Les Avantages Fiscaux Accordés Par L état Marocain Aux Entreprises

audit-analyse.com LE DISPOSITIF D’INCITATIONS FISCALES 2010 Préparé par: Mohamed LAHYANI Expert-comptable diplômé Commissaire aux comptes Tél.: 05 39 32 50 39 Portable: 06 61 63 98 89 Email : m.lahyani@audit-analyse.com Site : www.audit-analyse.com Audit & Analyse Sommaire Cabinet d’expertise comptable et de commissariat aux comptes www.audit-analyse.com I. Avantages fiscaux accordés à certains secteurs d'activités II. Avantages fiscaux accordés à certaines zones et sociétés ou à des organismes

...............................................2 I. le référentiel comptable Marocain ……………………………………….........................2 1. Présentation de la comptabilité marocaine.................................................................2 2. Source de la réglementation comptable Marocaine....................................................3 3. Organes chargés de la réglementation comptable marocaine.....................................4 II. Présentation des normes IAS/IFRS

nécessairement les vues des Autorités marocaines, de la Commission européenne ou de la BEI. Mai 2007 2 ABBREVIATIONS AMIC APSB ASFIM BAD BAfD BAM BCP BEI BKAM BM BT CCG CDG CDVM CE CEC CEN CIH CAM CNME CNSS CPM DAT DAPS DSB DEPF DTFE EDFIs EMBI ENB FCP FPCT FMSAR FMI GPBM IAIS IFI IR IS IVT MAD Md MENA Association Marocaine des Investisseurs en Capital Association Professionnelle des Sociétés de Bourse (au Maroc) Association des Sociétés et Fonds d’Investissement Marocains Banque Asiatique de Développement

extérieures du royaume après le déclare d’annexée au traité de Rome le 14 dec 1963 une demande de négociation avec la CEE et entreprise officiellement par rabat. Dés le début des négociation la Maroc adhérait pour un accord de coopération globale (économie ,finance ,technique ) alors que le mandat de la commission était limité aux relation commerciales le premier accord de coopérait purement commerciale a été signé a rabat le 31 mars 1969. Après la fin de la 3eme année et comme été prévue

et moyennes entreprises constituent la base du tissu économique du Maroc. Numériquement de loin les plus nombreuses, elles participent | |de manière positive à la croissance économique, à la création d'emplois et au développement régional et local. Néanmoins, leur contribution reste | |largement en delà des potentialités que cette catégorie d'entreprises peut faire valoir. | |La Petite et Moyenne Entreprise, toute entreprise gérée et/ou

timbrés 0,5% du capital social avec un minimum de 1000 DH 8/ Dépôt des Statuts SA - SARL - SNC - SCS Tribunal de Première Instance du lieu du siège social Dépôt des statuts par les représentants légaux de la société 200 DH de frais fiscaux 9/ Inscription au Rôle des Patentes Toute société Toute personne physique Subdivision Polyvalente des IDTA & TVA du lieu du siège social Demande d'inscription + documents de constitution de la société Néant 10/ Immatriculation

Section 3 : Analyse de la Bancassurance.............................................................................. 28 3-1 Les Procédures de la bancassurance .............................................................................. 28 3-2 Avantages de la bancassurance...................................................................................... 29 3-3 Limites et risques de la bancassurance .......................................................................... 32 3-4 Facteurs clés

Lieu de stage : Service MNK/AK/S Service social section logement Période : Du 01/03/2012  à 27/04/2012 ISGI khouribga TSRI Réalisé par HICHAM IDRISSI Rapport de Stage de Fin de Formation : Les Avantages sociaux Remerciement Je tenu à Remercier le dieu pour nos doter l’esprit. Tout d’abord, nous tenons à exprimer notre gratitude et sentiments de reconnaissance à : Monsieur le chef du service social ainsi qu’a tous les responsables et agents du service de

| |Fusion des deux entreprises |2005 | |Capital social |1.774.400.800 DH | |Registre de commerce |15207 | |Identification fiscale

GROUPE INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D'ADMINISTRATION DES ENTREPRISES CYCLE D'EXPERTISE COMPTABLE (C.E.C) MEMOIRE PRESENTE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME NATIONAL D’EXPERT COMPTABLE Sujet : ANALYSE COMPARATIVE ENTRE LES NORMES IAS-IFRS ET LES NORMES COMPTABLES MAROCAINES : CAS DES GROUPES OPERANT DANS LE SECTEUR IMMOBILIER Auteur : Mlle. Hafssa MANAR Président du jury : M. Abdelaziz AL MECHATT – Expert-Comptable DPLE Directeur de recherche : M. Mohamed EL KHALIFA – Expert-Comptable DPLE