Les Fonctions De La Peine

réflexion sur l’infraction A – L’importance primordiale de l’intention criminelle B – La prise en compte d’une possible absence d’intention criminelle §2 – La casuistique des peines A – La diversité originelle des fonctions de la peine B – La tardive systématisation des pratiques de la peine Chapitre 2 – De l’époque franque à la période féodale Section 1 – Le système pénal franc (Ve-Xe siècle) §1 – Le cadre juridictionnel, reflet de l’autorité du pouvoir central A – Une organisation judiciaire

Dissertation sur la peine de mort La peine de mort est une sentence affligée à un individu consistant à lui retirer la vie après avoir été déclaré coupable d’un acte constitutif d’une peine dite capitale. Cette sentence peut revêtir différente forme allant du bûcher, à la pendaison et à la guillotine. Elle a eu de multiples significations, objectifs à travers les âges et de fait des conséquences sur les sociétés et les peuples qui les ont composés. Les conditions formant la peine capitale n’ont pas

Le long combat contre la peine de mort En 1977, la France envoie pour la dernière fois un condamné à la guillotine. Après de longs débats, la peine capitale est abolie par la loi de 1981. Aujourd'hui, elle est interdite par la Constitution. Le dernier condamné à mort Le 10 septembre 1977, Hamida Djandoubi est guillotiné dans la cour de la prison des Baumettes à Marseille pour avoir sauvagement tué une femme. I] La première remise en cause. La fin du XVIIe siècle voit naître et

I. Certes le poète peut sublimer sa peine dans ses vers A. Dire sa peine B. La poésie comme survie C. Magnifier sa peine II. Mais la poésie travestit la peine et la rend universelle A. Disjonction du vécu et du poétique B. Mentir dans des formes C. Accéder à l'universel Hugo pour crier sa peine d'avoir perdu sa fille Léopoldine, du Bellay pour dire sa nostalgie de la terre natale, Apollinaire pour conjurer sa disparition probable sur le front, etc., nombreux sont les poètes qui

mort ). Hugo est contre la peine de mort ,ce roman est un plaidoyer contre la peine de mort. C' est un roman engagé. Commentaire : Roman de Victor Hugo (1802-1885), Le Dernier jour d’un condamné fut publié à Paris sans nom d’auteur en 1829. La 3e édition ajoute en ouverture une «espèce de préface en dialogue», que Hugo intitule «Une comédie à propos d’une tragédie»; une nouvelle édition publiée en 1832 assortit l’ensemble d’une longue Préface consacrée à la peine de mort, question torturante

saisie n’a pas été effectuée. 3- Un système particulier de responsabilité Les auteurs des infractions douanières sont en général désignés par la loi elle-même. Il s’agit d’auteurs apparents qui sont responsables plus en raison de leur situation ou fonction que de leur action prouvée. De plus la quasi-absence d’intention dans les infractions douanières et la notion d’intérêt à la fraude sont autant de particularité de la responsabilité pénale douanière. A un autre niveau, la règle de la solidarité

infractions. Et le droit pénal Spécial qui s’intéresse aux règles qui s’appliquent à une seule infraction en particulier. La procédure pénale ensemble des règles de forme qui vont tendre à la répression des infractions. La pénologie le droit de la peine ou droit de la sanction, permet d’étudier le régime juridique et administratif des sanctions pénales. Le droit pénal international applique les règles internationales dans plusieurs Etats. Le droit pénal comparé ensemble des confrontations

Avant la loi des 12 tables, un certain nombre de lois attribuées au roi Numa distinguaient l’homicide volontaire et l’homicide involontaire. L’homicide volontaire entraînait une peine. L’homicide involontaire n’entraînait pas une peine mais une offrande aux parents de la victime. Il n’y avait pas de peine en raison du défaut d’intention. En dehors du cas de l’injuria, la loi des 12 tables indiquait une préférence pour une répression subjective, donc selon que l’infraction a été

1) Droit public ; - droit constitutionnel, droit administratif ... 2) Droit privé ; - droit commercial, droit du travail… Le droit pénal est un droit hybride car il est à la frontière du droit public et du droit privé Le droit pénal à pour fonction essentielle de réprimer et d’assurer la protection de la société, c’est pour cela qu’on le rattache au droit public, il est également lié au droit privé car il a des répercutions sur le droit et les libertés des personnes. III – Sources : d’où

La peine de mort La peine de mort en France existe officieusement depuis le Moyen Âge et a été abolie en 1981, faisant de la France le dernier pays de la Communauté européenne qui appliquait la peine de mort à l'abolir. Historique La peine de mort Sous l'Ancien Régime Avant 1791, il existait en France une multitude de modalités d'application de la peine capitale, selon le crime et la condition du condamné, comme par exemple : la décapitation à l'épée (ou à la hache) qui était réservée