Les Acteurs De Droit Public Des Affaires Marocain

pour attirer les capitaux étrangers. La réflexion sur l’attractivité territoriale résulte d’une série de questions posée par les acteurs territoriaux sur la localisation des activités économiques: "pourquoi certaines entreprises s'implantent-elles sur un territoire plutôt que sur un autre ?"; "qu'est-ce qui distingue le territoire des autres et le rend attractif?". Ces acteurs ont des ambitions, en termes d’attraction et de maintien des entreprises, comparables à celles des dirigeants d’entreprise vis-à-vis

LE PROJET DE NOUVELLE CONSTITUTION : ENTRE AUDACE ET PRUDENCE Norddin HENNANI, Docteur en droit public Né des aspirations populaires à plus de démocratie, justice et liberté, le vent de révolte, qui secoue les États du Maghreb et, d’une manière générale, une grande partie du monde arabo-musulman depuis l’immolation par le feu en décembre 2010 de Mohamed Bouazizi, jeune chômeur tunisien, suite à la confiscation de certains de ses biens par les autorités étatiques, n’a pas épargné le Royaume

constitué en 1997 et reconduit en 2004 sous la présidence du Ministre délégué auprès du Premier Ministre chargé des Affaires Économiques et Générales. Le CSTI couvre tous les domaines relatifs au développement de la Société de l'Information et vise notamment la généralisation de l'utilisation des Technologies de l'Information et de la Communication pour en faire profiter tous les acteurs de la société, citoyens, entreprises et administrations, avec une triple exigence: • Développer les conditions

responsable III. Préservation de l’environnement PARTIE 2 : Cas pratique CONCLUSION INTRODUCTION Parmi les domaines qui ont connus une évolution progressive au Maroc est le tissu associatif. Vu que l’histoire marocaine est très riche d’événements qui ont impacté sa politique, son économie et la structure de sa société, le tissu associatif, par son tour, n’a pas échappé à divers mutations et changements qui ont contribué à une évolution au niveau de son rôle dans

le domaine de la gestion des affaires publiques locales. En effet, les politiques territoriales étaient empreintes d’improvisation, obsession sécuritaire, main mise sur la carte électorale et politique et contrôle de la gestion des crises sociales.  Les associations constituent un acteur social de développement démocratique, dans ses dimensions politique, civile, économique, sociale et culturelle. Elles assument un rôle important dans l’édification de l’Etat de droit, l’instauration de l’égalité

Le : 20/12/2012 Sommaire Introduction 4 Partie 1 : Le cas marocain 5 I- Etat actuel 5 1- Le découpage territorial actuel  2- Ses avantages  3- Ses limites 4- Ressources II- L’exemple espagnol Le fédéralisme sans l’État fédéral 14 III- La construction de l’Etat des communautés autonomes 18 1- L’État espagnol et les Communautés autonomes IV- Le fédéralisme fiscal et l’État des communautés autonomes 22

Pour une révision de la Constitution marocaine Avant dernier État du Maghreb à se convertir au constitutionnalisme moderne d’inspiration occidentale (les premières Constitutions écrites tunisienne, libyenne et mauritanienne ont été respectivement adoptées en 1861, 1923 et 1959), le Maroc, qui a recouru avant l’Algérie (1963) à la forme constitutionnelle moderne, s’appuie depuis 1962 sur une Constitution écrite, fruit d’un compromis entre la conception traditionnelle du pouvoir dans ce Royaume

fondements de l’identité marocaine, plurielle et ouverte Renouveau du pacte linguistique national, dans le pluralisme assumé et l’ouverture Une "profession de foi" consacrant l’attachement du Royaume à un socle avancé de principes et valeurs démocratiques Emergence d’un nouveau régime constitutionnel consacrant constitutionnelle, démocratique, parlementaire et sociale une monarchie Véritable Charte des droits et libertés fondamentaux, ancrée au référentiel universel des droits de l’homme Emergence

d'aménagement du territoire. Pour le Maroc, c'est un élément essentiel en raison de l'organisation très centralisée mise en place par et autour du Makhzen. Juste après l’indépendance, l'Etat centralisé ne veut plus ou ne peut plus gérer toutes ces affaires à l'échelon central; il est donc apparu indispensable de réduire le déséquilibre entre Rabat et les Provinces face à la multitude et la complexité des tâches auxquelles l'Etat était confronté. Les deux processus, ayant pour objectif commun

Autres modes professionnels de p règlement des litiges: • Juges J tit titulaires; l i A - négociations é i ti directes; di t • Compétence matérielle à partir i de d 20.000 20 000 DH. DH B – Conciliation;; g • Affaires enregistrées: 119 695 (TC) + 10 380 (CAC) + 1706 (CS). + TPI (Affaires – 20.000 DH). C - Médiation; E - Expertise; D – Audite. A dit Modes de gestion des conflits Marianne Souquet, La médiation…Un outil à toute épreuve? MARL o Les nouveaux risques de différends, ont modifié