Les Indivisibles

ne pas créer de citoyens apatrides, depuis 1998, seuls les citoyens ayant la double nationalité peuvent être déchus de la nationalité française. Contrevant à l'article 1er de notre Constitution stipulant que : "La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion" DéclarationLa déclaration de nationalité : s'applique principalement : aux personnes adoptées (art

exercer d'autorité qui n'en émane expressément». La Constitution de 1791 y fait aussi référence dans l'article 1 du titre III: « La souveraineté est une, indivisible, inaliénable et imprescriptible. Elle appartient à la Nation; aucune section du peuple, ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice». - La souveraineté est une, indivisible et imprescriptible. La souveraineté n'appartient pas pour partie à chaque citoyen. «Elle n'est pas atomisée, il n'y a pas n millions de cosouverains».

centralisée dont les fonctionnaires appliquent partout les mêmes lois (la république est dite « une et indivisible »). Si depuis 1905, le principe de laïcité sépare le fonctionnement des Eglises de celui de l'État, la république respecte tous les cultes. Elle favorise l'égalité des chances de tout citoyen, sans distinction d'origine, de culture, de religion : « La France est une république indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction

République. II) La France, un état unitaire et décentralisé. a) l'avantage du gouvernement français. "La République est indivisible. Elle assure l´égalité devant la loi sans distinction d´origine, de race ou de religion.“ affirme le premier article du texte juridique de base, de la Constitution française de 1958. Elle décrit la France comme un organisme indivisible ou toutes les parties sont puissamment attachées l'une a l'autre et profite d´une dépendance réciproque. La Constitution assure

dans la Constitution de 1791 qui énonce que la France est "une et indivisible". Les régimes politiques qui succèdent à la I République gardent cette forme d’Etat (les Empires et les régimes monarchiques, dans lesquels le pouvoir se concentre dans les mains d’un seul homme mais aussi les II, III et IV Républiques). La Constitution de 1958, actuellement en vigueur, affirme dans l’article 2 que la France est une République indivisible, reprenant le principe de 1789 et de l’Etat unitaire. Le fait que

constitution. Chapitre II: Les formes d’Etat: On peut parfois trouver plusieurs appareils de décision politique sur un territoire donné. Il existe trois modèles étatiques: - L’unité: Comme le modèle français qui est doté d’une souveraineté indivisible et inaliénable ainsi que d’un pouvoir juridique unique. - La pluralité: Un Etat fédéral. - Un modèle intermédiaire: le modèle régional. Section I : L’Etat unitaire: L’unité a été généralement acquise de façon progressive et ne revient

souveraineté nationale c’est confier le pouvoir nationale à la nation, le pouvoir n’appartient donc plus à un seul homme exclusivement tel que le roi, la nation n’est pas le peuple donc le pouvoir n’est pas au peuple. La nation est une entité abstraite, indivisible, transcendante des individus qui la composent. Elle les dépasse, elle est au-delà. Elle devra obligatoirement déléguer la souveraineté des représentants, ils sont réunis sous forme d’associations et sont ceux qui exprimeront les vœux et les aspirations

Louis XIV. Il faut noter que les régimes des pays étrangers sont différents. De la Révolution, découle une grande instabilité pendant un siècle. Chateaubriand dit en 1838 « Il y a des gens qui après avoir prêté serment à la République une et indivisible, … à l’Empire en une seule. A la première restauration, à l’acte additionnel, à la deuxième restauration… » . Après la révolution, on commence par une monarchie qui va se transformer en république, puis en empire. Après la chute de l’empire, on

politique ou confessionnel à l’école. 1940 (Régime de Vichy) Annulation de fait (puis par une loi de mars 1941) de la plupart des conquêtes laïques. 1945-1958 (IVème République) La Constitution mentionne que "La France est une République une et indivisible, laïque, sociale et démocratique". Démocrates, chrétiens du MRP (Fonds du Mouvement Républicain Populaire) et socialistes collaborent. Tentatives de négociations discrètes entre le Vatican et la France sous Guy Mollet, président du Conseil

relatives aux droits de l'homme peuvent être réparties en différentes générations en fonction de la période de leur avènement. Cette répartition ne doit pas faire oublier que les droits de l'homme des différentes générations constituent un tout indivisible et sont liés entre eux. Ce qui nous laisse affirmer que la liste des droits n’est pas limitative. B : Distinction des droits de l’homme des notions voisines Deux distinctions s’imposent afin de noter l’originalité de la notion des droits de