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Liberté fondamentale

17424 mots 70 pages
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DROIT PENAL

SEMESTRE 2 – 2009/2010
13.02.2010

INTRODUCTION

La responsabilité pénale est l'addition de 2 concepts: l'infraction (sem. 1) l'imputation de l'infraction (sem. 2)

Sem. 1 = Comprendre les éléments constitutifs de l'infraction
Sem. 2 = Comment impute t-on une infraction à une personne

Le terme imputer a un double sens: attribuer à quelqu'un des actions, des faits ou des comportements généralement jugés blâmable.
Dans l'imputation, il y a donc l'attribution mais il y a aussi une dimension de reproche cad un connotation morale négative.
La responsabilité pénale repose donc sur cette double dynamique cad sur le double sens du mot imputer.

Dans un 1er temps, on attribue un fait à quelqu'un, puis dans un 2nd temps, on se penche sur la dimension morale de l'imputation, ce qui signifie deux choses:

l'infraction doit être injuste pour être réprimée cad qu'il faut une absence de justification pour qu'il y ait responsabilité pénale.
Exple de justification : fait de tuer quelqu'un dans des circonstances de légitime défense. L'infraction est constituée mais elle est justifiée. (Chapitre 1: l'attribution de l'infraction)

Il faut qu'on ait la possibilité de reprocher l'infraction sur le plan moral cad que l'individu doit être capable de savoir si ce qu'il a fait est bien ou mal, en d'autres termes, il doit être doté de discernement.
(Chapitre 2: la possibilité de reprocher sur le plan moral la commission de l'infraction)

CHAPITRE 1 - L'IMPUTATION PERSONNELLE ET FACTUELLE: L'ATTRIBUTION DE L'INFRACTION

Attribution entraine une double question: Qui? et Comment?

Qui :nous amène à désigner les personnes ayant participé à la commission de l'infraction.
Cette première étape est gouvernée par un principe: celui de la personnalité de la responsabilité (section 1) ou la responsabilité personnelle de chaque individu qui participe à l'infraction.

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