Les Accords De Schengen

indépendance, intervention armée forces Serbes, début de la guerre… ▪ 1992 : Bosnie Herzégovine : extension du conflit, massacres par forces serbes : purification ethnique, intervention armée OTAN met fin à la guerre en 95, 1995 ; accords de Dayton : arbitrage américain. ▪ 1999 : reprise offensives serbes cette fois –ci au Kosovo, « berceau nation serbe » contre les Albanais, nouvelle intervention OTAN pour arrêter les massacres ▪ Milosevic traduit devant

le premier permettra l’adhésion du Danemark, du Royaume-Uni et de l’Irlande ; le deuxième celle de la Grèce. La CEE sera alors l’Europe à dix. Mais les dix pays ne passent pas tous les accords ensemble. Le 14 juin 1985, la France, la RFA, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg signeront les accords de Schengen qui prévoient la suppression progressive des frontières et la libre circulation des personnes entre ces Etats. Mais cette décision semble encore trop ambitieuse pour la CEE, en effet,

-54 : la RFA entre ds l’OTAN -21 dèc 54 : signature d’un accord d’association du RU à la CECA -9 mai 55 : la RFA adhère au pacte Atlantique & intègre l’OTAN -3 juin 55 : conf de Messine où volonté de « franchir une nouvelle étape », de lancer un projet d’intégration sectorielle portant sur l’énergie atomique, & d’une intégration éco + générale. -25 mars 57 : Signature à Rome du Marché commun & du COMECON -63 : accords de Yaoundé = ouverture commerciale avec des Etats africains

officiellement candidate en décembre 2005, mais les négociations d’adhésion n’ont pas encore commencé. Les négociations en vue de l'adhésion de l'Islande à l'Union européenne ont été ouvertes le 26 juillet 2010. Le Monténégro vient tout juste de se voir accorder le statut de candidat, le 17 décembre 2010. Les autres pays des Balkans occidentaux, à savoir l'Albanie, la Bosnie-et-Herzégovine, la Serbie et le Kosovo (en vertu de la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies) ont été assurés de

communauté européenne ( CEE ) * 1966 : Signature du compromis de Luxembourg qui promeut la règle de l’unanimité. * 1962 : Debut de la PAC * 1968 : Mise en place d’un tarif douanier extérieur commun * 1985 : Signature de l’accord de Schengen * 1986 : Signature de l’Acte unique, il présente une triple perspéctive : parachever le marché unique, élargir les compétences de la CEE, et assurer un meilleur fonctionnement des institutions européennes. * 1992 : Traité de Maastricht 

s’intéresser à son efficacité. Plus précisément, il s’agit de comprendre ou d’analyser sa raison d’être, sa valeur et son importance. La citoyenneté de l'Union européenne ou, improprement, citoyenneté européenne est une qualité juridique qui accorde à celui qui la possède certains droits et certaines libertés publiques. Elle a été introduite par le Traité de Maastricht signé en 1992. Elle est strictement subordonnée à la notion de nationalité, qui relève de la seule compétence des États

Peu d’investissements dans la recherche. * Un acteur majeur de la mondialisation : * Les Etats : - Facilitent les échanges (traités, accords…) Bretton Woods= accord fixant les principes du système financier international, voulant créer une organisation monétaire mondiale et favoriser la reconstruction des pays touchés par la guerre. GATT= accord de libre-échange, notamment réduisant les taxes douanières. - Plus gros contributeurs à la banque mondiale - Puissance politique très forte :

collectives et les accords collectifs 2) Les sources judiciaires La jurisprudence (JRP) : ensemble de décisions de justice 3) Les sources nationales La loi émane du parlement (= le Sénat) Les décrets permettent d’appliquer la loi, les règlements émanent de l’exécutif = le Président Les ordonnances, émanent du Gouvernement Le bloc de constitutionnalité 4) Les sources supranationales (a) Communautaires Le droit communautaire originaire Traités de Rome, Maastricht ; Schengen Le droit communautaire

les principes. Il permet aux entreprises d’accéder aux marchés étrangers et de sélectionner des fournisseurs étrangers, sans supporter de barrières tarifaires (droits de douanes) ni d’autres barrières non tarifaires (quotas et contingentements, accords de limitation, exclusion des marchés public, mesures administratives, normes et labels, subventions à l’exportation). - les transports • La réduction du coût des transports et l’amélioration des conditions de transport Les moyens de transport

document délivré sous certaine condition → Naturalisation: Acquisition d'une nationalité par un individu qui ne la possède pas par naissance → L’espace Schengen comprend les territoires des 26 États européens qui ont mis en œuvre l'accord de Schengen et la convention de Schengen signés à Schengen (Luxembourg), en 1985 et 1990. L'espace Schengen fonctionne comme un espace unique en matière de voyages internationaux et de contrôles frontaliers pour les voyages sans contrôle des frontières internes