Les Differents Organes De Le Cedeao

théories démocratiques de la souveraineté Section 2. - La dévolution du pouvoir §1. - Le mode de dévolution normale du pouvoir : les élections A- Le droit de suffrage 1 - L’étendue du droit de suffrage 2 - Les différentes modalités du droit de suffrage B - Les modes de scrutin 1 - Présentation a - Les scrutins majoritaires b - Les scrutins proportionnels c - Les scrutins mixtes 2 - Répercussions sur les modes de gouvernement

chef de poste consulaire est muni d'une lettre de provision et non de créance et qu’il n'exerce ses fonctions qu'une fois obtenue l'autorisation de l'État de résidence, l'exequatur[9]. Sur le fond, les relations consulaires sont cependant assez différentes des relations diplomatiques. Il s'agit d'une activité purement administrative (état civil, visas). Les agents consulaires sont en outre chargés de donner protection et assistance aux ressortissants de leur État vivant ou résidant temporairement

conditions de vie des populations surtout dans les villes de l’intérieur et dans certaines zones rurales comme en Savane Rurale. Les limites des politiques publiques semblent être liées, à la faible utilisation des approches participatives dans les différents programmes, à l’insuffisance de ciblage des catégories et des régions. I. 3 BILAN DU PROGRAMME DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETE (1997- 2000) En 1994, la dévaluation du FCFA et l’inflation mécanique qui en a résulté, ont conduit à une érosion

décliné renvoi à la prérogative reconnu à un individu à l’encontre d’un autre individu. Mais la marque de ce premier type de droit est la pluralité parce que non seulement il est conféré à tous les membres du groupe social mais aussi il implique différentes possibilités d’être ou d’avoir au profit de ceux-ci. Il s’agit donc ici de la première situation dans laquelle on peut envisager la notion de droit. Mais il en est une autre où un autre type de comportement est en cause, celui à caractère général

sèche et la saison des pluies. Pendant la période coloniale, plusieurs comptoirs appartenant à différents empires coloniaux s'établissent le long de la côte. La ville de Saint-Louis devient capitale de l'Afrique-Occidentale française puis ce sera la ville de Dakar en 1902 laquelle deviendra ensuite la capitale de la république sénégalaise au moment de l'indépendance en 1960. Le pays fait partie de la CEDEAO. Depuis le 2 avril 2012, le président du pays est Macky Sall. Intégré aux principales instances

71 72 73 75 80 83 143 149 166 170 VI P A R T I E I S É N É G A L : L E S E C T E U R D E L A J U S T I C E E T L’ É T A T D E D R O I T Liste des acronymes ACCPUF AFP AHJUCAF ANAFA ANOCI ANSD APD AUF BAD CAEDHU CARPA CCJA CDMT/MJ CE CEAF CEDEAO CELCOPSJ CENA CFJ CIJ CLVF CLVF CNE CP CPC CPI CPP CSDH CSM Association des cours constitutionnelles ayant en partage l’usage du français Alliance des forces du progrès Association des hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l’usage

------------------------------------------------- Économie de la Côte d'Ivoire Côte d’Ivoire Indicateurs économiques | Abidjan, capitale économique | | Monnaie | franc CFA | Année fiscale | année calendaire | Organisations internationales | Banque mondiale, OMC, UEMOA, CEDEAO. | Statistiques | Produit intérieur brut (parité nominale) | 23,4 milliards $ (est. 2008) 2 | Produit intérieur brut en PPA | 34,9 milliards $ (est. 2007) 1 | Rang pour le PIB en PPA | 188e[1] | Croissance du PIB | 2,3 % (2008) 2 | PIB

. . . . . LISTE DES ANNEXES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 33 33 33 34 35 36 36 39 III. 42 46 i LISTE DES SIGLES, ACRONYMES ET ABREVIATIONS AFD AGRA BAD BCEAO BEI BID BOAD BRVM CCNUCC CEDEAO CN CREPMF FAA FAD FAO FCFA FDC FDE FIDA FMI GIEC IDA IFN IRED MDP M FCFA NEPAD NTIC OCDE OMD PACITR PANA PCA PDMF PER PIB PME PNUD PROPARCO SFI UEMOA UPDP WAPP : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : Agence

Section 4 : Les contraintes internes et externes liées à la gestion de la PME 30 Chapitre 2 : Présentation de l’ACEP 33 Section 1 : Missions et objectifs 34 Section 2 : Organisation et principes de fonctionnement de l’ACEP 34 Section 3 : Les différents secteurs d’activités des membres 35 Section 4 : Les produits et services 35 Section 5 : Les principales Partenaires de l’ACEP 38 Chapitre 3 : Stratégie de la recherche 39 Troisième Partie : Procédure de Financement des PME cas de L’ACEP 40

création d’organisations de dimensions régionales ou sous régionales s’est accrue de façon considérable sur le continent ces derniers temps, avec à la clé, un foisonnement qui mérite que l’on s’y attarde quelque peu. Le risque de conflits entre les différents systèmes juridiques n’est plus virtuel, il est réel eu égard à l’existence d’un domaine concurrent des divers ordres juridiques. Du fait entre autres et notamment de la souplesse voire de l’imprécision avec laquelle la sphère d’intervention de chacune