Les Fondement De L Impôt

certains comme inéluctable. I Les fondements théoriques de la politique économique La politique économique est l’ensemble des mesures prises par un gouvernement pour assurer et améliorer le fonctionnement de l’économie. Elle a principalement trois fonctions : 1. la fourniture de biens publics : recherche, éducation, gestion de l’environnement 2. la stabilisation macro-économique 3. la redistribution (entre agents et régions) par l’intermédiaire des impôts et transferts sociaux. Une politique

Les fondements de l’économie Chapitre 1 : Objets et démarches de la science économique A/ Objet de la science économique et définition L’économie étudie comment des ressources rares (ou biens économiques) sont employées pour la satisfaction des besoins illimités des hommes vivants en société. Elle a pour objet l’étude de la production, de la répartition et de la dépense et vise à l’allocation optimale des ressources. L’économie n’est pas une science exacte, elle est d’abord une science

Tiers Etat, qui sont les seuls à devoir payer. On distingue deux catégories d’impôts : - les impôts directs : la taille, la capitation, le vingtième, la corvée des grands chemins. - les impôts indirects : les aides, la gabelle (sur le sel) et les traites (douanes). e) L’Etat monarchique est la cible de la philosophie des Lumières qui sape ses fondements sociaux et religieux. - Le XVIIIe siècle est le siècle de grands philosophes qui prennent souvent pour

Devoir 1 1- Développez les fondements de la construction d’une entreprise. L’entreprise est un système social, évoluant dans un environnement économique, constituée d’hommes et de moyens financiers dont le but est de créer de la valeur ajoutée pour ses investisseurs (actionnaires ou autres préteurs). Pour réaliser de la valeur ajoutée l’entreprise va utiliser la combinaison la plus optimale possible de deux facteurs qui sont le travail et le capital, car elle aura ajouté de la valeur aux consommables

voter : -Avoir la nationalité française -Etre majeur (+ 18ans ) - Etre inscrit dans la liste électorale à la mairie de sa résidence Grâce à ces droits politiques le citoyen participe a la souveraineté nationale. La citoyenneté est un des fondements de la démocratie de la République. Démocratie : Régime politique ….. Le suffrage universel est la conquête progressive du droit de vote. SYMBOLES RÉPUBLICAINS Plupart des symboles apparaissent

LA GESTION DU CONTENTIEUX FISCAL PAR L’ADMINISTRATION MAROCAINE Zouhair IDER Direction Générale des Impôts MAROC Le contentieux est la manifestation d’approches opposant les intérêts de parties différentes à l’occasion de l’application de la règle de droit propre à chaque système juridique. En matière fiscale, le contentieux est un facteur de justice et d’équité fiscales à travers son double aspect de veille pour la stricte application de la loi et de révélateur des imperfections et insuffisances

opérations de répartitions 3 - Les opérations financières Section IV : Le tableau économique d'ensemble (TEE) PARTIE 2 Les fonctions de comportement guide Chapitre 3 La consommation Section I : La fonction de consommation keynésienne 1 - Fondement, forme et propriétés 2 - Exemple numérique 3 - Effet d'une variation de la dépense sur le revenu 4 - Les limites de la fonction de consommation Keynésienne Section II : La théorie de revenu relatif Section III : La théorie de revenu permanent « Friedman

de répartitions 3 - Les opérations financières Section IV : Le tableau économique d'ensemble (TEE) PARTIE 2 Les fonctions de comportement guide Chapitre 3 La consommation Section I : La fonction de consommation keynésienne 1 - Fondement, forme et propriétés 2 - Exemple numérique 3 - Effet d'une variation de la dépense sur le revenu 4 - Les limites de la fonction de consommation Keynésienne Section II : La théorie de revenu relatif Section III : La théorie de revenu permanent

environnement économique et social de l’entreprise * opportunités et menaces * relations avec les autres entreprises * le cadre spatial * interaction entreprise-environnement Chap III: organisation de l’entreprise 1. Fondements de base de l’organisation 2. La structure Répartition des taches Exercice du pouvoir Coordination 3. Évolution des structures 4. Évolution des théories de l’organisation Chap IV: la production

Nouveaux enjeux > défi du 21s > mondialisation, écologie. Le fait régional : état > région > département . La région, territoire de vie, territoires aménagés. Forces et faiblesses de la Bretagne Région crée en 1955 certaines sans fondements historique Département depuis 1790 Diversité ( superficie, démographie, économie/richesse, socio/économique ( ex : plus de cadres en région parisienne) La région, une collectivité territoriale Les collectivités territoriales sont