Les Fondements De La Decentralisation

En France, l’autorité préfectorale incarne cette idée de notion déconcentrée de l’État. Le préfet est une figure de l’État central qui déconcentre ; on délègue au préfet un certain nombre de pouvoirs. Il existe donc des degrés variables. La décentralisation s’explique par des raisons techniques. Elle s’explique par des motifs plus profonds, elle relève d’un choix politique qui fait droit, qui reconnaît l’existence de certaines collectivités inférieures que l’on trouve au sein de l’État. Elle n’est

son article 151 du titre 10 a créé des « collectivités territoriales qui s’administrent librement par des conseils élus et dans les conditions prévues par la loi ». Cette disposition de la loi fondamentale fait une option sans ambages pour la décentralisation qui, par opposition à la centralisation, est « un système d’administration qui consacre le partage du pouvoir, des compétences, des responsabilités et des moyens entre l’Etat et les Collectivités Territoriales ». Les caractéristiques d’une Collectivité

ont conduit à procéder à la révision de la Constitution sur le fondement de l’article 11 L’article 11 dispose, en son premier alinéa : « Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux assemblées, publiées au Journal Officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics […] ». C’est sur ce fondement que le Président Charles de Gaulle a eu recours, à deux reprises

simultanément à l'architecture de l'entreprise et à la répartition des formes organisationnelles. Les éclairages fournis portent tant sur les questions de centralisation décentralisation, de régulation des entreprises, de systèmes de rémunération et de mesure de la performance que de gouvernement des entreprises. * Les fondements de la théorie :

LA REGIONALISATION AVANCEE AU MAROC. La régionalisation avancée au Maroc est la résultante d’un processus de décentration et de décentralisation des différents pouvoirs du centre vers la périphérie entamé depuis son indépendance. Après de nombreuses expériences, avec des points positifs et négatifs, le Maroc poursuit ce processus progressif de décentralisation. Cette régionalisation entend consolider le cadre démocratique et décentralisé du Royaume, élargir l’autonomie administrative et financière

31 2 . Les différents types d’EPCI 32 a ) Les EPCI sans fiscalité propre 32 b ) Les EPCI avec fiscalité propre 33 C . Le schéma directeur des communes et des EPCI : le SCOT 34 § IV - Autre groupement de communes : les pays 36 A . Les fondements et l’origine juridiques des pays 36 B . La définition et le rôle des pays 36 C . Les caractéristiques des pays en France. 38 Conclusion générale 39 Intro Pourquoi il y a de plus en plus d’éco et d’intervention éco ds les co ; on s’est rendu

administratives. Certaines sont des administrations centrales, certaines des administrations déconcentrées, d’autres des administrations décentralisées. Ce sont des notions fondamentales. Section 2 : les notions de centralisation, déconcentration et décentralisation I- la notion de centralisation C’est un système d’administration dans lequel le pouvoir de décision est concentré entre les mains d’autorités compétentes pour l’ensemble du territoire de l’Etat et en principe installées en un lieu unique

Droit administratif àstructure administrative: les administration centrales et l'administration décentralisée. L'administration se divise en deux types de décentralisation: · la décentralisation territoriales (collectivités territoriales qui s'administrent librement) · la décentralisation par service (les établissements publics dotés d'une personnalité morale) Il y a également les démembrements de l'administration. L'administration va donc confier des missions de services publics à des personnes

déconcentration, fut, comme le Conseil d’Etat, la Cour des Comptes, la Banque de France ou le Code civil, une de ces « masses de granit » que Napoléon Bonaparte a voulu « jeter sur le sol de la France », pour donner à la société et à l’Etat des fondements à l’abri du temps. C’est en effet dès le début du Consulat que les préfets sont institués, comme chefs de départements (institués à la Révolution), par la loi du 28 pluviôse an VIII « concernant la division du territoire français et l’administration

France, l'élection d'un conseiller municipal pour une durée de 4 ans (1929 = 6 ans), avec une élection indirecte du maire (sauf à Paris, et ne remet nullement en cause la tutelle des préfets sur le maire, qui sera supprimée par la première loi de décentralisation de 1982). en 1944 il y a les commissaires régionaux de la République, avec des pouvoirs exceptionnels justifiés par les besoins de la reconstruction (ébauche des préfets de régions, qui seront instaurés en 1964). les préfets de régions annonceront