Les Avantages Fiscaux Accordés Par L état Marocain Aux Entreprises

Royaume du Maroc Direction des Etudes et des Prévisions Financières Prin c i p al e s m e su r e s fi scal e s pa r a n né e s de 1 9 9 0 à 2 0 09 février 2009 Mesures fiscales des Lois de Finances par années 1990 ....................................................................................................................................................................................4 1991 ...................................................................................

CHANTIER DE MODERNISATION POLITIQUE ECONOMIQUE SOCIALE 2 LE CHOIX DE LA DÉMOCRATIE Consolidation des institutions démocratiques (Multipartisme, Nouvelle loi sur le financement des partis politiques, Création du Conseil Supérieur des Résidents Marocains à l’Étranger ) Renforcement de l’Etat de droit: Libertés politiques et syndicales, Instance Équité Réconciliation Promotion des droits de la femme / promulgation d’un code moderne de la famille / réforme du code de la nationalité Nouvelle politique

 Les techniques bancaires de financement  des entreprises Licence professionnelle Enseignant : Driss BELAMKADDAM A.U : 2013 – 2014 plan Définition et caractéristiques de l’investissement, Les typologies des investissements, Les différentes formes de financement des investissements. Les formes de financement bancaire des investissements. 1. Définition et caractéristiques de l’investissement Un investissement est un engagement durable

T R AIT E M E NT D E S S AL A I R E S ► ELEMENTS DU SALAIRE BRUT : C’est la rémunération perçue par l’employé en contrepartie du travail qu’il fournisse au compte de son employeur (entreprise). Elle est généralement mensualisée, et elle se calcule en fonction de la durée, en heures, effectivement travaillée. ⊃ Salaire de base : Nombre d’heures normales x Taux horaire normal (DH/H) Ce sont les heures de travail effectuées en plus des heures normales, elles se calculent en fonction du

La banque populaire de Maroc est un groupement de la banque consiste par la banque centrale populaire et ces banque régionales fidèle à son esprit d’entreprise, la banque populaire du Maroc s’est fixé comme objectifs d’accompagner toutes les entreprises moyennes ou petites, artisanales, industrielles au de services par la distribution de crédit à court moyen et long terme. * La banque populaire du Maroc propose une gamme élargie et complète de services et produits financiers répondant à l’ensemble

............................................... 69 III.2.5.4. Promotion de la jeunesse ......................................................................................................... 70 III.2.5.5. Amélioration des services offerts aux Marocains Résidents à l’Etranger ................................ 71 III.2.5.6. Soutien aux résistants et anciens membres de l’armée de libération ........................................ 72 III.2.5.7. Réinsertion sociale et économique des détenus .......

raisons commerciales. C. Les raisons techniques. D. Les raisons financières. E. Les raisons douanières. F. Les raisons économiques. Les auxiliaires de transport. G. Le personnel. H. Les agents. I. Les consignataires. J. Les transitaires K. Les entreprises de manutentions L. La douane. Les incoterms par mode de transport. M. Généralités. N. Classification des incoterms. Ecole Française de Commerce international A. PREMIERE PARTIE : LE TRANSPORT INTERNATIONAL : Le cadre du transport international

. | | |X | |→ Les groupements d’intérêt économique… | | |X | |→ Les entreprises individuelles……………... | | |X | II- Produits soumis à l’impôt retenu à la source : Les produits bruts ainsi les revenus des capitaux mobiliers

banques de vendre de l’assurance vie. Cette barrière réglementaire disparaît en 1991. En Europe, la bancassurance italienne s'est très rapidement développée et ce grâce à la Loi Amato2 de 1990. A cela s'est ajouté, entre 1995 et 1998, des contextes fiscaux favorables aux produits d'assurance Vie, un important réseau bancaire, bien réparti sur le territoire, et une confiance confirmée des italiens en leurs banquiers. En Europe comme en Asie, et surtout après l’autorisation donnée en 2003 par le gouvernement

faiblesses de l’entreprise marocaine C- Conclusion La politique industrielle désigne l'intervention publique en vue de développer le secteur industriel d'un pays. Elle vise principalement à stabiliser, voire à relancer en période de crise, l'industrie nationale. Elle peut prendre l'aspect de crédit d'impôt, de fonds d'investissement, d'une planification ou d'une organisation stratégique du tissu industriel. L'intensité du recours à la politique industrielle par un Etat varie selon les époques