Les Accords Bilatéraux Et Multilatéraux En Matiére De Commerce

droit international du commerce s'est renforcé sous les accords de Marrakech instituant l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) le 15 avril 1994, chargée d’assurer la gestion du système commercial multilatéral. L'expansion rapide et massive des échanges commerciaux a un impact sur l'environnement. Conscients de ses effets et de l'urgence de la protection les Etats ont élaboré dans le cadre du Droit International Environnemental (DIE) des règles de restriction au commerce. Le droit des pays à adopter

Mémoire de fin d’étude sur le sujet : Impact des Accords de libre échange sur l’économie marocaine Préparé par : Mlle x Sous la direction de : MR y Année universitaire : 2010/2011 Ce rapport est dédié à ma chère famille pour l’intérêt constant qu’elle n’a cessé de me prodiguer pendant tous mon cursus scolaire. Que mes parents, ma famille, mes ami(e)s, et toute personne m’ayant de loin ou de près aidé, trouvent ici l’expression de ma reconnaissance. Au terme de ce travail

INTRODUCTION A la suite des accords du GATT ( General agreement on tarif and Trade) signés en 1947 qui prévoyaient la réduction des tarifs douaniers, l’élimination des restrictions quantitatives au commerce international, l’établissement des zones de libre-échange et unions douanières, un traitement général de la nation la plus favorisée ( principe de l’égalité de traitement), plusieurs organisations régionales ont vu le jour dans l’ensemble des continents notamment l’Afrique, l’Europe,

marchandises : produits finis et matières premières : de 1000 milliards de Dollar (1970) à 5000 milliard de Dollar en 1990 ; Echanges des biens et services : infrastructures socio économique et culturelles : construction des routes, ponts, bâtiments publics, … 2% des échanges en 1970 contre 14 % en 1990 ; Echanges des capitaux : 1.400 milliards de Dollar par jour des capitaux échangés dans les grandes bourses internationales : Bourse de New York, de Londre, de Tokyo Accords commerciaux internationaux :

D’ECHANGES INTERNATIONAUX 1.1 – LE POIDS COMMERCIAL DU TIERS MONDE 1.1.1 – Un poids limité mais croissant dans le commerce mondial Les PED occupent une place modeste dans le commerce mondial qui est polarisé sur la « Triade » (Amérique du Nord, Europe, Japon), mais cette part est aujourd’hui croissante. A eux seuls, les PDEM réalisent près de 70 % du commerce mondial des marchandises, la part des PED est d’environ 30 %. Le Nord constitue pour le Sud un débouché essentiel : plus de

siècle marque l’apogée du libéralisme en matière d’échanges internationaux. La guerre met fin à la prospérité, et les années trente voient le triomphe d’un protectionnisme qui dégénère en guerre commerciale. Contingentement, tarifs douaniers et préférences commerciales freinent sensiblement les échanges internationaux. Les premières tentatives pour coordonner les politiques commerciales remontent à la même époque et prennent la forme de traités bilatéraux. Après la Seconde Guerre mondiale, des organisations

alors de règles impératives alors que certaines sont supplétives ou faculatives. 3,le caractère contraignant ou coercitif : pour que les individus se conforme à la règle , il faut envisager des contraintes , des sanctions notamment en matière pénale ou en matière de responsabilité civile.C'est ce qui va distinguer la règle de droit de la morale. E) les caractères évolutifs du droit Par définition le droit est évolutif c'est la conception envisagée dans le droit positif toutefois dans chaque

|Module n°20: |L’ENVIRONNEMENT INTERNATIONAL | Secteur : tertiaire Spécialité : technicien spécialisé en commerce Niveau : technicien specialise Document élaboré par : |Nom et prénom |EFP |DR | |Mme

européenne de libre-échange Accord multifibre Association of South East Asian Nations Admission temporaire Admission temporaire, Temporary Admission Attestation dans les relations avec la Turquie Bulletin officiel des douanes Codes additionnels communautaires Commission Européenne (organe exécutif de l’UE) Code des douanes communautaire Cost, Insurance and Freight Contrat international des marchandises Contrat de marchandises par route Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement Coordination

SOMMAIRE Profil d’Haïti ____________________________________________________________ ______ 2 L’Économie en bref __________________________________________________________ 3 Le commerce extérieur ____________________________________4 Les relations commerciales bilatérales avec le Canada_________4 Accords privilégiés _______________________________________5 Investir en Haïti : un choix intelligent ! ____________________________________ 6 Une législation hautement avantageuse ________________________6