Les Grands Fondements De La Vème République

La place du Conseil constitutionnel dans la Constitution de 1958, L. Favoreu L. FAVOREU, La place du Conseil constitutionnel dans la Constitution de 1958 (…) La justice constitutionnelle : une innovation de la Vème République. « Le Conseil constitutionnel est l’incarnation d’une institution étrangère […] un des éléments fondamentaux des systèmes constitutionnels ». La création du Conseil constitutionnel en 1958 inspirait cette phrase au doyen Favoreu : « L’Etat de droit est désormais complet

justice dans la séparation des pouvoirs présente, sous la Vème République un paradoxe qui induit parfois en erreur ceux qui ont de la Constitution une lecture superficielle. En effet, on cherchera en vain dans le texte de la Constitution du 4 octobre 1958 les expressions « pouvoir exécutif », « pouvoir législatif » et « pouvoir judiciaire ». Or, si nul ne peut douter que le Parlement représente le pouvoir législatif et que le Président de la République et le gouvernement exercent le pouvoir exécutif, il

Séance 1 : établissement de la Vème république. Effondrement de la IVème république a été accéléré par la crise du 13 mai 1958 : éclate à Alger une insurrection fomentée par des civils et des militaires favorable au maintient de la république dans la république française. Suite à cette crise l’idée du recours au général De Gaulle s’impose en quelque jours après la démission du président du conseil le 28 mai. Le président de la république, Coty, informe le parlement qu’il a proposé la présidence

Les services de la présidence (B) Sous la Vème République, ils ont pris une importance croissante. Les chiffres varient selon les sources, toutefois les effectifs varient de 500 à 1000 (un tiers de militaires). Le président travaille avec une équipe de collaborateurs assez restreintes. Trois structures importantes : Secrétariat général de la présidence : structure légère composée à l’heure actuelle d’une vingtaine de personnes. Il est placé sous la responsabilité d’un secrétaire général qui est

DROIT CONSTITUTIONEL 08/09/14 I Théorie Générale II institutions de la Vème République I Théorie Générale Définition : qu’est ce que le droit constitutionnel ? Toutes les règles doivent respecter la constitution cela signifie que la constitution est au sommet de la hiérarchisation des normes. Le droit constitutionnel est le produit de l’histoire il est directement lié a un processus de gouvernement avec des mécanismes et des principes. L’organisation de ce pouvoir aujourd’hui

autonomie face au Président. Le régime parlementaire est apparu pour la première fois en Suède au XVIIIe siècle, mais c’est l’Angleterre qui deviendra le premier régime parlementaire en 1882. La France est un régime parlementaire depuis la IIIe République, excepté le régime de Vichy. La conception française du régime parlementaire date de la Révolution. Elle s’appuyait sur le principe que par la force des choses, il fallait que « le pouvoir arrête le pouvoir ». Ce principe montre la volonté de séparer

TD DROIT CONSTITUTIONNEL N°1 Histoire : René Capitant fait partie des pères, des instigateurs de la Constitution de la Vème République. L’histoire débute en mai 1940 avec l’invasion allemande. À la suite de cette invasion, le cabinet Paul Renauld démissionne et est remplacé par le cabinet Philippe Pétain. Le Cabinet Pétain appelé Gouvernement de Vichy obtient des deux chambres réunies le vote de la loi constitutionnelle du 10 juillet 1940. Avec cette loi constitutionnel Pétain concentre entre

vaincus qui sont à la fois amères et avides de revanche. On trouve une phase d’une très grande instabilité politique au cours de laquelle plus de 10 textes constitutionnels voient le jour. Le régime le plus court et celui des 100 jours de Napoléon entre mars et juin 1815. Le plus long est celui du second empire avec le règne de Napoléon 3 qui dure 20 ans. Entre 1875 et aujourd’hui, il n’y a eu que la 3ème république, l’Etat français, la 4ème et la 5ème. L’année 1789 marque une rupture dans l’histoire

Dissertation : Les magistratures de la République romaine Selon Montesquieu « les lois de Rome avaient sagement divisé la puissance publique en un grand nombre de magistratures, qui se soutenaient, s’arrêtaient et se tempéraient l’une et l’autre ». La République désigne le concept selon lequel l’Etat devient l’affaire du peuple. De plus, le terme "magistrature" désigne l'ensemble des juges et des représentants du ministère public qui sont investis par le pouvoir exécutif de la mission de rendre

administration) et leurs relations, mais aussi les liens de cette classe politique avec les acteurs économiques dominants, afin de comprendre la mise en œuvre des décisions de l’Etat. La classe politique francaise semble à première vue présenter une grande hétérogénéité entre 2 catégories, les professionnels de la politique et les hauts fonctionnaires. Ces deux catégories ont cependant, dans l’histoire de France, « entretenu des relations de nature différente qui vont de la franche hostilité à la fusion