Les Causes Du Surendettement

s'engageait de plus en plus derrière son allié britannique dans le jeu d'alliances qui précéda Pearl Harbour. Un parallèle avec la crise économique de 2008 Il existe un parallèle entre la crise de 2008 et celle de 1929 lorsqu'on regarde les causes, mais certainement pas concernant les solutions tentées. Le niveau d'endettement des consommateurs par rapport a leur capacité a payer permet de dresser un parallèle frappant comme le graphe suivant. En orange, ratio de la dette des megages

d'organisation et de fonctionnement de la BCE procède de cette volonté. L'indépendance des gouverneurs des BCN, majoritaires au sein du conseil des gouverneurs, est confortée par la durée minimale de leur mandat (cinq ans) et par la restriction des causes de leur éviction aux cas d'incapacité ou de faute grave et par les garanties procédurales exceptionnelles dont ils bénéficient, leur destitution pouvant donner lieu à un recours devant la Cour de justice des Communautés européennes (et non pas seulement

pour mettre en œuvre le principe d’égalité entre les créanciers. (cf. article L643-8 al 1er du Code de commerce). A l’époque moderne, on a vu se multiplier les créanciers privilégiés. Ces situations correspondent à un excès d’endettement, un surendettement qui frappe tout le monde (les entreprises, les particuliers, les collectivités locales, les Etats). Pour les juristes les termes ont un sens très précis : - l’insolvabilité correspond à la situation dans laquelle tout l’actif réalisé s’avère

arrêt Ch Commerciale, Worms 26 juin 1956, c’est le cas où le porteur a eu conscience en consentant à l’endossement de causer un dommage au débiteur par l’impossibilité pour lui de se prévaloir des exceptions qu’il tenait contre le tireur. Il y’a donc deux éléments : la connaissance de l’exception que le débiteur cambiaire pouvait faire valoir au porteur + la conscience de causer un préjudice au débiteur cambiaire. Le paiement de la lettre de change la présentation au paiement de la lettre

Cette obligation est + ou – prégnante selon le type de contrats. La CC° est assez sévère avec les banques : le banquier qui est en négociation avec un client est en obligation de mise en garde contre les risques du contrat (lutter contre le surendettement des particuliers). - Au cours de cette négociation : obligation de discrétion de la part de chacune des parties. - C’est la liberté qui domine → peut donc rompre à tout moment les négociations. 2. Rupture Celui qui rompt les pourparlers

de la dette du débiteur aux poursuites du créancier pour faire constater l'extinction de son obligation de caution par accesoire. Les causes d'extinctions : la caution peut opposer toutes les causes d'extinction de la dette du débiteur, c'est à dire deux types de causes d'extinction : les causes d'extinction du droit commun des obligations : c'est à dire les causes d'extinction des obligations traditionnellement dénoncées par l'art 1234 du civ : « les obligations s'éteignent par le paiement, par

. . . . . . . . . . .243 8.4 La convention AERAS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .243 9. Le traitement du surendettement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .245 9.1 Schéma général du dispositif du surendettement . . . . . . . . . . . .245 9.2 Rôle et fonctionnement des commissions de surendettement .245 9.3 Rôle des juridictions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .246 9.4 Inscription au FICP . . . . . .

. . . . . . . . . . .243 8.4 La convention AERAS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .243 9. Le traitement du surendettement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .245 9.1 Schéma général du dispositif du surendettement . . . . . . . . . . . .245 9.2 Rôle et fonctionnement des commissions de surendettement .245 9.3 Rôle des juridictions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .246 9.4 Inscription au FICP . . . . . .

soit 2.3% des femmes. En 2005, le dernier rapport annonçait : 1 femme meurt tous les quatre jours de violences subies à l’intérieur de son couple. Les hommes sont moins exposés au risque, puisqu’un homme décède tous les seize jours des mêmes causes. Le rapport ENVEFF est le point de départ d’une mesure scientifique nécessaire et indispensable et posée comme point de départ pour agir comme levier sur la réflexion dans les milieux politiques. Afin de sensibiliser la population, les pouvoirs

spécialisation des juges pour les contentieux complexes (seuls certains TGI compétents pour l’adoption internationale ou en matière de propriété littéraire et artistique) Des pôles de compétences pour les contentieux de la vie quotidienne (transfert du surendettement eu juge du TI) Une meilleure gestion des ressources publiques (suppression de nombreuses juridictions : TGI, TI, TC, prud’hommes…) Selon la matière du litige Ce n’est pas exhaustif !! Les juridictions dites de droit commun Une