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Code du travail république du congo

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Congo

Congo Code du travail
Loi n°45-75 du 15 mars 1975

[NB - Le texte ci-dessous est à jour des lois n°22-88 du 17 septembre 1988 et n°6-96 du 6 mars 1996]

Sommaire

Titre 1 - Dispositions générales ...................................................................................... 1 Titre 2 - Du contrat de travail ......................................................................................... 2 Titre 3 - Du salaire........................................................................................................ 19 Titre 4 - Des conditions du travail ................................................................................ 21 Titre 5 - De l’hygiène et de la sécurité du service médical........................................... 21 Titre 6 - Des organismes et moyens d’exécution.......................................................... 21 Titre 7 - Des syndicats professionnels .......................................................................... 21 Titre 8 - Du règlement des différends du travail........................................................... 21 Titre 9 - Pénalités.......................................................................................................... 21 Titre 10 - Dispositions transitoires................................................................................ 21

Titre 1 - Dispositions générales
Art.1.- La présente loi institue un code du travail de la République Populaire du Congo. Art.2.- (Loi n°6-96) Est considéré comme travailleur au sens du présent code, quels que soient son texte et sa nationalité, toute personne qui s’est engagée à mettre son activité professionnelle, moyennant rémunération sous la direction et l’autorité d’une autre personne physique ou morale, publique ou privée. Pour la détermination de la qualité de travailleur, il ne sera tenu compte ni du statut juridique de l’employeur ni de celui de l’employé. Les personnes nommées dans un

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    L’employeur doit prouver qu’il a bien respecter le temps de travail de ses employées Il est notamment interdit de faire des heures supplémentaires au delà de ces durées maximales de travail. Loi sur le travail : Le code du travail français est un recueil organisé de la plupart des textes législatifs et réglementaires applicables en matière de droit du travail, et qui concerne essentiellement les salariés sous contrat de travail de droit privé, les salariés du secteur public étant généralement soumis à des statuts particuliers. 1 Il existe aussi en dehors du code du travail des textes touchant de près ou de loin au droit du travail (dans la plupart des cas, des décrets ou arrêtés). Mais il est indispensable de prendre désormais en compte les textes européens, qu'il s'agisse des directives ou des traités notamment.….

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