Les Caractères Juridiques De Letat

individuelle. Ex - Aider les pauvres morale LEtat organise les impts qui seront redistribues de manire quitable Droit La finalit des deux rgles ne concide pas Le but de la morale est dassurer le perfectionnement de lindividu. Le droit assure lordre et la cohsion entre les individus dans la socit. La rgle de droit est extrieure lindividu alors que la rgle morale est intrieure celui-ci. LA DEUXIEME SERAIT RELATIVE A LA SANCTION Le droit sanctionne travers lEtat alors que la morale est sanctionne par

concourant à former un état = citoyens de la notion, ces hommes ne possédent en principe aucune autre caractéristique commune que celle d' être soumis à un mm ordre juridique, en effet il peut exister des différence très importante entre ces hommes d' un point de vue ethnique, politique, sociale. Pour autant d' un point de vue strictement juridique ces hommes forme la formation d' un état. Le territoire : permet à la nation de réaliser son unité, on peut donc dire qu' il n' y a pas d' état sans territoire

regime presidentiel REGIME DASSEMBLEE : dangereux car il affaibli lexecutif et par extention l’etat Du fait d1 instabilité ministeriel et gouvernementale REGIME PRESIDENTIEL : reconait un avantage au regime presidentiel c lelection du chef de letat au suffrage universelle qui lui donne une autorité et une legitimité forte Renforce le pouv etatique de l’état Critique : ( en ayant le regime americain en tete ) Ce regime n’est pas en phase ac la tradition politique francaise qui place lassemblée

géographique, politique et juridique. Chacune de ces entités géographiques, poitique et geo , cette entité est elle meme a geométrique variable. L4EUROPE GEOGRAPHQIUE ne coincide pas excattly avec europe politique. Pour la russie la majorité de son territoire est en asie mais par sa culture, son hsitoire, fait partie de l’europe politique. Turquie : volonté de l’Etat turque de faire partie de leurope, mais la majorite du teritoire turque se trouve au moyen-orient. ((Le caractere pluridismensionel

Michelin annonce 7600 licenciements dans ses usines francaises. Pressé par les salariés de s'opposer a ce plan de licenciements le premier ministre Lionel Jospin declare : «L 'Etat ne peut pas tout » . L'Etat est une forme d'organisation politique et juridique constitué d'institution par lesquels elle exerce autorité et pouvoir au sein de frontiéres territoriales à l'intérieur de quelle ces lois s'applique sur une population . Pour Weber l'Etat va revendiquer avec succés pour son propre compte le monopole

la personne comme quelqu’un qui va exercer des activités juridique, c’est donc un acteur des faits juridiques, elle est capable de transmettre des biens, d’en recevoir, d’exercer des droits, de participer au commerce économique. Ces différentes activités vont affecter son patrimoine. C’est ce qu’on appelle la capacité juridique qui est octroyée aux personnes physiques et aux personnes morales. La personnalité juridique et la capacité juridique entretiennent des rapports étroits. L’incapacité est donc

des règles destinées à organiser la vie de la société, et d'étudier le statut juridique des groupes sociaux, d'évoquer les formes de l'organisation sociale. Le droit va permettre aux individus, aux groupes de vivre ensemble, c'est le droit qui organise les cadres administratifs politiques, économiques, sociaux. Mais ce cours nécessite la définition d'une thématique, l'idée conductrice est dictée par les apports juridiques qui ont précédés le droit de l' Ancienne France, on reviendra aux racines historiques

lindemnisation du préjudice de la victime. sanction éducative = sanction intermédiaire entre la peine et la mesure de sureté prononcée par le trib pour enfant ou la cour dassise des mineurs sanction pénale = réponse à l'infraction prononcée par lEtat ex réclusion ou emprisonnement ou amende le juge choisit la sanction en fct de la gravité de l'intervention crime= infraction la plus grave sanctionnée par 10 ans d'emprisonnement minimum jusqu'à a réclusion criminel à perpétuité délit = infraction

personnalité juridique Tout être humain a sa naissance vivant et fiable acquiert la personnalité juridique, La personnalité juridique c’est l’aptitude a être sujet de droit Juge des tutelle = présomption d’absence Disparu ds des circonstance de nature a mettre sa vie en danger, le tribunal va constaté jugement déclaratif de décès sil réapparait il va demander l’annulation du jugement et en théorie on devrai faire comme si il n’était jamais mort 2 catégories de personnes juridique les personnes

minimis non curat praetor( le juge ne s’occupe pas des choses trop minimes). Pa ailleurs , il doit presenter trois qualités . D’abord il doit etre certain , c-a-d tenu pour acquis et donc mesurable (ex : un automoblste a renversé un piéton ). Un te caractere n’empeche pas d’indemniser un prejudice futur , a condition detre certain de sa survenance future(ex: une personne handicapée suite a un accident de travail et ne pouvant plus vivre sans l’assistance d’un tiers peut recevoir des dommage et interet