Les Grands Fondements De La Vème République

LE 13 MAI 1958 ET LA CHUTE DE LA IVEME REPUBLIQUE BIBLIOGRAPHIE BERSTEIN Serge & WINOCK Michel, La République recommencée de 1914 à nos jours, Editions Du Seuil, 2004 BERSTEIN Serge & MILZA Pierre, Histoire de la France au XXe siècle : 1945-1958, Editions Complexe, 1991 et 1999 GAÏTI Brigitte, « Les incertitudes des origines. Mai 58 et la Ve République », Politix, n°47, 1999, pp. 27-62 FACON Patrick, La IVe République 1944-1958 : de la Libération au 13 mai, Editions

depuis 1875 ; b) La Constitution de la Ve République : - les caractéristiques du régime ; - les organes de la Ve République ; - le pouvoir exécutif : le Président de la République, le Gouvernement ; - le Parlement : organisation, élection et statut des parlementaires, fonctions du Parlement ; - le Conseil constitutionnel : juge de la constitutionnalité et juge électoral ; - les autres pouvoirs ou organes : l'autorité judiciaire, la Cour de justice de la République, la Haute Cour, le Conseil économique

positif = pas le contraire de dt négatif/ c'est le dt poser par les hommes, c'est l'ens des regles juridiques en vigueur à un moment donné, (en vigueur = obligatoire donc leur non-respect est sanctionné) Pourquoi doit-on obéir à la C° ? Quel est le fondement de la validité du droit positif ? Car un courant (le dt naturel) dit que au dessus du dt positif il y a un dt non écrit fondé sur l'idée de justice. Ce dt se traduit par des principes intangibles et supérieurs (par ex : il faut respecter la personne

article : la nécessité de discipliner l'usage de la "violence légitime" = d'encadrer les rapports de force entre l'Etat et les individus (pour éviter les dérives de l'action de l'Etat que sont l'arbitraire et la corruption). * Dans les 2 cas, au fondement des relations juridiques, on trouve : * la liberté humaine et les droits de l'homme : "la garantie des droits" * la force de l'Etat : "la force publique" on dit aussi la "puissance publique" Mais l'articulation entre les droits de

Histoire Constitutionnelle de la France Partie 1  de la Révolution de 1789 à la Vème République L’histoire constitutionnelle de la France commence avant 1789 mais cette date marque une rupture fondamentale, celle de la révolution française et sur le plan constitutionnel celle de la 1ère Constitution écrite. Plusieurs siècles ont façonné l’Etat Français et dégagé les règles coutumières institutionnelles que l’on appelait « les lois fondamentales du royaume ». La révolution va marquer une rupture

histoire et droit ont existés avant même que ces 2 disciplines ne soient définis. Depuis quand existe-t-il des relations entre le Droit et l’Histoire ? A) Naissance et évolution d’une discipline L’intérêt des juristes pour l’Histoire fut assez grand pour donner naissance à une discipline autonome : l’histoire du droit. 1eres manifestation 17 et 18ème siècle mais c’est au cours du 19ème siècle que se développera un véritable enseignement du phénomène du Droit. 1.1. 16 et 17ème siècle.

2 ème semestre Institutions politiques et administratives (Cours de Mme Mouannès) Année 2007-2008 Nous allons tenter de voir quel est le fondement du pouvoir dans l'Etat inscrit dans la Constitution. Le fondement c'est la souveraineté. Dans l'étude de celle-ci, nous allons tenter d'analyser quels sont les modes de légétimité dans la souveraineté => les élections = mode d'exercice de la souveraineté. On va redécouvrir la séparation des pouvoirs (confondre les pouvoir au sein d'une main soit

que les autres sont investis de pouvoirs supérieurs de gestion. A) Les organes d’impulsion En vertu de la Constitution du 4 octobre 1958, le pouvoir d’impulsion de l’activité administrative au sommet de l’Etat appartient au Président de la République et au Premier Ministre (cf. articles 13, 20 et 21 de la Constitution). Précisons que la plupart des actes d’administration du Président sont soumis à contreseing ministériel (art. 19 de la Constitution). Nous sommes donc en présence de pouvoirs

traité et ceux qui y sont étrangers. Cette remarque est encore plus importante pour les sujets de concours qui comportent de nombreuses annexes qu'il faut lire et élaguer. 4. Toute démonstration fait appel à l'objectivité rigoureuse et à la plus grande personnalité. Les faits et les chiffres sont souvent nécessaires pour étayer et sous-tendre une démonstration, aussi faut-il être objectif. Pour cela, il faut être sérieux et retenir les chiffres les plus importants et en citer les sources. Mais

RESUMES DE COURS 14 SEMESTRE 1 INTRODUCTION AU DROIT PENAL (Gr. A) : Mme B. AUBERT Cette introduction permet d’interroger le phénomène criminel dans ses aspects criminologiques et juridiques. Y seront essentiellement abordés l’histoire, les grandes théories et les principes fondamentaux tels que la règle de droit et la science criminologique nous les enseignent. Première partie. Approche juridique du phénomène criminel Chapitre I. Evolution historique Section 1. Le droit pénal ancien (jusqu’à