Les Caractéristiques De La Common Law

construction délibérée, basée sur la connaissance empirique des conséquences qu'il aurait sur la réalisation d'objectifs humains désirables. Un nouveau départ fut pris, donc, avec Mandeville et Hume, qui s'inspirèrent probablement davantage de la Common Law anglaise que de la loi de nature. Suivirent Smith et Ferguson, Burke. Mais alors qu'en Angleterre ce mouvement subissait un nouveau recul par l'intrusion du constructivisme sous la forme de l'utilitarisme de Bentham, il prit une nouvelle vitalité

s'efforcent, afin de le promouvoir, d'en étudier les diverses données. Par exemple, dans le champ pénal, le mouvement de défense sociale a amené les juristes à repenser les problèmes de la criminalité, de sa répression et de sa prévention, selon les caractéristiques particulières de la région. La technique juridique tend aussi bien à modifier ses fins que ses procédés. En droit pénal, par exemple une des réformes les plus importantes concerne le droit pénitentiaire (concernant les établissements pour

droit romano-germanique: droit romain et germanique, le droit romain était écrit et à partir du moment ou on a redécouvert l’écrit au 13ème siècle: codification de Justinien, cela a permit d’influencer le droit Italien et le droit Français. La Common Law qui s’est développé en Angleterre et présente une particularité qui est l’oeuvre avant tout des juges. On dit du droit anglais qu’il est le droit des juges. On l’appel comme ça car il s’adresse à tous les sujets du royaume. Ce droit repose sur

DROIT Comment définir le droit? Pour répondre à cette question, il faut envisager le droit sous deux aspects: En tant que phénomène juridique; c'est le point de vue du juriste. On se demande qu'est-ce que la règle de droit? Quelles sont ses caractéristiques? En tant que phénomène humain social; c'est le point de vue du philosophe. On se demande quel est son rapport avec la justice, la politique, l'économique et comment se distingue-t-il de ces phénomènes ? Enfin, dans une 3è partie nous abordons

régime parlementaire se distingue du régime d’assemblé par une plus grande séparation des pouvoirs (séparation souple des pouvoirs) et par l’existence de mécanisme de régulation en cas de désaccord entre l’exécutif et le législatif. La principale caractéristique de ce régime réside dans la nécessité pour le gouvernement de disposé de la confiance de la majorité parlementaire. Il est donc responsable devant elle, il doit remettre sa démission s’il ne dispose plus de cette majorité. Pour cette raison l’exécutif

énoncés, pour contrebalancer le pouvoir du gouvernement fédéral, ils ne concernent pas les 4 4 États américains[12] . Ce n'est qu'au XXe siècle que cette position de principe a été revue. La perspective américaine (qui se réfère à la Common law Britannique) est assez différente de la perspective positiviste et globalisante française[13][pas clair] . 3 Analyse générale CONTENU 4.2 Contenu des articles L’article 1 énonce le principe d’égalité selon lequel « Les hommes naissent

contraires aux droits et libertés inclus dans la constitution, ils sont valides mais non conformes. => Distinction entre validité et conformité Hans Kelsen invention hiérarchie des normes Herbert Lionel Adolphus Hart Professeur à Oxford The Concept of Law Ronald Dworkin élève de Hart Taking rights seriously (puf) (Prendre les Droits au sérieux) Une question de principe Définition du droit : Tout système d’énoncé rendant obligatoire, permis ou interdit certains types de comportements humains. Ces

consiste à dire que la Constitution de l'État résulte d'un contrat passé entre tous les citoyens, égaux en droit. Cependant, cette doctrine n'a pas de réalité juridique. Définition minimale La démocratie athénienne fut la première à se doter des caractéristiques d'une Constitution. La Rome antique, par ses institutions politiques complexes et organisées, se dote aussi d'une Constitution. On prend ici en compte son contenu. Toute Constitution se doit de contenir deux choses essentielles : * d'une

second semestres Langues proposées : Allemand, Anglais, Espagnol. Anglais – Filière spécialisée Droit-Langues (CLEAD) : 1er semestre : Initiation au droit anglais - Introduction au droit jurisprudentiel - Sources du droit anglais «Common Law» «Equity» «Statute Law» «European Law» 2ième semestre : Introduction au droit pénal - Organisation des tribunaux au Royaume-Uni et aux Etats-Unis - Procédure pénale au Royaume-Uni et aux Etats-Unis Supports : Textes d’application tirés de la presse anglo-saxonne,

praticiens élabora un premier projet de Code de commerce. Cpdt les travaux ne seront repris qu'en 1807, la priorité ayant été le Code civil élaboré en 1804. Elaborer un Code de commerce était nécessaire car il fallait remédier aux principaux défauts caractéristiques du droit commercial du 18ème s: · il fallait poser une théorie générale du droit commercial. Contrairemt au droit civil qui sous l'influence du juriste Potier, était plus élaboré, le droit commercial ne posait que des recettes. · Il fallait