Les Grandes étapes De La Construction Européenne

Liste des sujets de droit et Institutions de l’Union Européenne 1. La genèse de la construction européenne : de la déclaration Schuman aux traités de Rome 2. La Construction européenne, des traités de Rome à l’acte unique 3. La Construction européenne, des traités de Maastricht au traité de Nice 4. Le projet de Constitution européenne et le traité de Lisbonne 5. Les Compétences de l’Union Européenne 6. Le Conseil Européen 7. La composition du Conseil 8. La prise de

de la classe de Terminale permettent de réaliser la cohérence des contenus avec ceux de la classe de première et favorisent la préparation des élèves à la poursuite d’études supérieures en développant la réflexion et l’esprit critique à propos des grandes questions qui concernent les économies contemporaines. Thèmes Sens et portée de l’étude Notions et contenus À construire Indications complémentaires Problématiques et/ou questionnements possibles (à faire évoluer) Quelques sources

avant J-C. Au fil des siècles, les habitants de l’extrémité occidental du continent asiatique appeler le territoire par ce nom. Si la notion d’Europe est ancienne, le contenu de la notion apparait difficile à cerner. L’idée d’Europe et l’identité européenne ne vont pas de soit. Quelles sont les limites géographiques de l’Europe ? Y a-t-il par ailleurs des racines, des valeurs, une histoire de l’Europe ? I/ Les frontières de l’Europe. Y a-t-il une Europe ? A) L’Europe conventionnelle :

- se trouver en position régulière au regard du Code du service national ; - remplir les conditions d’aptitude physique exigées pour l’exercice de la fonction. Soit posséder la nationalité d’un Etat de l’Union européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen autres que la France et satisfaire aux conditions générales d’accès à la fonction publique (décret n°2003-20 du 6 janvier 2003) 2/ Etre titulaires d'un baccalauréat +2 ou d'un titre ou diplôme classé au moins au

INTRODUCTION AU DROIT EUROPEEN 1ère ANNEE DE LICENCE EN DROIT Le Caire, mai 2010 PREMIERE PARTIE : LES ETAPES DE LA CONSTRUCTION EUROPEENNE Chapitre 1 : Les origines de la constitution de l’Europe contemporaine Section 1 : Les philosophies fondatrices §1/ Les projets de paix perpétuelle §2/ la construction européenne est un projet libéral I. Le libéralisme économique constitue, dès l’origine, le coeur de la construction européenne II. Le libéralisme

L’EDIFICATION DE L’U.E. 1- Les grandes étapes de la construction européenne 1-1 1945-1992 : la naissance de l’Union européenne 1-2 1992-2004 : affirmation de la supra nationalité 1-3 Les nouveaux objectifs de l’élargissement. Les candidats sont soumis à 3 critères : → Des institutions stables garantissant la démocratie, la primauté du droit, les droits de l’homme et leur protection, → L’existence d’une économie de marché viable et la capacité de faire face à la

LES GRANDES ÉTAPES DE L’HISTOIRE ÉCONOMIQUE Revisiter le passé pour comprendre le présent et anticiper l’avenir Yves Carsalade Docteur ès sciences économiques (prix Goetz 1972) Professeur chargé de cours à l’École polytechnique Responsable des enseignements d’histoire politique et économique à l’École polytechnique Prix 1999 du meilleur livre d’économie financière Avant-propos ans une série de six chapitres, nous allons nous intéresser à la période qui s’écoule du milieu du XVIIIe siècle

progressive d'une union entre les Etats européens. Ce faisant, comment s'est opéré le passage d'une Europe des nations à une Europe de type fédéral ? Le projet européen trouve ses origines à l'issue de la Première Guerre mondiale et s'est a connu une véritable impulsion au sortir de la seconde. Ce n'est qu'après le départ du général de Gaulle que l'Europe fédérale peut se construire. I] L'émergence du projet européen Dans l'histoire, ce projet européen émane d'une vision politique unique et

L’OUVERTURE DES MARCHES ENERGETIQUES EN UE L’OUVERTURE DES MARCHÉS EUROPÉENS DE L’ÉNERGIE La conférence qui s’est tenue à l’Hôtel Iéna le 23 avril 2007 avait pour objectif de dresser un état des lieux du processus actuel de libéralisation des marchés de l’énergie en Europe. L’accent a plus précisément été porté sur ceux du gaz et de l’électricité. A l’heure actuelle, il n'existe pas de politique commune de l'énergie à l'échelle européenne. Cette absence pose d'autant plus d'interrogations que le secteur

majeure en devenant partenaire de l’Union Laitière Normande, premier groupe coopératif français. Une société en commandite par actions est créée, la Compagnie Laitière Européenne, à laquelle sont apportés les actifs industriels et commerciaux de l’ULN. Les 3 actionnaires de la CLE sont l’ULN, un pool bancaire et l’Alliance Laitière Européenne qui regroupe Bongrain, Entremont-Sanofi et Sodiaal. A travers l’ALE, Bongrain détient donc 10,36 % de la CLE. 4 STRUCTURE GROUPE DATES PRINCIPALES 2004