Les Fonctions De La Peine

DROIT PENAL Droit pénal : droit qui fait peur car menace d’une peine (=sanction particulière destinée à faire souffrir) mais qui rassure également car garantie d’une protection La manière de concevoir une peine a bien évolué. DEFINITION DU DROIT PENAL  Critère pertinent : la sanction DP particularité : non par ce qu’il représente mais par la sanction spécifique qu’il applique. Unique droit qui fonctionne de cette manière. Seule discipline qui présente des sanctions spécifiques

De la peine de mort, Victor Hugo nous dit que «Partout où la peine de mort est prodiguée, la barbarie domine ; partout où la peine de mort est rare, la civilisation règne ». Cependant, le peine de mort existe encore dans de nombreux pays, y compris dans certains Etats des Etats-Unis, première puissance mondiale. Cela nous montre que la peine de mort divise et anime de nombreux débats. Dans le premier tome de son Histoire de la sexualité publié en 1976, La volonté de savoir, Michel Foucault, philosophe

dans le fait prévu est puni par la loi pénale, " l'article 1er, dispose à cet effet: la loi pénale détermine et constitue en infractions les faits de l'homme qui à raison du trouble social qu'il provoque, justifie l'application à leurs auteurs de peine ou de mesures de sureté". Cette situation découle du choix qui a été fait de sanctionner pénalement certains comportements à l'exclusion des autres. C'est à la société, donc au législateur de déterminer les infractions dont la gravité justifie une

au roi que l’on confie ces fonctions et notamment la fonction de justice et le roi doit exercer la fonction de justice conformément aux prescriptions divines. Le roi doit exercer la justice. La justice doit toujours être la finalité de l’état et du droit. Ceci impose un certain nombre de devoir au souverain, le roi à l’obligation de maintenir les règles et de les faire respecter. Il a également l’obligation de maintenir l’ordre, la paix, la tranquillité il a une fonction de police. La puissance royale

respectant les droits de l’homme. La peine au centre du droit pénal a plusieurs fonctions traditionnelles : * Rétributive : on va imposer une souffrance en compensation du mal causé. Le droit pénal est une sorte de vengeance au nom de la société. * Eliminatrice : on empêche l’auteur du trouble, on l’exclut de la société (emprisonnement, peine de mort) * Intimidatrice : Perspective d’être puni qui empêche d’agir Depuis on a inventé la sociologie, la fonction rétributive n’est plus tendance

3ÈME PARTIE – LA SANCTION PÉNALE Chapitre préliminaire: Fonctions et caractères de la peine Section 1- Fonction de la peine On oppose deux doctrines essentielles: nous conduit à la distinction délicate des peines et des mesures de sûreté. les justifications reposant sur le postulat du libre-arbitre Idée: chaque individu a le choix de commettre ou de ne pas commettre une infraction. Quand il la commet, c'est parce qu'il l'a voulu, ces actes ne sont pas pré-déterminés. Si c'est son choix

Partie 1 la peine encourue. Avant 94, il y avait des peines minimales et des peines maximales. Le juge ne peut infliger qu’une peine prévue par la loi. Principe d’égalité (valeur constitutionnel). Doit être appliqué de manière homogène (pas identique). Le principe d’égalité a-t-il encore un sens ? Principe d’individualisation de la sanction. Développé en doctrine par Saleilles fin 19e s. Signifie que le juge doit adapter le prononcé de la sanction pénale selon la personne du délinquant

pourquoi un comportement va-t-il devenir une infraction ? Au nom de quoi une société, un Etat va ériger des comportements en infraction ? A cette question, le droit pénal apporte une « réponse en creux ». Pourquoi tuer quelqu’un serait associé à une peine de 30 ans ? Le viol 15 ? Etc. Derrière les infractions pénales, apparaissent un certain nombre de valeurs que le législateur, l’Etat, la société estiment des valeurs essentielles qu’il est impératif de protéger. Quelles sont ces valeurs ? La vie humaine

La peine de Mort I/ Le cadre législatif : Le 18 septembre 1981, par 363 voix contre 117, l'Assemblée nationale adopte, après deux jours de débats, le projet de loi portant abolition de la peine de mort présenté, au nom du Gouvernement, par Robert Badinter, garde des Sceaux, ministre de la justice. Douze jours plus tard, le texte est voté dans les mêmes termes par le Sénat, par 160 voix contre 126. C'est l'aboutissement du long combat mené depuis deux siècles par la cohorte de ceux qui, dans les

Introduction D’un premier volet, la légalité de la peine ou les justifications pour son application varient à travers les siècles, selon les attitudes et les orientations : sa rétribution, le rétablissement de l’ordre moral, l’amendement du délinquant. Le problème a été étudié sous l’angle philosophique, religieux, politique, criminologique. C’est le point de vue criminologique et de politique criminelle qui intéresse cet exposé et plus particulièrement l’enjeu voire l’objectif de la sanction