Les Garants Et Les Créanciers Munis De Sûretés Dans La Sauvegarde

des postes et des brigades de douane : Section. I. - Etablissement des bureaux, des postes et des brigades de douane 38 et 39 Section II. - Dispositions communes aux bureaux, aux postes et aux brigades de douane 40 CHAPITRE III. - Immunités, sauvegarde et obligations des agents des douanes 41 à 45.CHAPITRE IV. Pouvoirs des agents des douanes : Section I. - Droit de visite des marchandises, des moyens de transport et des personnes 46 à 49 bis Section II. - Visites domiciliaires 50 Section III

le champ d’application considéré. Section 3d’établissements Des accords collectifs Code du travail 13/53 www.Droit-Afrique.com Congo de ne rien faire, qui soit de nature à en compromettre la loyale exécution. Ils ne sont garants de cette exécution que dans la mesure déterminée par la convention. Art.66.- Les groupements capables d’ester en justice, liés par une convention collective de travail ou l’accord prévu à l’article 62 ci-dessus, peuvent, en leur nom propre, intenter

remerciements des membres de notre réseau auxquels nous associons tout son Gouvernement. Nous voudrions l’assurer de notre disponibilité en tant que juges à soutenir au plan judiciaire les efforts de nos Etats dans le domaine de la protection et de la sauvegarde de l’environnement. C’est sur ces mots d’engagement que je voudrais souhaiter pleins succès à nos travaux. Vive la Coopération Internationale Je vous remercie. Vive le réseau AHJUCAF Allocution de Madame Pulchérie FIMEON, conseiller technique

conservation du domaine public routier ; b) Lorsqu'elles sont commises au droit ou aux abords de chantiers situés sur la voie publique et qu'elles ont ou peuvent avoir pour effet de porter atteinte à l'exploitation normale desdits chantiers ou à la sauvegarde du personnel employé sur ceux-ci ; 2° L'article R. 418-9. Article R130-6 Dernière modification du texte le 01 janvier 2013 - Document généré le 11 avril 2012 - Copyright (C) 2007-2008 Legifrance Les fonctionnaires ou agents de l'Etat chargés

dispositions des conventions internationales en vigueur, et en vue de protéger les produits locaux, il peut être procédé, par décret, à l'augmentation des taux des droits de douane conformément à la législation en vigueur relative aux procédures de sauvegarde à l'importation. 3- En vue de la protection de l'industrie locale, il peut être procédé, par décret, à l’augmentation des taux des droits de douane ou à leur rétablissement total ou partiel et ce conformément aux dispositions des conventions internationales

marché est fondé sur la confiance que les opérateurs s’accordent plus ou moins volontiers. Plus le niveau de confiance est élevé et plus la fluidité du marché est grande car elle n’est pas gênée par les frottements que sont, d’une manière générale, les sûretés destinées à atténuer les conséquences d’une confiance déçue. Les principes exposés dans le paragraphe précédent (« Règles et principes »), dont le volet moral peut être mis en évidence, ont donc, au surplus, un fort côté utilitaire car ils permettent

est fondé sur la confiance que les opérateurs s’accordent plus ou moins volontiers. Plus le niveau de confiance est élevé et plus la fluidité du marché est grande car elle n’est pas gênée par les frottements que sont, d’une manière générale, les sûretés destinées à atténuer les conséquences d’une confiance déçue. Les principes exposés dans le paragraphe précédent (« Règles et principes »), dont le volet moral peut être mis en évidence, ont donc, au surplus, un fort côté utilitaire car ils permettent

marché est fondé sur la confiance que les opérateurs s’accordent plus ou moins volontiers. Plus le niveau de confiance est élevé et plus la fluidité du marché est grande car elle n’est pas gênée par les frottements que sont, d’une manière générale, les sûretés destinées à atténuer les conséquences d’une confiance déçue. Les principes exposés dans le paragraphe précédent (« Règles et principes »), dont le volet moral peut être mis en évidence, ont donc, au surplus, un fort côté utilitaire car ils permettent

marché est fondé sur la confiance que les opérateurs s’accordent plus ou moins volontiers. Plus le niveau de confiance est élevé et plus la fluidité du marché est grande car elle n’est pas gênée par les frottements que sont, d’une manière générale, les sûretés destinées à atténuer les conséquences d’une confiance déçue. Les principes exposés dans le paragraphe précédent (« Règles et principes »), dont le volet moral peut être mis en évidence, ont donc, au surplus, un fort côté utilitaire car ils permettent

marché est fondé sur la confiance que les opérateurs s’accordent plus ou moins volontiers. Plus le niveau de confiance est élevé et plus la fluidité du marché est grande car elle n’est pas gênée par les frottements que sont, d’une manière générale, les sûretés destinées à atténuer les conséquences d’une confiance déçue. Les principes exposés dans le paragraphe précédent (« Règles et principes »), dont le volet moral peut être mis en évidence, ont donc, au surplus, un fort côté utilitaire car ils permettent