Les Droits Reels Immobiliers Maroc

Agence Française de Développement document de travail septembre 2005 Juin 2006 18 Rapport sur le risque-pays du Maroc Jérôme Sgard (jerome.sgard@cepii.fr) Cepii et Université de Paris-Dauphine Département de la Recherche Agence Française de Développement 5 rue Roland Barthes Direction de la Stratégie 75012 Paris - France Département de la Recherche www.afd.fr Sommaire Résumé 4 1. 1.1 1.2 1.3 Les finances publiques et le risque d’investissement marocain L’économie

l’élevage. Ces prévisions tiennent compte des incertitudes qui pèsent sur la croissance de l’économie mondiale et des effets de son évolution prévisible notamment, sur la demande extérieure adressée au Maroc, les prix des matières premières et la parité euro/dollar. La demande mondiale adressée au Maroc connaitrait une progression de 4% en 2013 au lieu de 2% en 2012. Elle proviendrait, en particulier, des pays émergents et en développement à un rythme de 7,9%, des Etats–Unis d’Amérique à un rythme de

marché financier, ou plus couramment, le marché boursier, est un marché réglementé de valeurs mobilières. Celles-ci sont des titres négociables qui représentent soit des droits d´associé, soit des droits de créanciers, susceptibles de procurer des revenus à leurs détenteurs. * Les premières, appelées actions, confèrent le droit de vote pour approuver ou non la gestion de la société, et une vocation à recevoir des bénéfices, le dividende. * Les secondes, appelées obligations, rapportent un

laquelle l'opération est projetée ; c) Toutes informations relatives à la nature, au montant et aux mécanismes de l'opération projetée, ainsi que l'identité du ou des cessionnaires ; d) Toutes informations relatives à la part du capital ou des droits de vote déjà détenus par le cédant et éventuellement par le ou les cessionnaires dans l'entreprise pour laquelle l'opération est projetée. Article 7 : Pour les opérations visant une prise de contrôle direct ou indirect supérieure à trente pour

entre l’Etat et le citoyen, la relation fiscale est sans doute la plus sensible et donc la plus vulnérable. Il faut éviter de la brusquer et, pire, de la casser. Tâche combien difficile pour l’Administration fiscale même si le droit fiscal a bien repris le fameux principe de droit pénal qui stipule que « nul n’est censé ignorer la loi », et que le fondement et la fonction de l’impôt se trouvent être suffisamment justifiés. En dépit de cet état de fait, le fisc doit continuer à jouer pleinement ses

textes de lois notamment. Même si le domaine bancaire m’était étranger, les taches de mon environnement d’accueil m’ont permis de me retrouver dans mon domaine de compétence: appliquer à des cas concrets, à des situations précises des règles de droits que j’ai apprises dans leurs formes générales et abstraites. Mon passage à ce Département m’a permis indubitablement d’aimer davantage ma formation de juriste à l’université. Désormais, je sais dompter la complexité de lois: savoir quelle règle faut-il

d’AttijariWafa bank • Fiche signalétique • Historique • Organisation • Mission et vision • Résultat 2007 Partie 2 : comparatif du capital market : Maroc , Tunisie , Egypte Section 1 : Introduction Section 2 : Fonctionnement des marchés des capitaux Section 3 : Environnements économiques : Maroc, Tunisie, Egypte Section 4 : Portrait des bourses arabo- méditerranéenne Exemple : bourse de Casablanca et de Tunis Section 5 : Les efforts mise en œuvre pour

18 I.2.2- Impôts indirects .................................................................................................................................. 18 I.2.3- Droits de douane ................................................................................................................................ 19 I.2.4- Droits d'enregistrement et de timbre .................................................................................................. 19 I.2.5- Produits et revenus du domaine

divisés par appartements ou étages ou locaux et dont la propriété appartenant à plusieurs personnes est répartie par lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part des parties communes. Elles sont applicables également aux ensembles immobiliers bâtis et aux différentes résidences constituées d'habitations contiguës ou séparées ayant des parties communes appartenant dans l'indivision à l'ensemble des copropriétaires. Les présentes dispositions s'appliquent aux immeubles immatriculés ou

médicosocial, centre d’estivage et de villégiatures, prêts immobiliers, prêts au mariage, prêts pour achats de pellicules, voyage aux lieux saint de l’Islam,…). La prise en compte de la dimension social de l’entreprise conduite à la mise en place d’une « Gestion des ressources humaines » qui se substitue à la politique du personnel. 3 la protection sociale dans l’entreprise : la législation du travail la législation sociale (droits du travail ) accompagne,précède quelque fois,les évolutions