Les Avantages Fiscaux Accordés Par L état Marocain Aux Entreprises

SOMMAIRE INTRODUCTION ……………………………………………….………………………………04 1ERE PARTIE : PRISE DE CONNAISSANCE GENERALE……….…………………………07 2EME PARTIE : REGLES FISCALES PAR MODULE …………………………..…………….12 CHAPITRE 1 : ACTIF DU BILAN ……………………………..…………….……………….10 I- Actif Immobilisé ……………………………………………………..…………………..……13 A- Immobilisations en Non Valeur ……………………………………………………………..13 B- Immobilisations Incorporelles ………………………………………..………….…………..14 C- Immobilisations Corporelles ……………………………….………………….…………….15 D- Immobilisations

théoriques, tout en ouvrant des portes sur l’emploi. Bon nombre des stagiaires ne trouvent pas le stage de fin de formation important, pensant qu’il s’agit là de confirmer leur apprentissage, sans penser ce à quoi ce stage peut les mener. Or, bien des avantages ressortent de ce stage, d’autant qu’il se fait en fin de formation, donc juste avant l’entrée dans la vie professionnelle. Mon stage s’est effectué au sein de la fiduciaire OZONE PROTECTION SERVICES pour une durée presque de deux mois, ce dernier

soutenue et encouragé d’une façon directe ou tout simplement pour leur présence et leur soutien moral au cours de la réalisation de ce mémoire. Merci a tous et a toutes. Liste des abréviations PME : Petites et moyennes entreprises CE : Commission européenne UE : Union européenne PVD : Pays en voie de développement PSA : Procédure simplifiée et accélérée PAI

ISCAE INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D'ADMINISTRATION DES ENTREPRISES CYCLE D'EXPERTISE COMPTABLE (C.E.C) MÉMOIRE PRÉSENTÉ POUR L’OBTENTION DU DIPLÔME NATIONAL D’EXPERT-COMPTABLE Sujet : CONCESSIONS DE SERVICE PUBLIC : PROPOSITION D’UNE NORMALISATION COMPTABLE DU TRAITEMENT DES IMMOBILISATIONS DU DOMAINE CONCEDE ------------------------------------ILLUSTRATION AU SERVICE DE DISTRIBUTION D’EAU POTABLE Auteur : M. Mehdi EL ATTAR Président du jury : M. Driss ALAOUI M’DAGHRI

Editorial DEVCOM Maroc « Le Business Forum des décideurs » Joël Sibrac Président En ces temps de crise, les dirigeants ont besoin plus que jamais de solutions concrètes pour assurer de manière efficace et pérenne le développement commercial de leur entreprise. Grâce à un format innovant et dynamique, axé sur des solutions et des conseils pratiques orientés 100 % résultats, le DEVCOM Maroc répond parfaitement à cette problématique. Preuve en est le succès rencontré l’année dernière, dès la première édition

Les programmes de mise à niveau des entreprises Tunisie, Maroc, Sénégal © AGENCE FRANÇAISE DE DÉVELOPPEMENT, 2005 5 rue Roland Barthes - 75598 Paris cedex 12 Tél : 33 (1) 53 44 31 31 - Fax : 33 (1) 44 53 99 39 - Internet : www.afd.fr Les programmes de mise à niveau des entreprises Tunisie, Maroc, Sénégal AVERTISSEMENT Les analyses et conclusions de ce document sont formulées sous la responsabilité de ses auteurs. Elles ne reflètent pas nécessairement le point de vue officiel de l’Agence

Technopolis, Marrakechshor Conclusion……………………………………………………………………………………….……….25 Bibliographie …………………………………………………………………………………………26 LISTE DES ABREVIATION ET DES SIGLES GAT : accord général sur les tarifs douaniers OMC : L’organisation mondiale du commerce BPO : Bisiness Process Outsurcing PME : petites moyennes entreprises PMI : petites et moyennes industries CAP : Certificat d’aptitude professionnelle PED : pays en développement O.I.T : organisation international du travail IT : information

Gestion des volets fiscaux et sociaux d'une PME : Cas de la TVA, de l'IR et de la CNSS RAPPORT DE STAGE AU SEIN DE LA FIDUCIAIRE : EOLE-FINANCE SARL Sous le thème de : Dédicaces Je dédie ce rapport aux êtres qui me sont les plus chers : À mes très chers parents, Rien au monde ne pourrait compenser les sacrifices que vous avez consentis pour mon éducation et pour mon bien-être afin que je puisse me consacrer pleinement à mes études. Puisse Dieu, le tout puissant, vous procure santé, prospérité et

forfaitaire des sociétés non résidentes-------------------------------------- 16 Chapitre III : Liquidation de l’impôt ------------------------------------------------------------------------------------------------------ 16 Chapitre IV : Déclarations fiscales-------------------------------------------------------------------------------------------------------- 18 Chapitre premier : Champ d’application--------------------------------------------------------------------------------------------- 19 Chapitre

découlent, évitant ainsi l'engorgement des tribunaux et participant, de ce fait, à la moralisation des relations contractuelles. Le notaire est un officier public, intervenant dans l’ensemble des domaines du droit : famille, immobilier, patrimoine, entreprises, …Agissant pour le compte de l’Etat, nommé par Dahir, il confère aux actes[->0] qu’il rédige un gage[->1] de sérieux et d’authenticité. Cela signifie qu’il possède de véritables prérogatives de puissance publique, qu’il reçoit de l’Etat. Bien