Les Etats Generaux 1789

n’interrogeaient pas les origines, la nature, le devenir de l’Etat ne relevaient pas du domaine constitutionnel mais de philo, de morale, etc. Par la suite l’objet du dt constit s’est étendu à la société toute entière car selon l’art 16 de la DDH de 1789 : «Toute société qui ne sépare pas les pouvoirs ni ne garantie les dts n’a point de Constitution ». Il y a donc un lien entre société et Constitution puisqu’il n’y a pas de société sans constitution. Basculement capital pour l’enseignement du dt

Institutions internationales et européennes INTRODUCTION GENERAL C'est un phénomene nouveau, depuis la fin de la seconde guerre mondiale qui réunissent la quasi totalité des pays (ex : ONU). Une institution est une association de règles de droit qui comporte deux élèments : un temporel, c'est la réglementation d'une donnée durable de la vie sociale. Il faut une continuité dans le temps. Le deuxième est le cadre juridique, construction de règle de droit qui permet la régulation de cette donnée

international? Nous tenterons d’apporter des éléments de réponse à travers l’analyse de la construction historique de souveraineté de l’Etat en France et des phénomènes internationaux contemporains de remise en cause de la souveraineté de l’Etat face aux Etats étrangers. Nous évoquerons d’abord les caractéristiques de la souveraineté de l’Etat lorsque celui-ci se définit sans la Nation, puis nous verrons dans un second temps la remise en cause de cette souveraineté étatique avec d’une part l’apparition de

Les causes de la Révolution française. La Révolution française est la période de l'histoire de France comprise entre la convocation des États généraux en 1789 et le coup d'État du 18 brumaire (9-10 novembre 1799) de Napoléon Bonaparte. Elle marque la fin de l'Ancien Régime, donc du Royaume de France, et le passage à une monarchie constitutionnelle puis à la Première République. La Révolution française mit fin définitivement à la monarchie absolue et à la société d'ordres et aux privilèges. Avec

évoluer vers une consécration législative. I- Les déclarations des droits. Les sources principales, en la matière, sont les précédents anglo-saxons. C’est en Grande Bretagne et aux États-Unis que l’on trouve les premières déclarations, déclarations qui vont inspirer la France, notamment à travers la DDHC de 1789. A- Les précédents Anglo-saxons. L’Angleterre à fait œuvre de précurseur dans la reconnaissance des droits civils et politiques, que ce soit dans la Grande Charte, la Pétition des

Introduction La révolution en Europe, 1789-1799 1789 a ébranlé l'Europe et le monde. Des Allemands, comme le philosophe Kant ou l'étudiant Hegel, ont aussitôt perçu l'ampleur de la rupture entraînée par la prise de la Bastille et la Déclaration des droits de l'homme. Leurs œuvres ont témoigné de leur attente d'un monde rénové par l'action politique. Les Anglais et les Américains se sont déchirés sur les enseignements à tirer de ce qui se passait en France : pour le Britannique Edmund Burke,

gouverner sans parlement et d'imposer l'anglicanisme, ce qui déclenche une guerre civile. Charles 1er, battu par les troupes du Parlement, est capturé, jugé et décapité en 1649. Un république autoritaire est établie, sous la direction d'Olivier Cromwell, général des troupes parlementaires.Ce nouveau régime, trop instable, disparaît en 1660 et la monarchie est réstaurée. Cependant, le pouvoir royal est définitivement affaibli. La Glorieuse Révolution. Le nouveau roi, Charles II, doit en effet

personnes privées. Physique ou morales (sociétés, entreprises, cabinet d'avocat, médecins etc) le droit commercial règle les relations entre commerçant et les consommateurs, leurs banques etc. public : états, collectivités territoriales, état et la région, état et université, et entre les états eux mêmes. Ces questions sont abordées à partir d'un texte qui englobe toutes les activités de la société. Ce texte est la Constitution. Qui englobe toutes les activités de la société. C'est le droit des

-Titre de l’œuvre : Le serment du Jeu de Paume -Auteur : Jacques-Louis David -Date : Cette œuvre a été réalisée en 1791 et se nomme « Le serment du jeu de paume du 20 juin 1789 » -Nature : C’est un tableau qui n’a jamais été terminé ce n’est donc qu’une esquisse. Les dimensions de cette esquisse sont 66 cm de hauteur et 101.2 cm de largeur. Il a été réalisé à la plume et l’encre brune. -Lieu d’exposition ou de conservation : Le tableau est désormais conservé au Musée National du Château de Versailles

LES DISCOURS REVOLUTIONNAIRES. → Les discours révolutionnaires. Ils sont prononcés de 1789 à 1794. Mirabeau (mort en 1791) donne son discours en mai 1789, devant les Etats Généraux → l'Assemblée Constituante. Barnave prononce son discours en juillet 1791 devant l'Assemblée Constituante. Danton (ennemi, adversaire de Robespierre) prononce son discours en septembre 1792, c'est le début de la Convention. Robespierre prononce son discours en février 1794, c'est la Convention Montagnarde. Ces