Les Avantages Fiscaux Accordés Par L état Marocain Aux Entreprises

Le journal de ventes……………………19 c. Le journal de banque………………….20 d. Le journal de caisse…………..……….21 e. Le journal des opérations divers…..22 B. Les déclarations fiscales……………………………………………………..………..…..23 A- la déclaration de la TVA……………..…23 1.2. Les règle d'assiette …………………..23 1. 1. Définition de la TVA………………..23 B- La déclaration

Je ne saurais assez remercier ceux qui ont notamment guidé mes pas en me prodiguant conseils et critiques. Je remercie plus particulièrement M. BENHAYOUN SADAFI Adil mon encadrant professionnel pour son accueil et pour tout le temps qu’il m’a accordé et toutes les explications qu’il m’a fourni. Je tiens par la même occasion à remercier tout le corps professoral et administratif de l’ESIG-RABAT pour leur sollicitude et leur enseignement de qualité. Rapport de stage Page 3 I) Présentation

Mastère Spécialisé Management des Services Publics MS MSP THESE PROFESSIONNELLE : LA PERFORMANCE DU CONTROLE FISCAL AU MAROC Travail réalisé par : Mme Ikram Gheriss Encadré par : Mr Bouzid AZZOUZI – Professeur à l’ISCAE Novembre 2007 REMERCIEMENTS Mes remerciements les plus sincères sont adressés : A Monsieur Bouzid AZZOUZI, pour son bon encadrement et son grand soutien ; A Monsieur Noureddine BENSOUDA, Directeur Général des Impôts, pour sa disponibilité et ses précieux

Chapitre préliminaire : Aperçu sur le droit fiscal 3 I  : Objet et principes du droit fiscal 3 A  : Impôt : Nature et classification 3 B  : Les mécanismes généraux d’imposition 6 C  : Les principes du droit fiscal 8 II  : Fiscalité et pouvoir 9 A  : La légitimité du pouvoir fiscal 10 B  : La contestation du pouvoir fiscal 11 Partie I : Le résultat fiscal : Analyse et gestion 13 Chapitre I  : Analyse du résultat fiscal 13 I  : Champ d’application 13

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12 Entreprises et Etablissements Publics : des investissements en hausse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Dispositions fiscales de la Loi de Finances 2013 Mesures douanières de la Loi de Finances 2013 ..

en 1801, c’est un chef de guerre. C’est aussi un despote. Il fonde une dynastie qui va régner jusqu’en 1952. Il profite à son arrivée du désordre pour se faire nommer gouverneur en 1805 par le sultan et il entreprend ensuite de faire de l’Egypte un Etat moderne. Il veut échapper à une mainmise étrangère et protéger une identité égyptienne. Il utilise l’appui de la France pendant longtemps, il est francophile, se méfie des Anglais et est hostile aux mamelouks. Il veut faire de l’Egypte une puissance

les préparateurs, auditeurs et utilisateurs de l’information comptable une fois que ceux-ci entrent en application[1]. L’importance du sujet est due au rôle de la comptabilité – langage utilisé pour voir le visage réel et numérique d’une entreprise. Au moment où ce langage est de plus en plus diversifié, les comptables, les auditeurs, les investisseurs, les utilisateurs des états financiers commencent à avoir des problèmes de compréhension. Evidemment, pour remédier à cette situation, on fait

au sein de cette division durant mon stage. CHAPITRE 1 : PRESENTATION DU DOMAINE DE STAGE 1. Société POSTE MAROC : Présentation de BARID AL-MAGHRIB : Poste Maroc (arabe : بريد المغرب « Barid al Maghrib ») est un établissement public marocain de droit public. Elle a été créée en 1998 à la suite de l'entrée en vigueur de la loi 24-96 et suite à la séparation des secteurs « Poste et Télécommunications », en tant qu’établissement public doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière

m’ont fait vivre au sein de l’entreprise Wilo Maroc : Monsieur Imad Boulabat, directeur du groupe, pour son accueil et la confiance qu’il m’a accordé dès mon arrivée dans l’entreprise Madame Atika Boukrim, responsable administrative et financière de la société Wilo Maroc, ma tutrice, pour m’avoir intégré rapidement au sein de l’entreprise et m’avoir accordé toute sa confiance ; pour le temps qu’elle m’a consacré tout au long de cette période et d’avoir répondu à toutes mes interrogations ; sans oublier

l’investissement protégé comme étant : «  1. Les acquisitions d'actifs entrant dans le cadre de création d'activités nouvelles, d'extension de capacités de production, de réhabilitation ou de restructuration. 2. La participation dans le capital d'une entreprise sous forme d'apports en numéraires ou en nature 3. Les reprises d'activités dans le cadre d'une privatisation partielle ou totale. 9» Cette méthode est dite analytique, c'est-à-dire qu’elle consiste en une énumération détaillée des droits, des