Les Fondements De La Decentralisation

| | | | | |Vision taylorienne du chef : |Le chef tient compte des |Le chef consulte ses |Le chef fait participer | |Fondements |le salarié n’est pas là pour |relations humaines |subordonnés |les subordonnés à la | | |penser, il doit juste exécuter| | |décision

Europe Introduction : L’identité européenne ne va pas de soi. Europe différente d’Union européenne. Risque d’instrumentalisation. L’émergence de la construction européenne est récente. Parler de l’identité européenne c’est se demander quels sont les fondements de l’identité européenne. Europe : Individus et idées qui proviennent de plusieurs endroits. L’Europe devient un modèle universel à la période moderne. Pour l’Europe, le véritable tournant est à l’époque moderne. 1) Quelles limites pour l’Europe

(170 - 228 après J.C). Cette division fondamentale a surmonté l’épreuve de l'usure du temps dans la mesure où elle a gardé son actualité en dépit des critiques dont elle a fait l'objet. I. LE PRINCIPE DE LA DISTINCTION Le diptyque peut trouver son fondement dans l'opposition entre les sujets et les finalités des droits public et privé. a. Les sujets Cours du Prof. El Hadj Mbodj 5 Théorie constitutionnelle Le droit public est le droit des personnes publiques, alors que le droit privé régit les relations

réforme de la décentralisation par une refonte complète du découpage territorial hérité de l'administration coloniale française. Cette décentralisation a conduit à la création de sept cent trois (703) communes1(*), à l'élaboration d'un code des collectivités territoriales2(*), à la création d'une nouvelle institution de la République (le Haut Conseil des Collectivités Territoriales) portant ainsi le nombre des institutions à huit ainsi qu'à l'adoption d'une politique de décentralisation sur la période

mécanisme de garanties internationales, dans l’intérêt commun, pour maintenir et rétablir la paix. C’est au XXe siècle avec les organisations à vocation universelle, SDN et ONU, dont la sécurité internationale a été l’un des principaux fondements, que cette idée a pris un essor. Trois étapes principales jalonnent L’évolution de la sécurité collective : 1- l’alliance : plusieurs Etats se groupent afin d’apporter une réponse collective à des problèmes initialement

228 après J.C). Cette division fondamentale a surmonté l’épreuve de l'usure du temps dans la mesure où elle a gardé son actualité en dépit des critiques dont elle a fait l'objet. I. LE PRINCIPE DE LA DISTINCTION Le diptyque peut trouver son fondement dans l'opposition entre les sujets et les finalités des droits public et privé. a. Les sujets Théorie constitutionnelle Cours du Prof. El Hadj Mbodj 6 Le droit public est le droit des personnes publiques, alors que le droit privé régit les

service public administratif tel que le siége primaire de securité sociale . - Certaines sont des adm centrales , - certaines des adm déconcentré - d’autres des adm décentralisé SECTION 2 notion de centralisation de deconcentration et décentralisation Para 1 la notion de centralisation Def° : C’est un système d’adm° dans lequel le pouvoir de décision est concentré entre les mains d’autorités compétentes pour l’ensemble du territoire de l’Etat et en principe installé dans un lieu public

l accessoire : Bien qu un bien ne satisfasse pas en lui-même les critères d appartenance au DP il peut néanmoins y être rattaché par l application de la théorie de l accessoire qui reste une construction purement jurisprudentielle. 1) le fondement de cette théorie : Il ne faut pas confondre ce mécanisme avec celui de l accession utilisé en droit civil à l article : 552 al l selon lequel celui qui propriétaire du sol l est aussi du « dessous et du dessus ». Il existe deux cas d application

environnement structuré et orienté vers la réalisation d'objectifs. C'est une organisation qui mobilise et organise des moyens financiers, humains (force de travail), matériel et informationnelle pour atteindre ses objectifs, buts. II Les fondements de l'organisation La théorie des organisations a été fondé par des recherches et écrits menés par des économistes et sociologues. Elle a pour but d'étudier les théories de l'organisation, le fonctionnement et la direction de l'organisation mais

méthode du principe et de l'exception n'est d'aucun secours car ici le principe signifierait appartenance à la catégorie et l'exception exclusion de la catégorie, 4 – On ne peut donc définir la catégorie des actes administratifs unilatéraux que sur le fondement d'une caractéristique commune aux actes administratifs unilatéraux pris sans le consentement de leurs destinataires et aux actes administratifs unilatéraux pris avec le consentement de leurs destinataires. Quelle est donc cette caractéristique commune