22/09/10

Pour ce qui est de la souveraineté interne, l’Etat a la compétence de ses compétences.
Il a le monopole de la contrainte à l’égard de ceux qui vivent sur son territoire. Lui seul peut utiliser la force publique, et les particuliers doivent passer par son intermédiaire pour obtenir la mise en œuvre des droits qu’ils ont les uns vis à vis des autres.

Est-ce que l’Etat est soumis au droit ?
Cette question contient des germes d’absolutisme poussés à l’extrême et indiquerait que l’Etat ne serait pas soumis au droit, et que par conséquent il pourrait tout faire sans tenir compte du bien, des intérêts des individus et de la communauté.
Alors, que deviendraient les droits de l’homme ? S’imposent-ils à l’Etat ?
La conception absolue de souveraineté est très critiquée et les auteurs (juristes) ont essayé pour la combler, de justifier la soumission de l’Etat au droit.

Comment l’Etat, s’il est souverain, s’il créer le droit, peut-il être lui-même soumis à ce droit ?
- L’existence d’un droit naturel serait constatée.
Quel serait alors le contenu de ce droit ? Plusieurs contenus différents (religieux ou autre)
- Une autre idée avancée par les auteurs serait que l’Etat consentirait à une autolimitation de son pouvoir. C’est-à-dire qu’en posant les règles, il accepterait lui-même de se les appliquer.
Mais on peut se demander quelle est la garantie que l’Etat ne revienne pas sur son auto limitation…

Quoi qu’il en soit, la notion de souveraineté est intéressante pour faire saisir en quoi l’Etat se différencie des autres groupements, qui eux, ne peuvent pas faire ce qu’ils veulent et sont soumis aux règles étatiques.

* LE POUVOIR DE L’ETAT EST INDEPENDANT

La souveraineté présente aussi un aspect externe tourné vers les autres Etats, vers la scène internationale.
C’est-à-dire que l’Etat n’est soumis à l’égard des autres Etats à aucune obligation qu’il n’a librement souscrite.
L’Etat est indépendant sur la scène internationale, mais il va se