Les Caractéristiques De La Common Law

civile. Les sources du droit Chap préliminaire : l’histoire des sources du droit Section1) les sources du droit avant le code civil Il distinguer deux périodes : > l’ancien droit et Paragraphe 1) ancien droit Période antérieur à 1789. Caractéristique principale est la pluralité des sources par opposition au droit romain qui avant réussi à établir une unité. Le moyen âge se caractérise par cette pluralité qui s’organise d’abord selon la personnalité des lois puis par sa territorialité de la

sont spécifiquement énoncés, pour contrebalancer le pouvoir du gouvernement fédéral, ils ne concernent pas les États américains12. Ce n'est qu'au XXe siècle que cette position de principe a été revue. La perspective américaine (qui se réfère à la Common law Britannique) est assez différente de la perspective positiviste et globalisante française13[pas clair]. Analyse générale La déclaration comporte un préambule et dix-sept articles, qui mêlent des dispositions concernant les droits de plusieurs catégories

Articulo - Revue de sciences humaines asbl http://articulo.revues.org http://www.revues.org Document accessible en ligne à l'adresse suivante : http://articulo.revues.org/index884.html Document généré automatiquement le 01 octobre 2009. Creative Commons 3.0 – by-nc-nd. Exceptées les images dont les droits sont réservés – ©. Impératifs et limites de la croissance 2 Rolf Steppacher Impératifs et limites de la croissance 1 Rolf Steppacher, dans le débat contemporain sur l’évolution

famille romano germanique. C'est ce qui explique les très grandes proximités entre le droit allemand, italien, français... On trouve aussi des pays ayant le même système à cause des colonisation. Les autres systèmes sont le système anglo saxon, le common law; le système Hindou, le système scandinave et des systèmes mixtes... Le droit privé régit les rapports et le statut des personnes privées. La personne de droit privé n'est pas nécessairement une personne, c'est aussi une personne morale comme une

juridique s'est développée à partir des expériences des peuples orientaux, puis africains et amérindiens, le Droit comparé s'est focalisé d'une manière qu'il faut bien qualifier d'ethnocentriste sur la distinction entre systèmes romanistes et de Common-Law, n'accordant qu'une place résiduelle aux Droits non occidentaux. De plus, les comparatistes ont trop souvent cédé à la facilité de la juxtaposition des éléments techniques d'entités juridiques censées jouir d'une existence autonome. Enfin, certains

jurisprudence civile a été à l'origine de plusieurs lois. Le principe a néanmoins connu une évolution: Le droit romain ne le prévoyait pas. Dans le droit anglo-saxon, on trouve les prémices dans la magna carta mais ce droit est essentiellement fondé sur la Common law qui est constituée pour l'essentiel par le droit non écrit (règles coutumière et judiciaire) Sous l'Ancien régime, la règle légaliste était inconnue même si certaines infractions étaient prévues dans quelques ordonnances royales notamment dans celle

jamais de personne déterminée mais cela ne signifie pas que la règle doit forcement viser l’ensemble des individus. Exemple : Les personnes qui n’ont pas encore 18 ans... C’est donc une loi qui s’applique a des personnes qui ont certaines caractéristiques (exemple : la personnalité juridique). Il peut aussi y avoir une exception : exemple : le grand duc fait l’objet de l’exception. 2) Les justifications Les justifications de la règle de droit sont issues du mouvement des lumières du

juridique s'est développée à partir des expériences des peuples orientaux, puis africains et amérindiens, le Droit comparé s'est focalisé d'une manière qu'il faut bien qualifier d'ethnocentriste sur la distinction entre systèmes romanistes et de Common-Law, n'accordant qu'une place résiduelle aux Droits non occidentaux. De plus, les comparatistes ont trop souvent cédé à la facilité de la juxtaposition des éléments techniques d'entités juridiques censées jouir d'une existence autonome. Enfin, certains

compose donc l’Etat est une personne morale souveraine de droit public. Si l’Etat se distingue des personnes qui le composent ça veut dire qu’il est éternel. L’Etat peut s’installer dans la durée contrairement aux personnes qui le composent. Cette caractéristique permet de dire que les décisions sont dans la continuité. Tous les Etats sont égaux entre eux. Cette égalité juridique n’est possible que grâce à ce concept. Qu’est ce que l’Etat idéologiquement ? Section II : Les différentes théories de

de droit La règle de droit = Elle organise la vie des hommes en société mais insuffisante car toutes les règles régissent le comportement des individus. (Ex: règles religieuses, ….) Quels sont les éléments caractéristiques des règles de droit? Chapitre 1 : Les éléments caractéristiques de la règle de droit La règle de droit est une règle contrainiante, elle dicte aux personnes un comportement dans une situation donnée. Le véritable critère de la règle de droit doit alors être recherché ailleurs