Les Batards Légitimé Edit 1717

Commentaire Edit de 1717 Nous voici en présence de l'édit de 1717 par le parlement. Louis XIV est mort et se pose le problème de la succession, ainsi en l'absence d'un roi déterminé le parlement sans réelle opposition trouve son pouvoir réaffirmé. Cet édit à pour but de révoquer un édit précédent établis par Louis XIV à la fin de sa vie, l'édit de Marly. La France étant sans véritable roi ( régence ) le contexte est donc assez troublé. De sa liaison avec Mme de Montespan, Louis XIV a eu deux fils

fils dits "batards" du roi pour prendre la couronne au même titre qu'un fils de sang royal dans le cas d'une absence de succéssion de sang royal. TEXTE L'édit de Juillet 1717 portant annulation de l'édit de Marly de Juillet 1714 rédigé au nom de Louis XV qui avait alors 7 ans relate les faits aux propos des actes de Louis XIV sur les nouveaux droits de succéssion et en dicte le contenu. Puis il s'agit ensuite de constater les désagréments causés sur les rapports entre fils légitimés et fils de

souhaite, Louis XIV a aussi eu des difficultés a enfreindre la loi fonda , il a entendu légitimer ses enfants bâtards, il y a contravention a la règle d’hérédité, qui suppose le légitime mariage, Le pbs est que Louis XIV voulait qu’ils puissent prendre rand ds l’ordre de la succession, édit de Marly qui rend légitime car peur de ne plus avoir d’héritier Cet édit est cassé par le parlement de Paris en 1717 après la mort de Louis XIV B- La loi fondamentale de la continuité de la couronne

qui écartais les filles de la succession à la terre des ancêtres. Ce sont les légistes royaux qui vont astucieusement en faire une règle de droit public concernant la succession au trône de France. Il y a 4 éléments donc : le roi doit être le fils légitime du roi défunt, principe de masculinité, l’ordre de succession est réglé par le principe de primogéniture. A défaut de descendant male direct on passe à une branche collatérale mais par les males. Dernière règle : le roi de France doit appartenir

du dauphin. Charte à l’encontre du Traité de Troyes de 1420 dans lequel Charles VI avait déshérité son fils (futur Charles VII) au profit d’Henri V ( roi d’Angleterre ) . Cette théorie affirme que la dévolution de la couronne est statutaire ou légitime c’est à dire qu’elle obéit à un statut ou en d’autres termes a une coutume fondamentale établie dans l’intérêt du royaume. Aux termes de cette théorie le nouveau roi n’est pas l’héritier de son prédécesseur, car l’héritier est celui qui recueille

qu'il met en évidence une facette prégnante de cette période : le libertinage et la libération des moeurs. Loin de se limiter à cet aspect, la régence, qui porte au pouvoir le dit « régent » pour assurer la vacance de ce pouvoir durant la minorité du légitime successeur du feu roi, a été riche en rebondissements et diverse dans ses apports à la monarchie. Louis XIV étant mort le 1er septembre 1715, le duc d'Anjou, le futur Louis XV (arrière-petit-fils de ce dernier) âgé de cinq ans proclame la régence

d'excommunication les laïques qui demanderaient du clergé des impôts . Le roi riposte et interdit toute sortie d'or et d'argent du royaume de France ( réponse politique ) → bloque fiscalité pontificale car pape prélève impôts sur sol français . Le droit doit légitimer les actions du roi . Le pape s'incline en 1297 mais admet que situation ne peut être qu'exceptionnelle. Le roi de France va encore s'opposer au Pape pour les actes de Pamiers l'évêque Bernard Saisset est accusé d'avoir tenu des propos injurieux

protestants : un juriste, François Hotman a une vision historique, avec Théodore de Blèze, successeur de Calvin. Il a une conception théologique, roi lieutenant de Dieu. Si le roi ne donne pas le bon exemple, il perd le pouvoir de commander. Il est légitime de résister au roi. Les municipalités doivent utiliser leur pouvoir pour contrer le roi s’il ne va pas dans le sens de la religion : ce sont les petits rois. Les autres catholiques, la Ligue vont reprendre la même idée, le roi tient le pouvoir de

territoires pour exercer une autorité plus souveraine. Il s’affiche comme un chef de l’Etat. 1. Principe de territorialité, 2. Collectif humain et 3. La souveraineté qui est une dépendance totale. On ne dépend ni l’intérieur, ni de l’extérieur et pour légitimer ces autorités, il faut une cause qui est l’utilité publique. C’est un devoir, c’est la naissance de l’idéologie et de l’intérêt général. Le roi est le chef des armées et il le restera. Mai il est aussi responsable de l’ordre public interne. Le roi

Blois, le mouvement va se radicaliser et à ce moment là les prêcheurs de la ligue catholique vont légitimer une doctrine tyrannicide (meurtre du roi qui est tenu pour être un tirant). Cette théorie va justifier l’assassinat d’Henri III en 1589 par le moine Jacques Clément. En 1589 un nouveau roi va monter sur le trône, or il y a un problème dans l’ordre de succession. Le successeur légitime de Henri III est Henri de Navarre, c’est le plus proche parent de Henri III, il se situe au 21e