec des libertés et des institutions. LAW : droit que l'on accorde aux individus RIGHTS : les textes de loi B – Droit objectif – Droit subjectifs Il ne faut pas considérer le droit mais les droits. Le droit objectif c'est l'ensemble des règles de conduite qui régissent la vie en société (code de la route, code

Octobre 2010 [pic] L’Organisation Mondiale du Commerce I/ Historique L’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) est connue sous le nom de World Trade Organization (WTO). C’est une organisation internationale qui s’occupe des règles régissant le commerce international entre les pays. Les accords de l’OMC ont été négociés et signés en Avril 1994 à Marrakech, c’est-à-dire a la fin du GATT (accord général sur les tarifs douaniers et le commerce). • Les informations essentielles Le