Les Fonctionnaires En France

résistance. Il fut ensuite un résistant important, sous le pseudonyme de Rex, et il a été l’acteur principal de l’unification de la résistance. Pour finir, il fut l’inconnu du Panthéon qui par la suite devint un véritable héros et symbole pour la France. I. Jean Moulin, un homme ordinaire A. Une enfance placée sous l’influence de la République Il est né à Béziers, au cœur du midi rouge, en 1899 dans une famille républicaine. Il hérite du modèle républicain (rationalisme, croyance au progrès

LAP Wilfried LES DROITS ET LES OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES Il existe un statut général de la fonction publique composé de quatre lois dont la loi du 13 juillet 1983 portant sur les droits et les obligations des fonctionnaires qui s’applique à l’ensemble de la fonction publique civile (fonction publique de l’Etat, fonction publique territoriale, fonction publique hospitalière). Les fonctionnaires sont, au sens du droit administratif (au sens de l’article 2 de la loi

Chapitre 1 – L'accès à une activité professionnelle En France, l'activité professionnelle existe selon trois régimes juridiques : salarié, fonctionnaire, travailleur indépen- dant. Ce sont la loi et les conventions collectives qui définissent les conditions d'accès et d'exercice de ces régimes juridiques. I – L'accès à l'emploi L'accès à une activité professionnelle est un droit reconnu par le droit européen et la constitution française, ce qui en fait un droit fondamental. Toutefois, comme toujours

Accélération de la réforme des retraites en France Le Premier ministre français François Fillon lors de l’annonce du nouveau plan de rigueur, le 7 novembre 2011. REUTERS/Gonzalo Fuentes Par RFI Un nouveau plan de rigueur voit le jour en France pour faire face à la crise de la dette et pour tenter de rassurer les marchés financiers. François Fillon, le Premier ministre français a dévoilé lundi 7 novembre ces nouvelles mesures d'austérité, qui seront étalées sur les cinq prochaines années

Chapitre 3 : Les autres régimes juridiques possibles : fonctionnaire et travailleurs indépendants Objectifs : Principale caractéristiques des statuts des fonctionnaires Etudier les principaux droits et statut relatifs aux statuts du fonctionnaire Analyser un engagement pro et ses conséquences juridiques Etudier les principes juridiques du travailleur indépendant (commerçant et profession libérales) Notions : Avancement d’échelon Droit à la protection Grade Obligation de réserve Obligation

un statut général commun, fixant les droits et obligations des fonctionnaires (loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, qui constitue le titre Ier du statut général des fonctionnaires de l’Etat et des collectivités territoriales), et par des dispositions particulières, à caractère national, propres à chaque fonction publique : • loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 pour la fonction publique de l’Etat (Titre II du statut général des fonctionnaires de l’Etat et des collectivités territoriales), • loi n° 84-53

La retraite Comment fonctionne le système français des retraites ? Au lendemain de la guerre, la France a fait le choix d'un système de retraite par répartition. Unique au monde, ce système s'appuie sur l'idée d'une solidarité intergénérationnelle : les jeunes actifs cotisent pour payer les retraites des plus âgés. Dans le même temps, les salariés acquièrent des droits pour leur future retraite, qui sera par la suite financée par la génération d'actifs suivante. Ces droits à la retraite sont comptabilisés

par lesquels elle s'incarne) ;   - sa bureaucratisation → cette structure va s'organiser selon un certain nombre de règles formalisées, rationalisées (→ la domination légale rationnelle de l’État repose sur une vaste administration composée de fonctionnaires de carrière spécialisés dans les taches administratives), l'administration est de plus en plus une administration anonyme et impersonnelle.   Weber compare cet État moderne à un État patrimonial. Celui ci se caractérise par le fait que des seigneurs

Les Grandes Démocraties occidentales, 2e éd., Paris, PUF, 1998, p. 186 sq. P O U V O I R S – 9 2 , 2 0 0 0 O L I V I E R B E A U D 18 Le fait est pourtant que, même si on est conscient de l’insuffisante compréhension de la notion en France, la responsabilité politique, du moins sous la forme classique d’une responsabilité devant le Parlement, y est en crise 5. La raison ne tient pas à l’inexistence d’un vote de censure depuis 1962. On sait très bien – ou l’on devrait savoir – que la

France Télécom : La culture d’entreprise Lors de la privatisation de France Télécom, une modification de la culture d’entreprise a eu lieu. Les actionnaires recherchent une diminution des coûts et une augmentation des profit. De nouveaux objectifs sont fixés par l’administration. Ces derniers sont plus exigeants et compétitifs afin de développer une société internationale. Cependant, la direction rencontre un problème lors de la restructuration de l’entreprise France Télécom. Ainsi, la société