Les Grands Arrets De La Jurisprudence Criminelle

LEVASSEUR, A. CHAVANNE, J. MONTREUIL, B. BOULOC et H. MATSOPOULOU, Droit pénal général et procédure pénale, 14 e éd., 2002, Sirey, n os 145 et s. - Y. MAYAUD, Droit pénal général, 2 e éd., 2007, PUF, n os 268 et s. R. MERLE et A. VITU, Traité de droit criminel, t. 1, 7 e éd., 1997, Cujas, n o 493. - J. PRADEL, Droit pénal général, 17 e éd., 2008, Cujas, n os 378 et s. - A. PROTHAIS, Tentative et attentat, 1985, LGDJ. - M. PUECH, Droit pénal général, 1988, Litec, n os 626 et s. - J.-H. ROBERT, Droit pénal

médiatiques (grands procès, faits divers) mais aussi par les progrès scientifiques, on a une meilleure connaissance de la criminalité. La criminalité est bien évidemment appréhendée par d’autres sciences : médecine légale, psychiatrique, sociale. Le droit pénal tient compte de ces sciences criminelles et va intégrer leurs résultats. La criminalistique va étudier les procédés permettant de rechercher les crimes et les délits. La criminologie est l’étude scientifique du phénomène criminel qui va permettre

fondement des articles 1382 ou 1383 du Code civil, en lui opposant son fait personnel; ou agir contre ses parents, responsables du fait de l'enfant sur le fondement de l'article 1384, alinéas 4 et 7 du Code civil. Dans un souci indemnitaire, la jurisprudence a promu le régime de responsabilité du fait d'autrui jusqu'à l'ériger en principe général. C'est afin de permettre une meilleure indemnisation des victimes, l'enfant étant insolvable, que le régime de responsabilité des parents du fait de leur

L'ARTICLE 5 DU CODE CIVIL A L'EPREUVE DES REVIREMENTS DE JURISPRUDENCE Au XVIIIe siècle, les philosophes des lumières vont être à l'origine d'une critique virulente du système juridique français et des sources du droit de l'Ancien Régime. Pour Rousseau, la norme doit procéder du droit naturel des hommes et s'y adapter. Par cette théorie, il réfute en partie l'influence de la coutume. L'interaction entre les citoyens doit être régie par un « contrat social » accepté par tous. Ainsi, les « personnes

| Bibliographie : Renoult – Droit pénal général – Paradigme INTRODUCTION : Droit pénal = droit criminel. C’est la branche du droit qui a pour objet la répression des comportements les plus graves, de punir la violation d’interdits posés par la société. Dès lors, droit pénal = commission d’une infraction. Infraction = comportements que la société a entendu réprimer parce qu’ils étaient considérés comme contraires aux règles fixées par celle-ci. Les infractions sont classées en trois groupes

titulaire de l'autorité parentale d'être déclaré responsable. La cohabitation est synonyme d'hébergement. Il y a cohabitation lorsque l'enfant "habite avec les parents". La jurisprudence observe toutefois une nuance en ce qui concerne les grands-parents, les tuteurs…A plusieurs reprises, elle a écarté la responsabilité des grands-parents, des oncles et tantes, des centres d'accueil pour enfants. Elle considère que même si l'enfant n'habitait pas physiquement avec ses parents au moment du dommage, les

Droit Pénal 20/09/10 Introduction Le phénomène criminel : Durkheim a relevé que le crime s’observe dans toute société. L’étude du phénomène criminel lui-même est l’objet d’une science, la criminologie, qui est apparue à la fin du 19ème siècle (Lombroso et Garofalo). Ce n’est pas du droit. Depuis les années 1970, on utilise les statistiques qui sont annuellement publiées en France. Elles donnent une vision partielle de la délinquance (infractions constatées et celles qui ont donné lieu à

limite. SECTION I: L'IDENTIFICATION DU DROIT PENAL A l'origne de la matière pénale il y a toujours un fait générateur : crime (sens prophane) dans cette conception on peut parler de façon synonyme, soit de droit pénal, soit de droit criminel (phénomène criminel). Le crime peut être défini comme une transgression particulièrement grave, attentatoire à l'ordre, à la sécurité, contraire aux valeurs sociales, une trangression réprouvée par les consciences et donc punie par la loi. Au regard de cette

n'ont pu empêcher la faute qui donne lieu à cette responsabilité », d'invoquer la circonstance qu'ils n'avaient pu empêcher le fait dommageable de l'enfant, c'est-à-dire de faire valoir la force majeure ou le cas fortuit. Dans cette situation, la jurisprudence a longtemps hésité à choisir entre le souci de l'indemnisation des victimes et le souci d'appuyer coûte que coûte la responsabilité civile des parents sur la notion de faute, quitte à interpréter de manière très restrictive l'alinéa 7 de l'article

produit un conflit de loi dans le temps, conflit entre la loi ancienne sous l’empire de laquelle les faits ont été commis et la loi nouvelle sous l’empire de laquelle ces faits seront jugés. La solution du conflit repose sur deux grands principes. §1) Les deux grands principes de solutions de conflit de la loi pénale dans le temps art 112-1 du code pénal, ce texte énonce deux principes : • le principe de la non-rétroactivité de la loi nouvelle plus sévère • le principe de la