Les Caractères Juridiques De Letat

est Son option conférencielle pour la défense de l’interet général Comme l’état est le porteur de linteret general, cet option se traduit par une option preferentielle de letat de ses propres interets Linteret du général et l’interet de l’état Le premier trait saillant du droit public est cette faveur et cette coinfiance en letat en tant que depositaire de linteret général Le deuxieme trait est sa souplesse car cest un droit qui a pour objet de gerer lorganisation de gerer la vie en commun dans

ralisent, sous la sanction de la contrainte publique, un certain ordre dans les rapports entre les membres de la communaut. Les diffrentes branches du droit Le droit public (qui reprend les rgles relative lorganisation de lEtat ainsi que ses rapports avec les citoyens) LETAT Dans le droit public il ya le droit constitutionnel, le droit administratif, le droit pnal, le droit fiscal (rgler lensemble des impts) et le droit social (scurit social) Le droit priv (qui rgle les rapports des personnes prives

un arbitre privé aun judex qui trancher les conflit a rome et somme jusqu'au 3 siecle de notre éré et puis larbitrage privé a été remplacer pa les tribunaux d'etats signe du renforcement du rôle de letat. Ainsi dans tt les société non primitives la hestion des conflit sociaux est organisé par letat qui d'une part impose des regle de droit et dautre part les fait appliquer par les juges. En effet notre systeme judiciaire est fondé sur le postulat  « nul ne peut ce faire justice a soit meme » les

regime de linfraction et de la santion dnt elle est assortie , la mm chose pr la relation du dp spe avc le droit des procedures penales . b) Relation droit penal special et droit des procedures penales : Le dpp cest lensemble des regles juridiques relatives a la poursuite des criminels , instruction des faits quils ont commits , leur presentation dvt un tribunal et la prononciation du jugement a leur egard et les modalités dapplication de la sanction . Le legislateur consacre aux regles

autorise les ressources de létat pour chaque année et ce budget ne se confond pas avec la loi de finance. La loi de finance a la fonction d’essayer de réaliser un équilibre entre les dépenses et les recettes. Il prévoit et autorise les ressources de létat. La loi de finance détermine la nature, le montant et l’affectation du montant des ressources de l’état, de même qu’elle détermine l’équilibre budgétaire et financier qui doit en résulter. Acte politique et même juridique. Ele ne se borne pas a décrire

absence d’influence de la religion sur le droit. -droit et morale : Il existe une certaine interpénétration entre le droit et la morale. Certaines règles sont a la fois morales et juridiques (ex : l’interdiction de volé ou de tuer) il s’agit non seulement de préceptes moraux mais aussi de règles juridiques puisque le vol et l’homicide sont juridiquement sanctionné et même pénalement sanctionné. Il ne faut cependant pas donné une trop grande importance a ce phénomène d’interpénétration car

pour resultante mais l'Etat ne se confond avec aucun d'eux.» Pour lui les « éléments constitutifs » de l'Etat ne sont en fait la base, le support servant à établir un Etat. D'ailleurs pour lui la notion d'Etat représente en fait la personnaliuté juridique d'une nation. L'auteur affirme dans son extrait apporter des rectifications dans la définitions que nous connaissons d'un Etat. Voyons donc en quel terme : I-Le statut particulier de l'Etat par rapport au autres roupemennts humains

membres les plus importants des conseiller du roi…….. Entre 1620 et 1624,ses ministers correspndaient a ce quon va appeler minister detat Richelieu,homme clé du regne de Louis 13,il est rentré au conseil en 1624 ,il fit qualifié de 1ER minister de letat Principaux ministRer: * sous Louis 13 avec Richelieu de 1630 a 1642 * MAZARIN de 1642-1661 LORSQUE LOUIS 15 est devenue adute et a pris le pvoir,il sest entouré de principaux minister (1722-1726): Principaux minister ayant precede

lorsqu'une loi pénal new et plus douce que l'ancienne on applique les dispositions de la loi new cela favorise donc les individus qui ont pu commettre des délits B le cas particulier des lois rétroactif Ce cas de figure est très rare dedans le système juridique il s'agit en fait d'une loi déclare rétroactif . Dans une tel hypo le législateur indiquera dans quel mesure la loi rétroagit dans une date certaine ex: loi Badinter de juillet 1985 relative au accident de la route elle a amélioré les droits aux

"le législateur prescrit ou impose.. ". Renvoie à la volonté de celui qui créer la loi et on va confondre la volonté du législateur avec la prescription de la loi. Le droit est divisé en plusieurs branches et cest la complexité de notre syst juridique qui va conduire à cette distinction. Diff. catégories. . distinction entre le droit internationale et droit interne: le droit interne est en vigueur dans un état donnée et le droit internationale peut régir les relations entre les états ( public)