La compta au maroc
Aspects juridiques et fiscaux de l’implantation d’une Entreprise Etrangère au Maroc.
Préparé par :
Mlle Kanta Korotoumou étudiante en deuxième année de Master Droit Economique et des Affaires à la Faculté des sciences juridiques économiques et sociales Souissi Rabat.
Sous l’appréciation de : Mr Ahmed- EL Idrissi Année universitaire 2008- 2009
Sommaire
Présentation de l’Entreprise
Introduction
Partie I : Aspects juridiques de l’implantation d’une entreprise étrangère au Maroc
Section1 : Création de filiales de sociétés étrangères
Section2 : Création de Succursale de sociétés étrangères
Section3 : Etapes de constitution des Filiales et des succursales
Partie II : Aspects fiscaux de l’implantation d’une entreprise étrangère au Maroc
Section1 : Régime fiscal des Filiales de sociétés étrangères au Maroc
Section2 : Régime fiscal des Succursales de sociétés étrangères au Maroc
Conclusion
Présentation de l’Entreprise : Compta Pro
Compta Pro est une société à responsabilité limitée SARL à Associé Unique situé à l’Immeuble Mamounia, Appart N°19, rue Beyrout N°1 Entrée B- Rabat.
C’est un Cabinet de conseil juridique et fiscal qui s’occupe des taches suivantes : - Conseil juridique - Conseil fiscal - Traitement et supervision comptable - Traitement de Déclarations fiscales ( TVA, remboursements, impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés…………………….) - Assistance en cas de contrôle fiscal - Audit - Etudes Juridiques (constitution, transformation de forme juridique, modification de capital social………..) - Etudes de projets
Introduction
Par investissement étranger, il faut entendre les investissements réalisés par les personnes physiques ou morales de nationalité étrangère non résidentes ou résidentes au Maroc, et les personnes physiques de nationalité marocaine établies à l’étranger.