Les Droits Reels Immobiliers Maroc

dahir du 2 Juin 1915 et Art. 535 et 536 du DOC) Vu l'importance de la notion de la « servitude » dans la vie pratique, le législateur marocain a pris le soin de la réglementer, et ce, pour l’impact direct qu’elle peut avoir sur le droit de la propriété. Un droit que l'on considère comme sacré. Dans son sens propre la servitude est synonyme de celui, de celle qui est serf (esclave, asservi ou plus volontiers encore assujetti). Juridiquement, une servitude peut être définie d’après les dispositions

Bourse Prix Africa Investor Maroc Télécom distinguée par le New York Stock Exchange et Scipion Capital meilleur hedge fund en Afrique et en Afrique du Sud. Page 9 www.lesafriques.com Le journal de la finance africaine Hebdomadaire BAnques et AssurAnces sénégal : la BIcIs veut rester leader Daniel Delanis, administrateur-directeur général de la BICIS Sénégal (BNP Paribas) analyse la recomposition du paysage bancaire sénégalais. Page 5 entrePrIses et mArchés trafic maritime : l’Afrique

ISSN 0851 1888 Royaume du Maroc Direction des assurances et de la prévoyance sociale RAPPORT D’ACTIVITE DES ENTREPRISES D’ASSURANCES ET DE REASSURANCE AU MAROC 2010 DIRECTION DES ASSURANCES ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE 1 DIRECTION DES ASSURANCES ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE QUARTIER ADMINISTRATIF RABAT-CHELLAH RABAT – MAROC TEL: (212) 537.67.74.69 FAX: (212) 537.67.75.44 / (212) 537.67.74.70 @em ail : daps@daps.finances.gov.m a 2 Table des matières Table des matières________________

transmission d’entreprises constitue à l’heure actuelle une problématique d’envergure au Maroc. Par transmission, on entend la cession de la propriété de l’entreprise, c'est-à-dire le pouvoir décisionnel et/ou managérial. Cette cession peut être totale ou partielle à travers une vente directe, une succession familiale, un acte à titre gratuit (donation) ou la bourse. La transmission et la reprise d’entreprises au Maroc ont fait l’objet en 2009 d’une étude à l’initiative, notamment, de BDO sarl et de l’ANPME

l’économie comme un circuit, reposant sur un certain nombre de fonctions économiques essentielles (produire, consommer…) qui sont l’oeuvre d’agents économiques spécifiques. Ces différentes fonctions économiques sont reliées entre elles par des flux réels et monétaires. L’analyse du système économique repose avant tout sur la représentation que l’on se fait du circuit économique. Deux niveaux d’analyse sont fréquemment utilisés : • Micro - économie • Macro- économie 16 Les différents acteurs de

Sommaire Introduction 2 I. Stage n°1 : Fondation Orient Occident, Rabat, Maroc 3 I. Présentation de la structure d’accueil et du contexte du stage 3 A. Contexte du stage : le Maroc, Rabat et les réfugiés 3 B. La Fondation Orient-Occident : historique et généralités 6 C. Les professionnels 8 D. La communication interne 9 E. Les partenaires 9 II. Retour sur les activités réalisées 10 A. L’observation participante 10 B. Le diagnostic social sur les mineurs réfugiés isolés 11 C

ouverte aux possibles interprétions et développement. Ainsi nous pouvons rajouter deux autres sources de la Sharia : 1.3 L’Ijmaa : Dans sa dimension technique, Ijmaa signifie le consensus des juristes musulmans sur un point de droit. En pratique, l’Ijmaa fait office de preuve si aucun élément du Coran ou de la Sounna ne permet de trancher sur un cas. 1.4 Le Qiyass (raisonnement par analogie) : Cette technique consiste à affecter, sur la base d’une caractéristique

SOMMAIRE I – ETUDES – La notion du secteur public au Maroc.……………………………………………… Ahmed BOUACHIK – La firme, ses clients, ses concurrents.………………………………………………. Ouadii MOULINE – La publicité mensongère et la protection du consommateur en droit marocain.…………………………………………………………………… Abderrahim BENDRAOUI – Evaluation de la productivité dans l'entreprise.…………………………………….. Abdelhai BOUCHAREB 9 19 27 41 II – MONOGRAPHIE ET ETUDE DE CAS – Le secteur sucrier.…………………………………………………………………… Abdallah ALAOUI AMINI

généralement qu’elle permet de mieux résister à la concurrence. Dans ce contexte économique peu porteur, les méthodes de gestion utilisées par la profession bancaire se sont considérablement diversifiées et modernisées, et le contrôle de gestion a désormais droit de cité dans tous les établissements bancaires. Son souci immédiat est celui de la compétitivité, de la rentabilité et de suivi des performances. Pour ce faire, une information fiable et pertinente lui est nécessaire : c’est désormais le rôle du contrôleur

4½ % jusqu’à la fin de 2012 (graphique 1.2). Graphique 1.1 La reprise se poursuit, portée par les cours élevés du pétrole (Croissance du PIB réel, en pourcentage) 8 7 6 5 4 3 2 1 0 2005 PIB réel Prix du pétrole brut, dollars le baril (échelle de droite) 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 120 110 100 90 80 70 60 50 40 Sources : autorités nationales et estimations des services du FMI. Chapitre préparé par Adolfo Barajas avec le concours des équipes chargées des pays concernés. 1 Les données