Les Finances Publiques Contemporaines

FILIERE DES LETTRES, LANGUES ET COMMUNICATION http://www.cours-univ.fr/licence-2-droit-finances-publiques-7.html Incluant les licences de: Langues Etrangères Appliquées, Langues, Littératures et Civilisations Etrangères, Information et communication, Lettres modernes, Lettres et culture régionales. FILIERE DES SCIENCES DE L'HOMME ET DE LA SOCIÉTÉ Incluant les licences de: Géographie, Histoire, Philosophie, Psychologie. FILIERE DES SCIENCES JURIDIQUES, POLITIQUES, ÉCONOMIQUES ET DE

l’état central, prenant en charge les besoins de la population d’un territoire précis. C’est la commune, le département et la région. Toutes ces unités avec la décentralisation bénéficient d’une autonomie administrative. La région est un échelon contemporain apparue après guerre et devenue collectivité territoriale en 1982, la commune et les départements sont beaucoup plus anciens, ils remontent à la révolution. EPCI (établissements publics de coopération intercommunale) 26 régions 100 départements

est le revenu disponible des ménages. Investissement global : I = 750 − 2000i où est i est le taux d’intérêt (on considère l’investissement pour 2% ≤ i ≤ 7% ) G = G = 150 L’impôt est forfaitaire (donc autonome) : T = T = 200 Les dépenses publiques sont autonomes : Les comportements sur le marché de la monnaie sont modélisés par les fonctions suivantes : La demande de monnaie répond aux motifs de transaction et spéculation : M D = L = 0,25Y − 2000i + 400 L’offre de monnaie est exogène :

France 5 Millions de fonctionnaires, ce qui représente 20% des emplois en France. La diminution du nombre de fonctionnaire s'est amorcée en 2007 avec la Révision générale des Politiques Publiques, qui est le dernier épisode de la Reforme de l'État. Le thème de la Reforme de l'État n'est pas nouveau dans la vie publique Française puisque les premières reformes ont été mises en œuvres après la première guerre et lors du septennat du président Paul Deschanel. Après la première guerre l'État a lancé un

La renaissance 5.5 L'Ancien régime 5.6 La révolution française 5.7 L'époque contemporaine 5.7.1 Le XIXe siècle 5.7.2 Le XXe siècle 5.7.3 Le XXIe siècle 6 Politique et administration 6.1 Tendances politiques 6.2 Administration municipale 6.2.1 Les maires successifs 6.3 Finances publiques et fiscalité 6.4 Instances judiciaires et administratives 6.4.1 Justice

Exposé oral : l’impôt Introduction L’impôt est un prélèvement obligatoire déterminé sur les ressources ou les biens des personnes physiques ou morales et payé en argent pour subvenir aux dépenses d’intérêt général de l’Etat ou des Collectivités Publiques. Exemple : La construction de commissariats de police pour la sécurité des habitants ou la construction d’un marché pour l’écoulement de marchandises. Nous allons cours de cet exposé vous parler de l’histoire de l’impôt, du but de l’impôt et des

FINANCE PUBLIQUE Mr ZBADI 2013/2014 Cours pour l’ensemble 2 et l’ensemble 3 SEG 5ème semestre 1 Réalisé par : Soufiane EL BAZ INTRODUCTION L’essentiel de l’activité économique de l’Etat fait référence directement ou indirectement au budget. L’objet de ce cours est d’analyser l’action de l’Etat à travers son budget représenté plus de 30% de PIB. Pour comprendre pourquoi et comment l’Etat intervient, il est important d’analyser ce que sont les cadres et les techniques budgétaires

‫ﺍﻟﺠﻤﻬﻭﺭﻴﺔ ﺍﻟﺘﻭﻨﺴﻴﺔ‬ ‫ﺍﻟﻭﺯﺍﺭﺓ ﺍﻷﻭﻟﻰ‬ ‫ﺍﻟﻤﺩﺭﺴﺔ ﺍﻟﻭﻁﻨﻴﺔ ﻟﻺﺩﺍﺭﺓ‬ CONCOURS D’ENTREE AU CYCLE SUPERIEUR Supports destinés à la préparation de l’épreuve écrite de spécialité par les titulaires du diplôme national d’ingénieur DROIT Axe 3 : Finances publiques Module préparé par Mme CHIKHAOUI Leïla Maître de Conférences en Droit Public l.chikhaoui@hexabyte.tn Septembre 2007 2 SOMMAIRE 3.1. LES PRINCIPES GENERAUX DU DROIT BUDGETAIRE................. 4 Introduction .................

voir clair pour mieux anticiper le futur de ce pays qui a adopté, sans hésiter, les conventions internationales allant dans le sens des impératifs du développement durable ? I) La trajectoire de l’économie marocaine. L’histoire économique contemporaine du Maroc indépendant peut être subdivisée en deux grandes périodes. La première phase est celle d’un « développement protégé » que les économistes auraient tendance à qualifier de modèle de l’import substitution et la seconde période est celle

Introduction à la fiscalité française Qu’est-ce que l’impôt ? A – Code général B – Définitions de l’impôt Le système fiscal français A – Taxation des richesses B – La technique fiscale L’impôt est une forme de financement des dépenses publiques, ce financement ce réalise au moyen de l’argent réquisitionné auprès des citoyens. A – Cadre Général L’impôt est une contribution exigé pour assurer le fonctionnement de l’État et des collectivités. On ne peut pas se soustraire à l’impôt