Les Grands Textes Fondateurs Des Normes Juridiques De L Activite Bancaire

Introduction Générale Au cours de son existence, et à travers son activité, toute entreprise est amenée à produire des informations. Ces dernières intéressent tous les partenaires de l’entreprise, qu’ils soient dirigeants, apporteurs de fonds, salariés, fournisseurs, clients, banquiers, etc. Ainsi, en poursuivant ses objectifs, l’entreprise produit un certain nombre d’informations qui permettent de dresser le bilan de sa structure, sa santé financière, ainsi que l’état de sa gestion. Historiquement

formule en règles. B) Les règles de droit sont sociales. Paragraphe 3ème : la diversité des règles de droit. A) Deux grands groupes de discipline. 1. Esquisse du droit privé. 2. Esquisse du droit public. B) Des disciplines intermédiaires. C) Les disciplines auxiliaires. D) Deux ordres juridiques trans-européens. 1. Le droit communautaire, l'ordre juridique économique de l'Union Européenne. 2.La Convention européenne des Droits de l'Homme Section 2nde : le corps formé par

for Strategic International Studies Compagnie de Transport Marocaine Dépôts à Terme Couronnes Danoises Data Management System Dinars Algériens Euro Fonds Commun de Placement Fonds Monétaire International Fund Transfer Pricing Guichet Automatique Bancaire Global Network System Livre Sterling Groupement Professionnel des Banques du Maroc Impôt Général sur le Revenu Institut Technique de Banque Yens Japonais Milliers de Dirhams Dinar Koweïtien Dinar Libyen Millions d’Euros Millions de Dirhams Dirham

INSTITUTIONS COMMUNAUTAIRES INTRODUCTION C'est une construction politique avant d'être juridique. La base de l'UE est un traité. Les États qui font partie de cette organisation ont organisé et délégué un certain nombre de mission à une OI. Le traité est le droit primaire européen et équivaut à une constitution au niveau d'un État. Ce traité a subi plusieurs modifications. Le premier était le traité de Rome et nous en sommes aujourd'hui au traité de Lisbonne. C'est une organisation qui ressemble

Service public, c’est une matière en crise (des années 70), mais aujourd’hui c’est une matière en vie. L’élément de la crise, la pression du droit de l’union européenne. Dernière observation, le service public est un facteur de localisation des activités économiques. En France, le service public a pour ancêtre le secours public. ------------------------------------------------- Chapitre introductif ®Historique : D’où vient le service public ? Du secours publique au service public = -Au Moyen-âge

intégralement ou partiellement le présent ouvrage, sur quelque support que ce soit, sans autorisation de l’Éditeur ou du Centre Français d’Exploitation du Droit de copie, 20, rue des Grands-Augustins, 75006 Paris. © Groupe Eyrolles, 2007 ISBN : 978-2-212-53970-7 Préface ’audit interne, défini officiellement comme une activité, est avant tout une fonction de l’organisation et c’est avec des ressources appropriées de celle-ci que l’audit interne est susceptible d’apporter le plus de valeur ajoutée

intégralement ou partiellement le présent ouvrage, sur quelque support que ce soit, sans autorisation de l’Éditeur ou du Centre Français d’Exploitation du Droit de copie, 20, rue des Grands-Augustins, 75006 Paris. © Groupe Eyrolles, 2007 ISBN : 978-2-212-53970-7 Préface ’audit interne, défini officiellement comme une activité, est avant tout une fonction de l’organisation et c’est avec des ressources appropriées de celle-ci que l’audit interne est susceptible d’apporter le plus de valeur ajoutée

intégralement ou partiellement le présent ouvrage, sur quelque support que ce soit, sans autorisation de l’Éditeur ou du Centre Français d’Exploitation du Droit de copie, 20, rue des Grands-Augustins, 75006 Paris. © Groupe Eyrolles, 2007 ISBN : 978-2-212-53970-7 Préface L ’audit interne, défini officiellement comme une activité, est avant tout une fonction de l’organisation et c’est avec des ressources appropriées de celle-ci que l’audit interne est susceptible d’apporter le plus de valeur ajoutée. L’audit

Rapport de stage sous le thème de : Aspects juridiques et fiscaux de l’implantation d’une Entreprise Etrangère au Maroc. Préparé par : Mlle Kanta Korotoumou étudiante en deuxième année de Master Droit Economique et des Affaires à la Faculté des sciences juridiques économiques et sociales Souissi Rabat. Sous l’appréciation de : Mr Ahmed- EL Idrissi Année universitaire 2008- 2009 Sommaire Présentation de l’Entreprise

évolution de la finance islamique…………. 13 Section II : Les principes de la finance islamique……………………. 27 Chapitre II : Les contrats de la finance islamique et l’activité bancaire conforme à la Sharia………………………………………………………... 47 Section I : Les contrats de la finance islamique……………………. 48 Section II : L’activité bancaire islamique…………………………….. 62 Partie II : Introduction au capital-risque (capital investissement)……… 74 Chapitre I : Définition, caractéristique et historique du capital-risque……