Les Droits Au Dif

de l’expérience nécessaires à l’exercice d’un métier ou d’une activité professionnelle. Le compte personnel de formation complète d’autres dispositifs de la formation professionnelle (stage, période de formation,…). Il remplace le droit individuel à la formation (DIF) depuis le 1er Janvier 2015 et sera attaché à la personne et ouvert dès l’entrée dans la vie professionnelle (16 ans ou 15 ans selon le contrat d’apprentissage) jusqu’au départ en retraite. Les heures du compte personnel de formation

8.2.6. Horaires individualisés 8.2.7. Compte épargne temps 8.2.7.1. Alimentation du compte 8.2.7.2. Utilisation du compte 8.2.7.3. Mutualisation des droits 8.3. Repos 8.3.1. Pause journalière 8.3.2. Repos quotidien 8.3.3. Repos hebdomadaire 8.3.4. Jours fériés 8.4. Temps partiel 8.4.1. Définition 8.4.2. Contrat de travail à temps partiel 8.4.3. Droits légaux et conventionnels 8.4.4. Heures complémentaires 8.4.5. Modulation des temps partiels 8.4.6. Temps partiel choisi 8.4.6.1. Conditions et modalités

ESTIVALE : CONGE PRINCIPAL 01/05 31/10 01/06 : ouverture de la période de référence. 31 /05 : clôture de la période de référence. 31/10 :calcul des jours de fractionnement 1. Le droit aux congés payes : Ouverture du droit a CP : LDSTT L3141-3 : au bout de 10 jrs de travail effectif. Calcul du droit : L3141-3 : 2.5 jrs ouvrables de CP par mois de travail max 30 jrs En temps partiel : En jrs ouvrables : 30 jrs (identique) ou En jrs ouvrés travaillés : (30* nb jrs travaillés) / 6 Possibilité

un chacun se situe sur le continum Ré alis atio n par e ffo rt • Ma responsabilité • Pas à pas • Considération adéquate des autres • Buts & objectifs • Aucune garanties Super -responsable Super -dysfunctionel Mû par l’é ne rgie • Droits • Sensation & excitation • Ce que je veux quand je veux • Ce que je désire • Rapide et facile • Moi et maintenant Definitions de Base Crim e: Résoudre les problèmes sans une considération adéquate des autres. Not to be duplicated

émergence de la fonction DRH = intendant qui gère quelques tâches de gestion du personnel Taylor : accroissement de l'activité par la gestion scientifique du travail. 1841 : texte sur le travail des enfants 1855 : contrat d'apprentissage 1884 : droit syndical 1874 – 1892 : inspection du travail 1900 – 1905 : la durée du travail 1905 : CPH 1906 : le repos dominical et le ministère du travail 1913 : retraite ouvrière et paysanne Après la 1ère guerre : 1919 : négociation collective, journée

3 : Les droits et libertés inhérents aux régimes juridiques du travail 1- Les droits professionnels des salariés et des fonctionnaires sont-ils identiques? a. Rapprochement progressif des droits de l'homme au travail DROITS À SALARIÉ DE DROIT PRIVÉ FONCTIONNAIRE la sécurité physique et mentale au travail - Protection contre les risques d'accidents ou de maladies encourus au travail : prévention, surveillance médicale... l'employeur a une obligation de sécurité de résultat. - Droit d'alerte

conférer des droits aux salariés et d’assurer leur protection. La loi accorde aux salariés des droits sociaux en encadrant le contrat de travail et les conditions de travail. 1. Le contrat de travail Le droit du travail régit les rapports individuels que crée la relation de travail entre les employeurs et les salariés, subordonnés à l’employeur. (lien de subordination) Les différents types de contrat de travail : - Le contrat à durée indéterminée est présenté comme le contrat de droit commun. -

- le sujet « le dormeur » = champs lexical du sommeil, passage entre la vie et la mort. - l’espace « du val » dif. de « un val » = l’espace lui appartient. Val (petite vallée) = lieu idéal : « locus amoenus ». V1 : « trou de verdure » = espace protégé, fait écho au dernier V « deux trous rouges au côté droit ». Effet protecteur : V4 « petit val » répétition, espace confiné. Caractéristique locus amoenus : brise, verdure, soleil, cours d’eau. Ces éléments

sportives (clubs – comités – ligues – fédérations – cdos) Sont exclues de cette convention tout en ayant le caractère sportif, les activités relevant de la convention collective des centres équestres. Ne sont pas concernées les entreprises de droit privé à but lucratif qui exercent des activités récréatives ou de loisirs. Entreprises ayant appliqué la convention animation avant le 31/12/98 : Elles ont entre le 25 Novembre 2006 et le 31 Décembre 2007 la faculté d’opter pour le maintien de

(Cf / schéma source site du gouvernement) C. Garantir la transparence et l’effectivité des politiques de l’emploi et du travail : Il est prévu de donner plus de pouvoir de contrôle sur la formation professionnelle et sur l’application du droit du travail. Le code du travail, comme les autres codes, s’est élargi et complexifié. La loi n’est plus la seule source puisque l’accord collectif a désormais toute sa place et les précarités se sont développées sous de multiples formes, y compris sous