Les Caractéristiques De La Dum

LA DIRECTION REGIONALE DU CENTRE SUD (D.R.C.S) : 19 1. Organigramme de la D.R.C.S: 21 2. Les services  de la D.R.C.S 22 2.1 Service De Visite De Marchandises 22 2.1.1 La Déclaration Unique Des Marchandises (DUM) : 22 2.1.2 Les personnes habilités à établir une DUM : 23 2.1.3 Procédure de dédouanement : 24 2.2. Le bureau de contentieux 31 2.3 Le dédouanement des véhicules 33 2.4 La recette. 36 2.5 Contrôle des voyageurs et leurs bagages 37 2.6 Les colis postaux 38

Sociale Forme Juridique Capital Social Répartition du capital Date de Création IF RC Servir annexe 1 Objet - Activité Inscriptions CNSS : Identifiant Fiscal Adresse Téléphone Email Personne à contacter Fax : Site Web TEL Fonction : E-mail CARACTÉRISTIQUES DE L’ENTREPRISE Part du capital marocain Part du capital étranger Exportatrice ou importatrices Opère sous Régimes Economiques en Douanes régimes : Pays [ ] Oui [ ] Non Année n-2 Chiffre d’affaires (en dhs) Année n CA global CA à l’exportation

Douanes et Impôts indirects AMITH : Association Marocaine des Industries du Textile et de l’Habillement AT : Admission temporaire ATA : Admission Temporaire Temporary Admission ATPA : Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif CD : Code des Douanes DUM : Déclaration Unique des Marchandises ET : Exportation Temporaire EIF : Entrepôt Industriel Franc ETPP : Exportation Temporaire pour Perfectionnement Passif FOB : Free On Board MDH : Milliard de dirham Nbre : Nombre RED : Régime Economique en Douane

lequelle déclarant communique les informations requises pour procéder au dédouanement des marchandises au titre d'un régime douanier donné. Pour la plupart des déclarations, le formulaire utilisé est celui de la Déclaration Unique de Marchandise (DUM): ce formulaire contient quatre catégories d'informations : Information globale : le nom ou la raison sociale du déclarant, date d'enregistrement, Information pour chaque nature de produits: code NGP, poids, valeur déclarée, Information pour apurement

le cas d’importation A cet effet, l’importateur doit domicilier un titre d’importation auprès d’une banque, par l’intermédiaire de quoi il s’engage à réaliser une opération d’importation, à l’intérieur d’un délai de six mois, dont des caractéristiques en terme de l’espèce de marchandises, poids, quantité, origine et valeur en devises doivent être conformes aux énonciations dudit titre.. selon les cas, l’importateur serait tenu de domicilier l’un des 3 titre d’importation suivant : •

aux secteurs les plus réglementés de l’économie qui limitent le choix du mode et de l’opérateur. On peut même affirmer que le choix modal n’est possible que pour une part modeste du marché des transports de marchandises. En effet, les caractéristiques de certaines marchandises restreignent la capacité de choix modal (ex. : envois massifs et répétés). Le choix est d’autant plus étroit que le nombre de variables augmente. De fait, un transport répond à plusieurs contraintes : ➢ La nature

L'EXPORTATION A l'exportation, le dépôt d'une déclaration sommaire n'est pas exigé. Les marchandises sont déclarées en détail au fur et à mesure de leur arrivée au bureau d'exportation. IV) La déclaration en détail des marchandises. 1) DEFINITION ET CARACTERISTIQUES. 1- Définition. La déclaration en détail est un acte juridique par lequel le déclarant : - exprime sa volonté par écrit, verbalement ou par tout autre acte d'assigner aux marchandises importées ou présentées à l'export un régime douanier;

(hyper-formelle) ; Alors (formelle) et Ça fait que (informelle). 2. Alors ≠Donc Les deux marqueurs donc et Alors ont deux caractéristiques en commun, ce qui justifie le fait qu’ils soient traités ensemble. La première caractéristique est que, de façon diachronique, les deux se trouvent dans des expressions temporelles anaphoriques (Hansesn, 1997). L'autre caractéristique est que, dans le français standard, ils sont tous les deux fréquemment utilisés dans les structures argumentatives, où ils marquent

Connaissement original/lettre de garantie ANALYSE ECHANTILLON Paiement 6 Connaissement original Formalité contrôle lettre de garantie Technique 7 BD 2 Annonce Navire 8 BS DUM 10 9 11 BS+BAE BAE Flux électronique Commentaire Le client négocie les termes de contrat avec le fournisseur et celui envoie la facture pro forma Sur la base de cette facture

Garanties Bancaires à Première Demande ou Garanties Bancaires limitatives des Risques liés à l’international peuvent revêtir 2 Formes :  Les Cautions sous forme de Garantie  Les Cautions sous forme de Lettre de Crédit Stand By 1- Caractéristiques des Garanties Bancaires à Première Demande A –Concept : Il s’agit d’un moyen entre les mains de l’acheteur qui lui permet d’être remboursé par la banque dès constatation que le vendeur ne s’est pas acquitté de ses obligations contractuelles