Les Frontières De L état

1 : La valeur de la monnaie dépend d’un système mondialisé, ce sont les cours mondiaux qui fixent cette valeur. (L’euro présente 16 Etats membres, ils ne jouissent donc pas d’une souveraineté totale). Ex 2 : Le droit de douanes En conclusion, un Etat de nos jours ne peut pas faire abstraction de ce qui se passe chez ses voisins et dans l’espace mondial. La souveraineté interne n’est plus illimitée. * Dans l’ordre externe : la limitation de la souveraineté est spectaculaire. Le développement

Justice a rendu un arrêt en février 1979 qui est connu comme étant l’Arrêt Cassis de Dijon dans lequel elle énonce le principe de reconnaissance mutuel. Principe de reconnaissance mutuel « … les produits légalement fabriqués et vendus dans un état membre doivent être admis dans tout les autres… » Principe de subsidiarité Consiste à réserver uniquement à l’échelon supérieur, ici la Communauté européenne (CE), ce que l’échelon inférieur, les États membres de la CE, ne pourrait effectuer que

de terre qui sépare deux mers et qui joint deux terres. Exemple : Isthme de panama, Isthme de Suez. 1-1-1) L’Europe dans ses limites conventionnelles Limites : Différentes frontières. Limite pas de statut officiel alors que frontière en a un. Cependant une limite n’évolue pas vraiment alors qu’une frontière peut évoluer. * A l’Ouest, l’Atlantique. * A l’Est, l’Oural. * Au Sud, la Méditerranée. * Au Nord, l’Océan glacial arctique. Caractéristiques de l’Europe : * L’Europe

Dalloz DECAUX et FROUVILLE – droit international Site : HYPERLINK "http://www.un.org" www.un.org Introduction Avec l’émergence des Etats souverains au 16ème siècle, se développe une esquisse de droit international. Il s’agit de construire un Etat, et cette construction s’inscrit dans le développement marchand : le mercantilisme. L’idée est que l’Etat doit être puissant, pour être puissant doit être riche, il doit posséder des métaux précieux, doit orienter son économie vers ses métaux et donc

Palestine une nation sans Etat Je vais vous exposer brièvement la situation actuelle de la Palestine. La Palestine fut d'abord une région historique dont les frontières ont beaucoup varié depuis l’Antiquité. À l'origine, la Palestine était située près de la côte orientale de la Méditerranée, en Asie Mineure. Elle englobait l'actuel État d'Israël, la bande de Gaza et la Cisjordanie. La superficie de la Palestine historique était de 27 009 km² (presque l'équivalent de la Belgique). La Palestine

les sanctions à appliquer. La règle de droit a pour objectif de s’imposer à tous et donc que tous les gens qui enfreignent la règle de droit soit puni de la même façon. • Le droit positif. Le droit positif c’est le droit applicable dans un Etat à un moment donné. C’est le droit par lequel nous sommes régit aujourd’hui. Cette notion de droit positif renvoie à la règle applicable. Deux courants de pensée : ceux qui pensaient que le droit était naturel et conforme à la raison humaine, et ceux

l’affirmation du pouvoir royal en même temps que l’achèvement de l’expansion territoriale. « Le roi est mort, vive le roi » signifie qu’il y a une continuité du pouvoir royal. De cette évolution historique, l’élément important est la création d’un État souverain vis-à-vis de l’intérieur et de l’extérieur. Ce mouvement se développe à partir du moment où le pape commence à perdre de son influence du fait de la scission religieuse entre catholiques et protestants, et du fait de la laïcisation de la

destinataires de la règle de droit ; les Etats n’appliquent le droit que s’ils y trouvent de l’intérêt, on ne peut obliger un Etat à appliquer du droit c’est une différence avec la société interne dans laquelle nous sommes tous soumis au droit. En droit international il n’y a pas d’autorité supérieure qui vient empêcher un Etat de commettre une infraction ou de la réprimer. Il n’y a pas d Etat ou de police internationale qui font respecter le droit, en droit interne la sanction est institutionnalisée mais pas

respect du droit international, les violations de ce dernier ne sont pas toujours sanctionnées. - L’absence de système de justice obligatoire : Le principe de justice internationale est la souveraineté des Etats, et son corolaire explique qu’un état ne peut pas être jugé sans y avoir consenti. La plupart des litiges internationaux échappent donc aux juges et sont réglés par les Etats eux-mêmes. On observe une réelle juridictionnalisation du droit international. - L’absence de force publique internationale :

de partage de 1947Tandis que les Juifs ne voulaient rien entendre d'un État palestinien, les Palestiniens refusaient d'accepter un État juif. En novembre 1947, les Nations unies proposèrent la division de la Palestine en deux États: un État arabe et un État juif. L'État juif proposé regroupait une majorité de Juifs, soit 558 000 et 405 000 Arabes palestiniens. Quelque 10 000 Juifs se trouvaient alors dans l'éventuel État arabe qui comptait 99 % d'Arabes pour une communauté de 804 000 habitants