Les Fonctions De Droit Objectif

Qu'est ce que le droit ? Introduction: Le droit a deux sens, un sens général et un sens précis. Au sens général = Le droit à un lien avec les tribunaux, la justice, les procès, la police, quand on évoque le droit on pense au champs lexical de la justice, de la contrainte et de l'autorité.

La fonction de direction a une place très importante dans l'entreprise. C'est la seule fonction que l'on ne peut pas externaliser. Cette fonction est délicate à définir. LA FONCTION DE DIRECTION Toute organisation a un organe de direction. Même dans les entreprises autogérées il y a une direction (en Allemagne on parle de cogestion). La fonction de direction a une place très importante dans l'entreprise. C'est la seule fonction que l'on ne peut pas externaliser. Cette fonction est délicate

on a réalisé des interviews avec le responsable du personnel. * La gestion des personnels: Il a pour objectif de suivre la mise à jour des personnels de la société. Ainsi le service de gestion du personnel, peut ajouter des nouvelles personnes à la société, modifier, supprimer et consulter les personnels existant au sein de l'institut. * Gestion des présences : Il a pour objectif d’assurer la mis a jours automatique de système de gestion de personnel. Ainsi, le système peut ajouter,

Jean-Marie Mottoul mars 2010 SWEP 4 5 Concepts 2ème niveau: Contrôle interne: dispositif interne à une organisation qui fournit au management (gouvernement) une assurance raisonnable d’une maîtrise des risques qui menaceraient: La réalisation des objectifs; La fiabilité des informations; La régularité des opérations; La protection des actifs. Jean-Marie Mottoul mars 2010 SWEP 4 6 Processus du Contrôle interne Identifier des risques en tant qu’événements aléatoires dont la survenance est en

une société anonyme à directoire et à conseil de surveillance. Elle est régit par la loi 17-95sur les sociétés anonymes et la loi 15-02 relative aux ports. 1-2 Objets et attributions de Marsa Maroc Le Maroc a sa propre spécificité portuaire, fonctions de facteurs économiques et géographiques. Les grands axes directeurs de la politique portuaire actuelle et les orientations principes, schéma d’organisation et fonctionnements adoptés dans les ports présentent un intérêt certain. En effet, ils

d’Administration dans le droit des affaires 1) le rôle du Conseil d’Administration 2) L’utilité du conseil d’administration I / Le conseil d’administration des sociétés anonymes 1) Définition et règlementation Le conseil d’administration d’une entreprise, plus couramment appelé CA, est une entité à part entière constituée d’un groupe de personnes physiques (sujet détenant des obligations et des droits subjectifs envers la

44 – Messagerie: secretariat.general@confejes.org Site Internet : http://www.confejes.org/ 1 Sommaire Contexte et justification........................................................................................................... 3 Objectif du guide méthodologique .......................................................................................... 7 À quoi sert-il ?................................................................................................................

Le droit du travail dans l’optique RH Site du ministère du travail : travail emploi I. Introduction II. Pouvoir de l’employeur III. Relation collective I. Introduction Un ensemble de rappel sur le droit du travail. Définition et présentation du droit du travail : Le droit du travail c’est le droit des salariés. Le droit du travail ne vise que les salariés du secteur privé. On évacue du droit du travail : * le secteur public (issu du code de la fonction publique avec d’autres

Faso, Le Gouvernement de République de Côte d’Ivoire, Le Gouvernement de la République du Mali, Le Gouvernement de la République du Niger, Le Gouvernement de la République du Sénégal, Le Gouvernement de la République Togolaise1 • Fidèles aux objectifs de la Communauté Economique Africaine et de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), • Conscients des avantages mutuels qu’ils tirent de leur appartenance à la même Union Monétaire et de la nécessité de renforcer la

Les Grands Arrêts de la Jurisprudence Administrative 1. Les arrêts fondateurs du Droit administratif Arrêt Cadot, TC, 13 décembre 1889 : consacre l'abandon définitif de la règle du ministre juge: le Conseil d'Etat devient la juridiction administrative de droit commun. Arrêt Blanco, TC, 8 février 1873 : pose la clef de voûte de la séparation des juridictions : « La responsabilité qui peut incomber à l’Etat pour les dommages causés aux particuliers par le fait des personnes qu’il emploie