Les Compétences De L état Fédéral Et De La Confédération D états

Séance n°2 : Etat, nation, peuple et population. Etat : personne morale exerçant un pouvoir souverain sur un territoire et une population donnés. Nation : communauté humaine formée de citoyens et qui manifestent la volonté de vivre ensemble et ayant un but commun : réaliser un projet politique commun. Peuple : citoyens disparates. Il existe différentes conceptions de la nation : * Objective (Fichte dans Discours à la nation allemande) : il définit la nation comme des critères s’imposant

EXPOSE : L’EUROPE EST-ELLE UN ETAT FEDERAL ? L’Europe suscite aujourd’hui bien des questions. Les grands chefs militaires, hommes d’Etat et penseurs comme Henri IV, Victor Hugo en passant par Napoléon et bien d’autres ont toujours rêvé d’une Europe unifiée. Aristide Briand (ministre des affaires étrangères) en 1929 parlait déjà d’une Union Européenne reposant sur une union économique comme une première étape d’unité politique de l’Europe, il pensait aussi que le fédéralisme suisse pouvait être

piliers, dont le premier suit une logique fédérale et les deux suivants une logique confédérale. Afin de comprendre cela, il nous faut définir les termes important de cette phrase. L’Union Européenne est l’association volontaire d’États européens, dans les domaines économique et politique, afin d’assurer le maintien de la paix en Europe et de favoriser le progrès économique et social. Depuis le 1er janvier 2007, l’UE compte 27 membres. Aux 25 États déjà membres (Allemagne, Belgique, France

leur organisation ou encore par les principes fondamentaux sur lesquels ils reposent. Certains Etats sont mêmes constitués d’unités territoriales qui possèdent une autonomie non négligeable dans certains domaines, notamment les Etats fédéraux. Mais l’erreur à ne pas commettre est d’associer l’Etat fédéral à l’Etat unitaire décentralisé. En effet, l’Etat unitaire, même décentralisé, reste tout de même un Etat dans lequel une volonté politique unique s’impose à l’ensemble des citoyens ; lesquels sont

d’un pouvoir. C’est un cadre de compétence de l’État qui se traduit par le fait que, sur un territoire déterminé, toute la population qui y vit est soumise à la règlementation des mêmes pouvoirs publics. Toute la population bénéficie d’une égale protection de leurs parts. Le territoire, c’est le moyen d’action de l’État. B – La signification du droit de l’État sur son territoire  Approche métaphorique : nature d’un droit sur la personnalité de l’État. Les États se comportent un peu, vis-à-vis

c'est une convention de juriste, c'est donc le gouvernement d’un pays, l’ensemble d’un pays juridiquement entendu. 2) L’Etat est complexe car c'est à la fois un produit de l’histoire, un produit du politique, une notion juridique. La naissance d’un Etat coïncide avec des circonstances historiques et politiques particulières, le plus souvent ces circonstances vont être après coup expliquées par le droit, on va ainsi plaquer des théories juridiques par quelque chose qui est hors du droit. (Le moment

Comment pouvons-nous caractériser ces deux Etats présents globalement sur l'ensemble des territoires du monde entier ? Comment font - ils pour cohabiter ensemble, et donc éviter l'éclatement de l'Etat ? Comment un certain équilibre s'est-il instauré au fils du temps ? Telles sont les questions primordiales que nous allons essayer de résoudre. I. La création de l'Etat fédéral. L'Etat fédéral se caractérise majoritairement par un Etat qui dispose d'un ensemble de collectivités ayant leurs

Quelles sont les différentes formes d’Etat ? L’Etat se présente classiquement sous deux formes juridiques différentes : l’Etat unitaire ou fédéral. Cette présentation repose sur un critère essentiel : le mode d’organisation du pouvoir de décision (ou pouvoir normatif). Du caractère unique ou composé du centre de décision dépend le modèle d’Etat. I : ETAT UNITAIRE A/ Le caractère exclusif du centre de décision L’Etat unitaire est celui dans lequel il n’existe qu’un seul centre de décision

il y a une diversité extrême des milieux et des peuples européens. L’Europe a vue ses frontières se modifier sans cesse au cours des siècles et encore aujourd’hui, des nouveaux Etats apparaissent à l’Est, tandis qu’une union économique et politique se renforce à l’Ouest. Actuellement, l’Europe compte pas moins de 40 Etats ce qui en fait un continent très morcelé politiquement. Du latin ‘foedus’ qui signifie ‘alliance’, le fédéralisme est une forme politique dans laquelle une certaine liberté

Introduction Aujourd’hui, la moitié de l’humanité vit dans des systèmes fédéraux. Le fédéralisme est un système politique dans lequel le gouvernement central d’un Etat souverain partage avec des entités fédérées qui forment cet Etat, les diverses compétences constitutionnelles que sont le législatif, le judiciaires, et l’exécutif. Ce modèle d’organisation politique dans lequel les activités du gouvernement sont divisées entre les gouvernements régionaux et un gouvernement central, de sorte