Les Facteurs De La Montée En Puissance Du Conseil Constitutionnel

plate-forme pédagogique de la Faculté de Droit de Lyon www.facdedroit-lyon3.com Fiche à jour au 7 octobre 2009 FICHE PÉDAGOGIQUE VIRTUELLE Diplôme : Licence en droit, 2ème semestre Matière : Droit constitutionnel Web-tuteur : Valérie Pouchelon-Martel Bref rappel d'histoire constitutionnelle française de la révolution à la IIIe République à la révolution SOMMAIIRE OMMA RE I. II. A. B. L’ANCIEN REGIME ............................................................................3 LA REVOLUTION

DT CONSTIT Evolution de l’objet constitutionnel : 3 basculements majeurs dans les années 80 : 1. Jusqu’aux années 80, parler du point de vue de la constitution s’était parler du point de vue de l’Etat. Tout ce qui rentrait dans le champ de fonction de l’Etat était considéré comme relevant du domaine constitutionnel. Toutes les questions qui n’interrogeaient pas les origines, la nature, le devenir de l’Etat ne relevaient pas du domaine constitutionnel mais de philo, de morale, etc. Par

contraire d'autres droits notamment privés comme le droit civil ou pénal qui s'appuient en premier lieu sur les textes, mais beaucoup moins sur la jurisprudence. Le droit administratif est une composante du droit français et comme le droit constitutionnel,c'est une matière de droit public. Le droit public a pour but de régir les rapports entre les différentes autorités publiques, mais aussi entre les personnes publiques et privées. Le droit administratif est le droit applicable à l'action de l'administration

une tradition européenne. Produit d’une théorisation qui date du 19éme siécle ,avec la diffusion progressive de l’état nature et l’extension progressive de l’appareil politico-administratif disposant de compétences et de puissance toujours plus large. Les théories de puissance puisent dans ses sources principales dans la philosophie allemande hegelienne et la marxisme leninisme. Avant d’acquérir une orientation plus sociologique dans les travaux de Durkeim et Weber. La société moderne n’existe

Droit constitutionnel C'est un cours divisé en trois partie : _ L'Etat_ Le Pouvoir_ Histoire du droit constitutionnel jusqu'en 1958 Introduction Qu'est ce que le droit ?Qu'est ce que le droit constitutionnel ?Pourquoi obeit-on au droit ?Comment enseigne t-on le droit constitutionnel ?I - Qu'est-ce que le droit ? Nous sommes tous régenter par le droit. Il fixe des limites de façon que autrui n'abuse pas de sa liberté pour nous subtiliser la notre. La liberté consiste à ne pas nuir à autrui

Acteurs et facteurs de la puissance américaine Les États-Unis occupent aujourd'hui une position hégémonique dans le monde qui s'appuie sur une supériorité dans de nombreux domaines : militaire, économique, technologique... On utilise à leur propos le terme de superpuissance ou d'hyper puissance. Comment expliquer cette suprématie ? Quels en sont les fondements ? Et les faiblesses ? Sur quelle organisation du territoire s'appuie-t-elle ? Naissance d'une superpuissance • Jusqu'en 1941, les États-Unis

commencer l’étude détaillée de la Cinquième République, il convient de la replacer dans une perspective historique qui permet d’en comprendre les racines lointaines. En effet, la France est un pays qui se caractérise par une relative instabilité constitutionnelle puisqu’elle a changé plusieurs fois de régimes politiques mais aussi de Constitution depuis la fin du 18ème siècle et la Révolution française. On dénombre 13 Constitutions différentes à partir de 1789 jusqu’à 1875 sans parler des périodes

présidents qui succèdent à Grévy décident de ne pas utiliser leur droit de dissolution. Cela donnera naissance à une coutume constitutionnelle, la « constitution Grévy ». La conséquence de cet abandon du droit de dissolution est de donner au parlement une toute puissance. Sous la troisième république, le parlement renversera souvent les gouvernements en place. Cette coutume constitutionnelle conduit à un déséquilibre du pouvoir au profit du législatif. II/La dénaturation du régime parlementaire. a)

08/09/09 Droit constitutionnel Bibliographie: Le droit constitutionnel de Patrick Gaïa Edition Dalloz 12eme édition Les grandes décisions du conseil constitutionnel => aident dans l'explication et la compréhension La Constitution de la 5eme république Edition Dalloz «Livre de poche» Introduction La notion de constitution est multiple, elle a plusieurs sens. L'étymologie de constitution évoque l'idée de constitution d'un corps inerte ou vivant. Par extension on parle de la constitution

va faire tomber la 4ème république. Il s'agit d'un phénomène de décolonisation. La France est un empire colonial et l'Algérie est un simple département. Cette Algérie va se réveiller et réclamer son indépendance. Cette crise va connaître des montées en puissance jusqu'à la crise du 13 mai 1958. Décor politique : personne n'est d'accord sur le devenir à accorder à l’Algérie. Que ce soit à droite ou à gauche, nous avons d'importants groupes parlementaire qui sont hostiles au régime politique lui