Les Droits Reels Immobiliers Maroc

Royaume du Maroc NOTE CIRCULAIRE N° 717 RELATIVE AU CODE GENERAL DES IMPOTS LIVRE I : - Titre V : dispositions communes - 2ème partie : recouvrement - 3ème partie : sanctions LIVRE II : - Procédures fiscales LIVRE III : autres droits et taxes - Droits de timbre - Taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles D.G.I. Avril 2011 1 TITRE V DISPOSITIONS COMMUNES CHAPITRE PREMIER DISPOSITION COMMUNE A L’IMPOT SUR LES SOCIETES ET A L’IMPOT SUR LE REVENU : LA COTISATION MINIMALE En

| | | |RESUME DROIT FISCAL | | | | | -La science fiscale étudie les problèmes juridiques, économiques, sociologiques et politiques relatifs á l’impôt. -Le droit fiscal est une branche de la science fiscale. C’est l’ensemble des règles juridiques relatives á l’impôt

(SAWS) : Ce terme englobe l'ensemble des enseignements transmis par le Prophète (SAWS) via ses paroles, ses actes, et son approbation tacite. L'Ijmaa : Dans sa dimension technique, ijmaa signifie le consensus des juristes musulmans sur un point de droit. En pratique, l'ijmaa fait office de preuve si aucun élément du Coran ou de la Sounnah ne permet de trancher sur un cas. Le Qiyass : Le Qiyass, ou « Analogie Authentifiée », consiste à affecter, sur la base d'une caractéristique sous-jacente commune

15 B- Le tournant du millénaire : le renouveau de la Finance Islamique 16 C- L'ampleur actuelle du phénomène : Quelques chiffres globaux 17 D- Un marché dominé par les banques islamiques 20 E- Développement des marchés obligataires, immobilier, private equity et actions via les fonds islamiques 23 1- Le marché des obligations islamiques : les sukuk 23 2- Les fonds d'investissement islamiques 25 F- Développements des produits d'assurance takaful 31 G- Les défis à relever 33

ROYAUME DU MAROC RAPPORT NATIONAL RELATIF AUX OBJECTIFS DU MILLENAIRE POUR LE DEVELOPPEMENT DECEMBRE 2003 ROYAUME DU MAROC RAPPORT NATIONAL RELATIF AUX OBJECTIFS DU MILLENAIRE POUR LE DEVELOPPEMENT DECEMBRE 2003 1 2 TABLE DES MATIERES Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .5 Contexte de développement socio-économique du Maroc . . . . . . . . . . . . . . .13 Lutte contre la pauvreté

spécialisées dans un segment d'activité spécifique, souvent issues d'une ancienne règlementation ou, en France, de la distribution dans le passé de certains prêts bonifiés : Ø banques spécialistes du crédit à la consommation et dans le crédit immobilier, Ø banques spécialisées dans la gestion de fortune, Ø banques spécialisées dans le crédit-bail aux entreprises, Ø banques spécialisées dans le financement d'une activité économique particulière. (Agriculture, cafés-restaurants, commerce

- Notion du droit fiscal .............................................................................................................. 5 I.4 - Notion de la politique fiscale ................................................................................................. 5 II - SOURCES DE DROIT FISCAL ....................................................................................................................................................6 II.1 - Sources écrites du droit fiscal ....

développer chez les étudiants car dans le contexte professionnel où les problèmes de la fiscalité sont beaucoup plus complexe, le passage par la voie législative et réglementaire est incontournable ; Documentation et imprimés fiscaux ; Etudes de cas réels Au niveau de la TVA, il faut axer davantage sur le décalage d’un mois et la TVA non récupérable dans plusieurs domaines sans oublier les amendes et pénalités en cas de déclaration hors délais Au terme des apprentissages relatifs à l’IS, l’étudiant

et politiques du pays. Il est organisé de façon à répondre aux exigences de chaque système économique et aux aspirations de chaque société. Au Maroc Le système foncier est marqué par deux régimes parallèles jouant deux rôles complémentaires : le premier régit les pratiques ancestrales foncières qui sont inspirés du droit musulman selon lequel les droits sont consacrés et authentifiés par des actes adulaires. Le second, l'immatriculation foncière, qui a été instauré à partir de 1913, est caractérisé

L’INSTITUTION ETATIQUE - L’Etat est la forme contemporaine du pouvoir. - L’étude de l’institution étatique constitue un élément central pour une introduction en droit public. Dans cette optique, il s’agit d’expliquer la manière dont l’Etat est perçu et reproduit par le Droit public. C’est donc l’image que le droit donne à l’institution étatique. A cette fin, après avoir présenté un ensemble d’observation générale ; On retiendra plus spécialement les problèmes soulevés par les problèmes