Les Grands Criminels Du 19ème Siècle

principes de l’autorité publique. III) Les institutions des gouvernements. « Histoire des institutions et des faits sociaux ». Timbal. «  Histoire du droit et des institutions ». Garisson. Introduction: -La coutume: Coutume au 17eme siècle domine, en particulier en Angleterre. La France fait prévaloir la loi, elle va naturellement être contrôlée par le Roi. C’est le Roi qui est derrière les textes. Il aura tendance à privilégier les textes qu’il contrôle au détriment de la coutume

la peine de mort, mais c’est un sujet beaucoup trop sensible, nous allons provoquer des débats sans fin, sans compter que le procès Dutroux va déchaîner les passions… Oui, c’est clair, ce n’est pas un sujet facile. On sait que les jeunes comme le grand public ont tendance à réagir avec émotion au détriment de la réflexion, dès qu’on aborde la question de la peine de mort, ou même de la torture. Et le procès de Dutroux qui devrait débuter en mars 2004 ne calmera sans doute pas les esprits, quand on

phénomènes criminels. Ces domaines qui viennent en plus du droit pénal, sont la sociologie, la philosophie, la psychiatrie (Pierre Rivière ayant tué ma mère, ma sœur, mon frère), la criminologie. La criminologie, c'est la science du crime, l'étude du crime, comprendre le crime, le fameux passage à l'acte. 1)L'évolution du droit pénal Le phénomène criminel est un phénomène aussi ancien que les 1ères civilisations. Depuis que l'on connait les civilisations on connait les phénomènes criminels, c'est

Présentation du phénomène criminel : §1 : Présentation du droit pénal largo sensu : le droit pénal et les sciences criminelles : Le Droit Pénal fait parti d'un ensemble plus vaste qui sont les sciences criminelles. Où se situe le droit pénal ? Il existe 2 types d'approche des sciences criminelles. Les sciences criminelles et les disciplines à vocation juridique mais aussi les sciences criminelles et les disciplines à vocation scientifique. A – Les sciences criminelles et les disciplines à

Institutions  judiciaires  2013-­‐2014   20  novembre  2013   Depuis le 19ème s., le juge d’instruction est un juge statuant seul. Évidemment, ce système présente des dangers, alors que les décisions à prendre sont graves et peuvent conduire à priver de liberté une personne. La mise en détention provisoire, temps qui peut être assez long ou être détourné afin de faire pression sur la personne mise en détention, a posé en particulier des difficultés. Comme trop souvent en matière

DPA est le droit de la faillite : existe dès le droit romain. Lorsqu'un commerçant fait faillite, on considère que cela affecte toute l'économie du royaume et que cela met en péril la confiance en le commerce. Celui qui fait faillite est donc un criminel qu'il convient d'éliminer du système commercial. Le failli est celui qui trompe les créanciers qui lui ont fait confiance. Les peines sont sévères, on peut être à l'époque condamné à mort. Le failli est marqué de la honte dans la communauté.

institution ou un moyen impersonnel permettant une diffusion large et collective d'informations ou d'opinions, quel qu'en soit le support. Par exemple: la radio, la télévision, la presse, les livres, la publicité, etc. Il permet de communiquer vers un très grand nombre de personnes sans qu'il y ait possibilité de personnaliser le message. Nous avons choisi le sujet «Éthique et Médias» car nous étions attirés par les différentes formes de médias dans notre vie quotidienne et nous nous sommes rendu compte

12ème siècle, par Philippe Auguste (1180-1223) puis Philippe le Bel (1285-1314). Elle a pris plusieurs formes : D'abord, par l'accroissement territorial, puis la France va se développer avec des territoires de plus en plus nombreux, par mariage (Bretagne), par la force, par la conquête militaire (lors des croisades, lorsque les terres du Sud sont intégrées dans le royaume de France). ( Au 13ème siècle : Normandie, le Poitou, l'Anjou, le comté de Toulouse, la Champagne... ( Au 14ème siècle : le

Introduction: L’époque victorienne, époque qui ne concerne que la Grande-Bretagne, s’étale tout au long du règne de la grande reine Victoria (de 1819 à 1901). Couronnée à 18 ans, morte à 81, elle fait partie de ces monarques au long règne, ce qui est un gage de stabilité. Elle réussit à réinstaurer rapidement le prestige que la famille royale

peut donc être prononcée contre un être moral, lequel ne peut encourir qu'une responsabilité civile. Mais durant le 19ème et le 20ème Siècle, les personnes morales ont pris une importance croissante dans la vie économique et sociale, ce qui fait que dans certains pays on a accueilli assez rapidement cette responsabilité pénale des personnes morales: GB – 1ère moitié du 19ème ( vers 1839) USA – Loi du 11 octobre 1984 Espagne et Canada avant la France Les arguments contre la responsabilité