Les Agents Dexécution De La Loi De Finances

cours : Theorie et politique budgétaire Chapitre I : Dynamique de la doctrine des finances publiques Section 1: la diversité de la doctrine des finances publiques (ouvrage gestion des finances de l’Etat, pages 15-30) Section 2 : Typologie des politiques et des théories budgétaires ( ouvrage budget et politique budgétaire, pages 32-54) Chapitre II : L’équilibre budgétaire (ouvrage gestion des finances de l’Etat : pages 637-659 et 664 à 677) Section 1 : cadre théorique de l’équilibre

La société de cours est une société politique, on y joue des faveurs royales (c’est le Roi, organe politique qui distribue tout). Ces faveurs désignent des hiérarchies qui permettent aux nobles de se distinguer les uns des autres et non plus par la loi du plus fort à la guerre. Celui qui va utiliser la force violente perd toute faveur (il existe seulement une violence ultra codifiée). L’auto contrôle est donc psychique. Ces comportements individuels sont reliés par un code : l’étiquette qui règle

effort de comblement de multiples lacunes appellent une réforme d’envergure. Dans cette perspective, le gouvernent congolais a opté pour l’adhésion de la RDC à l’Ohada. Ce processus est en cours et connaître son point culminant dès l’adoption d’une loi autorisant l’approbation du traité de Port-Louis. Aussi le présent Guide portera-t-il tant sur les droit Ohada appelé à s’appliquer très prochainement en RDC que sur le droit congolais dans ses dispositions encore applicable comme dans celles qui devraient

LOI N° 72-833 DU 21 DECEMBRE 1972 PORTANT CODE DE PROCEDURE CIVILE, COMMERCIALE ET ADMINISTRATIVE TITRE PREMIER : DISPOSITIONS GENERALES CHAPITRE PREMIER : L'ACTION ET SON EXERCICE ART. PREMIER Toute personne, physique ou morale, peut agir devant les juridictions de la République de Côte d'Ivoire, en vue d'obtenir la reconnaissance, la protection ou la sanction de son droit. Toute personne, physique ou morale, peut dans tous les cas, être appelée devant ces juridictions à l'effet de défendre

qu'on a appelé le Traité de Fusion, qui a organisé la « fusion des exécutifs européens », concrètement, la Commission englobe la Haute autorité CECA et le Conseil devient un conseil unique, mais siégeant à titre différent. Les fonctionnaires et les agents sont regroupés en corps unique. À partir de 1965, il y a une administration unique qui agit tantot au nom de la CECA, tantot au nom de l'EURATOM, et tantot au nom de la CEE. C'est cette architecture originale qui est acceptée en 1973, 1981 et 1986