Les Bases Constitutionnelles Du Droit Des Institutions Administratives

Pour une information plus détaillée sur une question particulière, prière de contacter la Task force. - Il ne constitue en aucun cas une évaluation politique du texte adopté, laquelle ressortit à la compétence en premier lieu de la commission constitutionnelle, puis de la plénière. - Par souci de simplicité, on se réfère dans la présente note à "la Constitution", (et on privilégie l'indicatif); le lecteur devra cependant être conscient que les dispositions évoquées ne sont pas en vigueur, et que, tant

Droit administratif Introduction : §1. Le droit administratif est une branche du droit public En droit, on a l'habitude de distinguer des branches. La première est une distinction binaire droit privé / public. Le droit privé concerne les règles qui gouvernent les relations entre les personnes privées, c'est-à-dire les règles relatives aux gouvernés. Le droit public se rapporte aux règles applicables aux institutions et aux personnes publiques, mais aussi aux règles qui régissent

arabe) l’importance du droit à l’information ou du droit de savoir ainsi que la liberté d'expression est un refrain de plus en plus constamment repris par la société civile, les universitaires et surtout les médias. La nouvelle constitution marocaine qui a été proclamée le 29 juillet 2011 consacre des articles spécifiques à ce droit de l'information ainsi qu'à la liberté d'expression. Au niveau de la loi, nous disposons d'un code de la presse qui présente les lois relatives au droit de l'information et

Institution administrative comparée 08/03/2010 Important : Décret attaqué devant le conseil d’Etat. L’exception d’inconstitutionnalité (pas conforme à la constitution : a Djibouti, l’affaire est envoyer devant la cour suprême qui l’envoi devant le conseil constitutionnel qui peut abroger la loi). Insécurité juridique. Bibliographie : * MARCOU, rapport mondial sur la décentralisation et la démocratie locale, cité et gouvernement locaux, 2008. * GOODNOW, comparative administrative

Partie 1 : Les Concepts Elémentaires du Droit Constitutionnel Chapitre 1 : L'institutionnalisation du Pouvoir Politique, l'Etat. Certains auteurs voyaient Etat et Droit constitutionnel comme la même chose. Selon Barthelemy, "le Droit constitutionnel, c'est la science de l'Etat. La Constitution est un acte que l'on trouve uniquement dans un Etat". Les Etats sont des structures juridiques qui apparaissent en Europe à l'issu d'un long mouvement qui va durer sur le XVe siècle, à la faveur de

française et de l’Empire est-elle à l’origine d’une rupture politique majeure en France et en Europe ? En 1789, la Révolution française proclame la souveraineté de la nation et jette les bases d’une nouvelle culture politique. Après l’échec d’une réconciliation des Français au sein d’une monarchie constitutionnelle, la République est proclamée en 1792. Elle est confrontée à de vives oppositions intérieures et extérieures. Les révolutionnaires se divisent concernant la politique à mener pour défendre

Histoire des institutions avant 1789 Cours 1 Leçon 1 :Les principes de la révolution française de 1789 Conséquences jusqu’au 20ème siècle (ex : avènement du communisme) Prise de la Bastille : 14 juillet 1789, érigé ensuite en symbole de l’ancien régime. C’est un tourment, l’amorce de la chute de la monarchie presque millénaire. Mais ce n’est pas l’événement le plus significatif du point de vue juridique et institutionnel. 1789 : triple révolution : politique, idéologique et sociale.

Zachary Salem B35 Mardi 14h -> 15h30 Histoire du droit : En quoi Napoléon III est-il politiquement bonapartisme ? Le bonapartisme, au-delà de Bonaparte a survécu et même aujourd’hui, les hommes politiques français peuvent avoir des élans bonapartistes. Il convient cependant de définir avant toute chose ce qu’est le bonapartiste dans son sens général. Le bonapartisme est une idéologie politique d'origine française, qui s'inspire de l'action de l'Empereur Napoléon Ier. Au sens large, les

à la fin du XVIIIe siècle pour discréditer la monarchie3. Jacques Ellul révèle quatre caractéristiques communes au concept d'absolutisme4: « le pouvoir se conçoit lui-même comme étant sans limites, que ces limites soient externes (corps, droit, traités, morale...) ou internes (freins institutionnels). Le souverain absolu est maître des personnes et des biens. Le pouvoir se fonde sur une valeur absolue comme Dieu. Mais cela peut aussi être la raison d'État. la raison d'être du pouvoir

Section 2 : Le phénomène de la régionalisation 1-Définition de la régionalisation -En matière d'organisation territoriale, la régionalisation est une forme de décentralisation au profit des régions auxquelles un Etat accorde une autonomie administrative et transfère certaines de ses prérogatives. Ce fut le cas en France avec les lois de Gaston Defferre, en 1982. -Dans les années 1970-1980, la géographie sociale définit prioritairement la région comme un "espace vécu" : elle n'est plus seulement