Les Droits Reels Immobiliers Maroc

Exposé sur le thème : Les actes de commerce par nature en droit marocain 1 Introduction L’étude des actes de commerce et de l’activité commerciale est commandée par divers intérêt d’ordre pratique. Le premier se rapporte au régime juridique applicable ; le second intérêt c’est la définition du commerçant au sens juridique du terme. A première vue, l’article premier du code du commerce dispose que : « le présent code régit les commerçant et les actes de commerce ». L’article 6 ajoute : « la qualité

Le droit compare du mariage INTRODUCTION I. celebration du marriage a. la forme de la celebration b. la capacite c. les empechement au marriage II. les principaux effet du marriage a. le regime matrimonial b. le contrat du marriage c. les effets patrimoniaux DROIT COMPARE March 3, 2011 Contents 1 Les familles juridiques 3 1.1 La “common law “ . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 1.1.1 Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

| |12 | |2- CARACTERISTIQUES DE LA PME | |14 | | 3- MISE A NIVEAU DE LA PME AU MAROC | |14 | |4- PROBLEME D’ACCESSIBILITE AU FINANCEMENT | |19 | |5- ORGANES DE

50 ANS DE DÉVELOPPEMENT HUMAIN & P E R S P E C T I V E S 2 0 2 5 Croissance Economique et Développement Humain RAPPORTEURS Noureddine EL AOUFI Ahmed HERZENNI Mohamed BENSAID RAPPORT THÉMATIQUE Cinquantenaire de l’Indépendance du Royaume du Maroc Croissance Economique et Développement Humain* * Ce rapport s’appuie de manière substantielle sur les contributions des membres du groupe CROISSANCE ET DEVELOPPEMENT HUMAIN : " Evolution et perspectives de l’agriculture marocaine " (Najib Akesbi), "

PARTICIPATIONS 9 - COMPOSITION DE L’ACTIONNARIAT 10 - OBJECTIFS DE L’ENTREPRISE 10 SECTION 2 : LA PROBLEMATIQUE DU FINANCEMENT DE LA PME 12 1- DEFINITION DE LA PME 12 2- CARACTERISTIQUES DE LA PME 14 3- MISE A NIVEAU DE LA PME AU MAROC 14 4- PROBLEME D’ACCESSIBILITE AU FINANCEMENT 19 5- ORGANES DE MISE EN ŒUVRE DES MESURES DE SOUTIEN A LA PROMOTION DES PME 20 6- ORGANISMES DE FINANCEMENT ROPRES AUX PME 221 DEUXIEME PARTIE : - LES FORMULES DE FINANCEMENT

conseils et leurs disponibilité que j’ai bien pu mener ce stage . Que ce rapport soit le témoignage de ma profonde reconnaissance et respect. INTRODUCTION GENERALE 5 PREMIERE PARTIE 6 CHAPITRE 1 : Présentation du secteur bancaire au Maroc 7 I. Le secteur bancaire marocain toujours plus concentré 8 1. Un potentiel de développement encore très important 8 2. Une présence marquée des banques étrangères 8 3. Le secteur bancaire marocain se partage en quatre catégories d’établissements

structure et le fonctionnement de la direction qui m’a accueilli lors de mon stage, à savoir la Direction financière. La banque centrale du royaume du Maroc, dénommée « Bank Al Maghrib », est un établissement public doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Elle a été créé en 1959 en substitution à l’ancienne « Banque d’Etat du Maroc ».Le capital de la banque est fixé à cinq cents millions de dirhams et il est entièrement souscrit par l’Etat. Bank Al Maghrib exerce le privilège

Interpol. d. Le Conseil de l’Europe. e. L’Union européenne. 2. Coopération bilatérale. 3. Au niveau Français. a. TRACFIN b. L’Office Central pour la Répression de la Grande Délinquance Financière (OCRGDF) c. La Direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI) d. Le Ministère de la justice (détecte le problème juridique) e. Les administrations financières f. Le Parquet 43 43 43 43 44 44 45 45 45 46 46 47 47 48 48 49 4 3.2 Au niveau national 1. L’Unité de traitement de renseignements

et le droit y est essentiel. Toute étude de la finance commence donc par le droit. Le cadre général du droit islamique est spécifique, notamment de par sa source religieuse. Ce n'est pas un droit totalement unitaire air il existe plusieurs écoles de pensée juridique qui, quelles que soient leurs différences, veillent au respect de quelques principes moraux très stricts. L'originalité de ce droit tient aussi à la méthode de raisonnement à la fois analogique, inductive et déductive. Le droit financier

humaines ont toujours suscité en nous une profonde estime. Veuillez trouvez ici l’expression de notre vive gratitude et notre dévouement respectueux ( Mr AMRI Azeddine, Directeur de la Région Fès – Meknès de la Banque « Crédit Du Maroc », d’avoir bien voulu évaluer ce rapport de stage, et qui m’a donné le privilège l’avoir eu comme encadrant. Je le remercie également pour sa compréhension, ses efforts ainsi que pour ses précieux conseils et directives qui m’ont dirigé sur la bonne